16 false false https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE 9 Boulevard Joffre 54 NANCY 54047 FRF31 FRA 51740578300013 Etienne KAUFFMANN 0760065214 achats-budgets.cpam-meurtheetmoselle@assurance-maladie.fr https://www.justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire Nancy Rue du Général Fabvier 54 NANCY 54000 FRF31 FRA 17540111600108 https://www.justice.gouv.fr 0383908500 tj-nancy@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7d4c69e3-e17b-4686-9a50-110a0aaee5ed 5f9b4fbb-2279-4e8a-8705-ac445181631d 2026-04-20Z 09:22:13.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d'offres ouvert open false 2026-2030_TRANSPORT_COURRIER Collecte, remise et acheminement du courrier interne et de colis entre le siège social et les différents sites de la CPAM de Meurthe et Moselle ainsi que la livraison quotidienne d’imprimés destinés aux professionnels de santé. Collecte, remise et acheminement du courrier interne et de colis entre le siège social et les différents sites de la CPAM de Meurthe et Moselle ainsi que la livraison quotidienne d’imprimés destinés aux professionnels de santé. services 300000 60100000 64120000 9 Boulevard Joffre NANCY 54047 FRF31 FRA LOT-0001 slc-stand-other Capacité économique et financière false false not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed false FRA https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-notice false late-all none no performance required true false not-allowed false per-exa 65 price Prix Prix per-exa 25 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 10 quality Développement durable Développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 90 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false false required false 2026-05-18Z 10:00:00.000Z 2026-05-08Z 23:59:00.000Z 2026-05-18Z 10:30:00.000Z false buyer-categories none none 2026-2030_TRANSPORT_COURRIER Collecte, remise et acheminement du courrier interne et de colis entre le siège social et les différents sites de la CPAM de Meurthe et Moselle ainsi que la livraison quotidienne d’imprimés destinés aux professionnels de santé. Collecte, remise et acheminement du courrier interne et de colis entre le siège social et les différents sites de la CPAM de Meurthe et Moselle ainsi que la livraison quotidienne d’imprimés destinés aux professionnels de santé. services true 300000 60100000 64120000 Meurthe et Moselle anyw-cou FRA 2026-07-01Z 2030-06-30Z 26-39802 3.2.5 CPAM de Meurthe et Moselle 2026-04-21 2026-05-18T10:00:00.000Z 2026-06-30 65 Colis 54 Acheminement courrier interne et livraison imprimés CPAM 54 Avis de marché - Avis n° 26-39802 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-39802
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte, remise et acheminement du courrier interne et de colis entre le siège social et les différents sites de la CPAM de Meurthe et Moselle ainsi que la livraison quotidienne d’imprimés destinés aux professionnels de santé.
Description : Collecte, remise et acheminement du courrier interne et de colis entre le siège social et les différents sites de la CPAM de Meurthe et Moselle ainsi que la livraison quotidienne d’imprimés destinés aux professionnels de santé.
Identifiant de la procédure : 5f9b4fbb-2279-4e8a-8705-ac445181631d
Identifiant interne : 2026-2030_TRANSPORT_COURRIER
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 Boulevard Joffre
Ville : NANCY
Code postal : 54047
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte, remise et acheminement du courrier interne et de colis entre le siège social et les différents sites de la CPAM de Meurthe et Moselle ainsi que la livraison quotidienne d’imprimés destinés aux professionnels de santé.
Description : Collecte, remise et acheminement du courrier interne et de colis entre le siège social et les différents sites de la CPAM de Meurthe et Moselle ainsi que la livraison quotidienne d’imprimés destinés aux professionnels de santé.
Identifiant interne : 2026-2030_TRANSPORT_COURRIER
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Meurthe et Moselle
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/05/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 10:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui traite les offres : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 51740578300013
Département : 54
Adresse postale : 9 Boulevard Joffre
Ville : NANCY
Code postal : 54047
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Etienne KAUFFMANN
Adresse électronique : achats-budgets.cpam-meurtheetmoselle@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0760065214
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600108
Département : 54
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : https://www.justice.gouv.fr
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7d4c69e3-e17b-4686-9a50-110a0aaee5ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 09:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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