2677d585-e5af-465c-ac6a-08d07816bc87-01 cor-buy 16 https://www.assemblee-nationale.fr ORG-0001 Assemblée nationale Assemblée nationale DACP 75 Paris 75355 FR101 126 rue de l'université - DACP FRA 11000001500013 DACP 0140634000 Dacp@assemblee-nationale.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 75 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d0e41e64-6b0c-4bb6-98fb-de8092aa8ac1 cdf3abe6-a3f3-4007-9989-91cf6eba14b7 2026-04-20Z 09:22:22.000Z 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.assemblee-nationale.fr cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26F008 BOISSONS NON-ALCOOLISEES, BIERES ET SPIRITUEUX STANDARDS (ACCORD-CADRE) BOISSONS NON-ALCOOLISEES, BIERES ET SPIRITUEUX STANDARDS (ACCORD-CADRE) supplies L'accord-cadre a pour objet la fourniture de boissons non-alcoolisées, bières et spiritueux standards pour l’Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). 1004000 15982000 15910000 Paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed Prix : 50%; Valeur technique 35% (Dégustation : 10%, Livraison des commandes : 10%, Qualité et diversité des produits : 10%, Maintenance de la tireuse : 5%) et Valeur environnementale et sociale : 15% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-27Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26F008 BOISSONS NON-ALCOOLISEES, BIERES ET SPIRITUEUX STANDARDS (ACCORD-CADRE) BOISSONS NON-ALCOOLISEES, BIERES ET SPIRITUEUX STANDARDS (ACCORD-CADRE) supplies true 1500000 1004000 15982000 15910000 Paris FR101 FRA 1 3 26-39812 26-28604 3.2.5 Assemblée nationale 2026-04-21 2026-04-27T12:00:00.000Z 2026-05-04 39 Boisson 75 26F008 : BOISSONS NON-ALCOOLISEES, BIERES ET SPIRITUEUX STANDARDS (ACCORD-CADRE) Avis de marché - Avis n° 26-39812 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-39812
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : BOISSONS NON-ALCOOLISEES, BIERES ET SPIRITUEUX STANDARDS (ACCORD-CADRE)
Description : BOISSONS NON-ALCOOLISEES, BIERES ET SPIRITUEUX STANDARDS (ACCORD-CADRE)
Identifiant de la procédure : cdf3abe6-a3f3-4007-9989-91cf6eba14b7
Identifiant interne : 26F008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15910000 Boissons alcoolisées distillées
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,004,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de boissons non-alcoolisées, bières et spiritueux standards pour l’Assemblée nationale ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : BOISSONS NON-ALCOOLISEES, BIERES ET SPIRITUEUX STANDARDS (ACCORD-CADRE)
Description : BOISSONS NON-ALCOOLISEES, BIERES ET SPIRITUEUX STANDARDS (ACCORD-CADRE)
Identifiant interne : 26F008
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15910000 Boissons alcoolisées distillées
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,004,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50%; Valeur technique 35% (Dégustation : 10%, Livraison des commandes : 10%, Qualité et diversité des produits : 10%, Maintenance de la tireuse : 5%) et Valeur environnementale et sociale : 15%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assemblée nationale
Organisation qui traite les offres : Assemblée nationale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Département : 75
Adresse postale : Assemblée nationale DACP 126 rue de l'université - DACP
Ville : Paris
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DACP
Adresse électronique : Dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140634000
Adresse internet : https://www.assemblee-nationale.fr
Profil de l’acheteur : https://www.assemblee-nationale.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 2677d585-e5af-465c-ac6a-08d07816bc87-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0e41e64-6b0c-4bb6-98fb-de8092aa8ac1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 09:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>