5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SURETE, DETECTION D’INTRUSION ET PPMS
Description
:
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SURETE, DETECTION D’INTRUSION ET PPMS
Identifiant interne
:
SE26-019
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché est passé en groupement de commande composé de la commune et le Centre Communal d’Action Sociale. La commune est le coordinateur du groupement. L'accord cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000€HT. Le montant maximum annuel s'entend pour l'ensemble de l'accord-cadre, soit la part à prix unitaire additionnée à la part à prix forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Le contrat est reconductible 3 fois, par tactite reconduction. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. Une visite obligatoire sur site est prévue.Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Toutefois, les soumissionnaires ayant déjà effectué la visite des lieux, dans le cadre de la consultation initiale déclarée sans suite, sont dispensés de participer à une nouvelle visite. Le pouvoir adjudicateur étant en possession des attestations requises.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est détaillé dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934497?orgAcronyme=d7m
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934497?orgAcronyme=d7m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Clichy-la-Garenne