16 http://www.hautbearn.fr/ ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN 12 place de Jaca OLORON SAINTE-MARIE Cedex 64402 FRI15 FRA 20006726200010 Marc OXIBAR Président 64 +33 559103570 marches.publics@hautbearn.fr ORG-0002 CCIRA de Bordeaux - Direccte Nouvelle-Aquitaine 118 cours du Maréchal Juin BORDEAUX Cedex 33075 FR101 FRA 130 029 275 00083 64 +33 556692745 na.polec@direccte.gouv.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey PAU 64000 FRI15 FRA 17640002600017 64 +33 559849440 +33 559024993 2.3 eforms-sdk-1.13 3194d5d2-6736-4934-a7e5-89eaf5575899 99dba315-5a5e-4681-8a47-f1f2fd54f772 2026-04-20+02:00 11:05:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1N1-93/6021/2026-05 SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour l'exécution d'un service de transport public de voyageurs dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes du Haut-Béarn. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCATP. Lieu d'exécution du marché : Territoire de la commune d'Oloron Sainte-Marie. services 1312822.00 60172000 FRI15 FRA FRI15 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://demat-ampa.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix * Le prix de la prestation sera apprécié en fonction des prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires. Le détail Quantitatif Estimatif remis par chaque candidat servira de référence pour analyser les offres. Le critère "prix" sera analysé de la manière suivante : • L’offre moins-disante se verra attribuer 60 points. • Les autres offres étant notées selon la formule suivante : Note = (prix le plus bas/ prix du candidat) x 60 (note maximale) Par ailleurs, en ce qui concerne l'analyse des propositions, il est précisé les points suivants : Les entreprises doivent répondre dans les cases prévues à cet effet. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique sera appréciée en fonction de la qualité technique de l'offre au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et suivant le détail ci-après : ORG-0001 https://demat-ampa.fr/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Pau ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026-05_1 SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour l'exécution d'un service de transport public de voyageurs dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes du Haut-Béarn. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCATP. Lieu d'exécution du marché : Territoire de la commune d'Oloron Sainte-Marie. services 1312822.00 60172000 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN 12 place de Jaca OLORON SAINTE-MARIE Cedex 64402 FRI15 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 1 Le marché comporte une reconduction. 26-39833 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN 2026-04-21 2026-05-21T12:00:00+02:00 2026-06-19 347 Transport 64 SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS Avis de marché - Avis n° 26-39833 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-39833
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
Description : La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour l'exécution d'un service de transport public de voyageurs dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes du Haut-Béarn. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCATP. Lieu d'exécution du marché : Territoire de la commune d'Oloron Sainte-Marie.
Identifiant de la procédure : 99dba315-5a5e-4681-8a47-f1f2fd54f772
Identifiant interne : PPP1N1-93/6021/2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,312,822 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
Description : La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour l'exécution d'un service de transport public de voyageurs dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes du Haut-Béarn. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCATP. Lieu d'exécution du marché : Territoire de la commune d'Oloron Sainte-Marie.
Identifiant interne : 2026-05_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 place de Jaca
Ville : OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Code postal : 64402
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,312,822 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - Direccte Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Numéro d’enregistrement : 20006726200010
Adresse postale : 12 place de Jaca
Ville : OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Code postal : 64402
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Marc OXIBAR
Adresse électronique : marches.publics@hautbearn.fr
Téléphone : +33 559103570
Adresse internet : http://www.hautbearn.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux - Direccte Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00083
Adresse postale : 118 cours du Maréchal Juin
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 556692745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Téléphone : +33 559849440
Télécopieur : +33 559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3194d5d2-6736-4934-a7e5-89eaf5575899 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 11:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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