16 ORG-0001 CMAR PACA 5 Boulevard Pèbre Marseille 13008 FRL04 FRA 13002087800240 +33 496100540 c.calandra@cmar-paca.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges Place Félix Barret CS 80001 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Marseille 13282 FRL04 FRA 171 300 007 00019 0484354554 ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 b7cea7d2-9f84-43e2-86c4-d896537a20c0 295f5490-e41e-43a2-8ef2-bf36bd7163f7 2026-04-20+02:00 11:40:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cmar-paca.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 open false PRESTATION D'IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION OFFSET ET NUMERIQUE POUR LA CMAR PACA Le présent accord cadre a pour objet la prestation d'impression de papeterie (papiers à en-tête, enveloppes...) et de supports de communication (plaquettes, flyers, affiches, brochures...) pour les besoins de la Direction de la communication de la Chambre des métiers et l'artisanat de la région PACA. Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière défini par lot. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est composé de trois lots : - Lot n°1 : Impression Offset - Lot n°2 : Impression numérique - Lot n°3 : Impression grands formats et autres Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de septembre 2026. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. services 666666 666666 79810000 79823000 Des livraisons pourront être réalisées pour des services de la CMAR PACA localisés sur l'ensemble du territoire de la CMAR PACA (cf annexe Sites CMAR PACA). CMA PACA - Siège régional 5 Boulevard Pébre MARSEILLE 13008 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1156172.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des échantillons, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Présentation de l'entreprise, moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter les prestations et Méthodologie de travail appliquée au regard du CCTP (méthode de travail, processus de fabrication, organisation des relations avec la CMAR PACA, transmission des BAT, facturation, livraison, archivages des travaux, modalités et moyens mis en oeuvre pour la vérification des fichiers et conseils pour le rendu des supports attendus) : 25 % - Délais de livraison proposés : 15% - Qualité des livrables appréciées à partir des échantillons fournis par le candidat (qualité d'impression et de finition : netteté, fidélité des couleurs, qualité du support, rendu colorimétrique) : 15 % - Performance en matière de développement durable (écolabel, recyclage des déchets...) : 5% per-exa 40 price Prix 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). ORG-0001 https://cmar-paca.e-marchespublics.com 180 Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, n°358994, " Département Tarn et Garonne") ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 01 IMPRESSION OFFSET Le lot 1 a pour objet les impressions de supports imprimés en grande quantité. Les besoins sont décrits dans le BPU Lot 1. Le montant maximum du lot 1 est de 100 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction. services 333333 79810000 79823000 Cf article 2.4 du RC et annexe "Sites CMAR PACA" 5 Boulevard Pèbre Marseille 13008 FRL04 FRA 2026-09-01+02:00 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1156172.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des échantillons, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Présentation de l'entreprise, moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter les prestations et Méthodologie de travail appliquée au regard du CCTP (méthode de travail, processus de fabrication, organisation des relations avec la CMAR PACA, transmission des BAT, facturation, livraison, archivages des travaux, modalités et moyens mis en oeuvre pour la vérification des fichiers et conseils pour le rendu des supports attendus) : 25 % - Délais de livraison proposés : 15% - Qualité des livrables appréciées à partir des échantillons fournis par le candidat (qualité d'impression et de finition : netteté, fidélité des couleurs, qualité du support, rendu colorimétrique) : 15 % - Performance en matière de développement durable (écolabel, recyclage des déchets...) : 5% per-exa 40 price Prix 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). ORG-0001 https://cmar-paca.e-marchespublics.com 180 Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, n°358994, " Département Tarn et Garonne") ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 02 IMPRESSION NUMERIQUE Le lot 2 a pour objet l'impression de supports imprimés en petites quantités. Les besoins sont décrits dans le BPU du Lot 2. Le montant maximum du lot 2 est de 60 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction services 200000 79810000 79823000 79811000 Cf article 2.4 du RC et annexe "Sites CMAR PACA" 5 Boulevard Pèbre Marseille 13008 FRL04 FRA 2026-09-01+02:00 12 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1156172.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des échantillons, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Présentation de l'entreprise, moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter les prestations et Méthodologie de travail appliquée au regard du CCTP (méthode de travail, processus de fabrication, organisation des relations avec la CMAR PACA, transmission des BAT, facturation, livraison, archivages des travaux, modalités et moyens mis en oeuvre pour la vérification des fichiers et conseils pour le rendu des supports attendus) : 25 % - Délais de livraison proposés : 15% - Qualité des livrables appréciées à partir des échantillons fournis par le candidat (qualité d'impression et de finition : netteté, fidélité des couleurs, qualité du support, rendu colorimétrique) : 15 % - Performance en matière de développement durable (écolabel, recyclage des déchets...) : 5% per-exa 40 price Prix 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). ORG-0001 https://cmar-paca.e-marchespublics.com 180 Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, n°358994, " Département Tarn et Garonne") ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 03 IMPRESSION GRANDS FORMATS ET AUTRES SUPPORTS Le lot 3 a pour objet l'impression de supports imprimés en grand format ou sur des supports autre que du papier. Les besoins sont décrits dans le BPU du lot 3. Le montant maximum du lot 3 est de 40 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction. services 133333 79810000 79823000 Cf article 2.4 du RC et annexe "Sites CMAR PACA" 5 Boulevard Pèbre Marseille 13008 FRL04 FRA 2026-09-01+02:00 12 3 26-39839 3.2.5 CMAR PACA 2026-04-21 2026-05-21T12:00:00+02:00 2026-05-21 160 Impression 13 83 06 05 04 PRESTATION D'IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION OFFSET ET NUMERIQUE POUR LA CMAR PACA Avis de marché - Avis n° 26-39839 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 83, 06, 05, 04
Annonce n° 26-39839
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION D'IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION OFFSET ET NUMERIQUE POUR LA CMAR PACA
Description : Le présent accord cadre a pour objet la prestation d'impression de papeterie (papiers à en-tête, enveloppes...) et de supports de communication (plaquettes, flyers, affiches, brochures...) pour les besoins de la Direction de la communication de la Chambre des métiers et l'artisanat de la région PACA. Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière défini par lot. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est composé de trois lots : - Lot n°1 : Impression Offset - Lot n°2 : Impression numérique - Lot n°3 : Impression grands formats et autres Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de septembre 2026. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.
Identifiant de la procédure : 295f5490-e41e-43a2-8ef2-bf36bd7163f7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CMA PACA - Siège régional 5 Boulevard Pébre
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des livraisons pourront être réalisées pour des services de la CMAR PACA localisés sur l'ensemble du territoire de la CMAR PACA (cf annexe Sites CMAR PACA).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 666,666 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 666,666 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : IMPRESSION OFFSET
Description : Le lot 1 a pour objet les impressions de supports imprimés en grande quantité. Les besoins sont décrits dans le BPU Lot 1. Le montant maximum du lot 1 est de 100 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 Boulevard Pèbre
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf article 2.4 du RC et annexe "Sites CMAR PACA"
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 333,333 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des échantillons, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Présentation de l'entreprise, moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter les prestations et Méthodologie de travail appliquée au regard du CCTP (méthode de travail, processus de fabrication, organisation des relations avec la CMAR PACA, transmission des BAT, facturation, livraison, archivages des travaux, modalités et moyens mis en oeuvre pour la vérification des fichiers et conseils pour le rendu des supports attendus) : 25 % - Délais de livraison proposés : 15% - Qualité des livrables appréciées à partir des échantillons fournis par le candidat (qualité d'impression et de finition : netteté, fidélité des couleurs, qualité du support, rendu colorimétrique) : 15 % - Performance en matière de développement durable (écolabel, recyclage des déchets...) : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1156172.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cmar-paca.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : IMPRESSION NUMERIQUE
Description : Le lot 2 a pour objet l'impression de supports imprimés en petites quantités. Les besoins sont décrits dans le BPU du Lot 2. Le montant maximum du lot 2 est de 60 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 Boulevard Pèbre
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf article 2.4 du RC et annexe "Sites CMAR PACA"
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des échantillons, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Présentation de l'entreprise, moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter les prestations et Méthodologie de travail appliquée au regard du CCTP (méthode de travail, processus de fabrication, organisation des relations avec la CMAR PACA, transmission des BAT, facturation, livraison, archivages des travaux, modalités et moyens mis en oeuvre pour la vérification des fichiers et conseils pour le rendu des supports attendus) : 25 % - Délais de livraison proposés : 15% - Qualité des livrables appréciées à partir des échantillons fournis par le candidat (qualité d'impression et de finition : netteté, fidélité des couleurs, qualité du support, rendu colorimétrique) : 15 % - Performance en matière de développement durable (écolabel, recyclage des déchets...) : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1156172.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cmar-paca.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : IMPRESSION GRANDS FORMATS ET AUTRES SUPPORTS
Description : Le lot 3 a pour objet l'impression de supports imprimés en grand format ou sur des supports autre que du papier. Les besoins sont décrits dans le BPU du lot 3. Le montant maximum du lot 3 est de 40 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 Boulevard Pèbre
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf article 2.4 du RC et annexe "Sites CMAR PACA"
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 133,333 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des échantillons, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Présentation de l'entreprise, moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter les prestations et Méthodologie de travail appliquée au regard du CCTP (méthode de travail, processus de fabrication, organisation des relations avec la CMAR PACA, transmission des BAT, facturation, livraison, archivages des travaux, modalités et moyens mis en oeuvre pour la vérification des fichiers et conseils pour le rendu des supports attendus) : 25 % - Délais de livraison proposés : 15% - Qualité des livrables appréciées à partir des échantillons fournis par le candidat (qualité d'impression et de finition : netteté, fidélité des couleurs, qualité du support, rendu colorimétrique) : 15 % - Performance en matière de développement durable (écolabel, recyclage des déchets...) : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1156172.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cmar-paca.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CMAR PACA
Numéro d’enregistrement : 13002087800240
Adresse postale : 5 Boulevard Pèbre
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : c.calandra@cmar-paca.fr
Téléphone : +33 496100540
Profil de l’acheteur : https://cmar-paca.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019
Adresse postale : Place Félix Barret CS 80001 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b7cea7d2-9f84-43e2-86c4-d896537a20c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 11:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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