5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de services Trunk SIP, d'accès Internet et d'interconnexions de sites
Description
:
La Commune de Saint-Chamond souhaite mettre en place un accord-cadre lui permettant de mettre en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques couvrant les prestations suivantes : Services d'interconnexion de sites, Services de connexion Internet, Services de téléphonie Trunk SIP, Services complémentaires associées. Le présent Marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. En application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, la présente consultation aboutira à un accord-cadre mixte, à bons de commandes et à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum
Identifiant interne
:
S-PF-61064
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64221000
Services d'interconnexion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64210000
Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72400000
Services internet
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Avenue Antoine Pinay
Ville
:
Saint-Chamond cedex
Code postal
:
42400
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La durée initiale de l'accord cadre est de deux (2) ans, reconductible pour deux (2) périodes d'un (1) an, sa durée maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description
:
Une justification de satisfaction aux obligations visées à l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Chiffre d'affaires annuel général
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description
:
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Note technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Note de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61064
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61064
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/05/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/05/2026
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Saint-Chamond
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes