16 false false https://frd-codem.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OwTJLsljMs ORG-0001 FRD-CODEM 2 rue Gustave Eiffel - Technopole de l'Aube en Champagne - Hôtel de bureaux 2 Troyes cedex 10901 FRF22 FRA 50239636900014 0686208132 comptabilite@f-r-d.fr https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge Recours LILLE 59034 FRE11 FRA 17590111500709 0320783333 tj1-lille@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 152a308a-ee2c-41cb-9a16-30323851854e 10b7f1d2-d7cc-4ca9-b16b-79e4f68ecbd6 2026-04-20+02:00 12:13:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp org-sub env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 true open false Projet CARAMBAR Fourniture et livraison de matériel et d'équipement pour la recherche en matière de construction La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel et d'équipement pour la recherche en matière de construction. La fourniture sera assortie d'une garantie d'une durée de deux ans. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du Code de la commande publique, notamment ses articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5. Les prestations attendues, objet du présent marché, font l'objet d'une division en 4 lots : - Lot n°1 : Équipement de mesures de conductivité thermique ; - Lot n°2 : Équipements de laboratoire ; - Lot n°3 : Équipements pour la métrologie ; - Lot n°4 : Équipement de mesures de la perméabilité à la vapeur d'eau ; Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots en prenant le soin de transmettre une offre par lot répondu. L'ensemble des prestations prévues dans chaque lot devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s'engagent à réaliser l'ensemble des prestations en conformité avec le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). supplies 230000 38000000 56 RUE ANDRE DUROUCHEZ AMIENS 80080 FRE23 FRA LOT-0001 eu-funds FRD-CODEM_Projet_Carambar_RC_VF non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OwTJLsljMs epo-procurement-document none performance no allowed allowed https://www.achatpublic.com/snglogin/do/back/accueil?tm=1776675923444 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Conformément aux dispositions des articles 2 et de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; • Conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet, • Conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d’attribuer le marché. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Lot n°1 : Équipement de mesures de conductivité thermique ; Lot n°1 : Équipement de mesures de conductivité thermique ; supplies true 100000 38000000 56 RUE ANDRE DUROUCHEZ AMIENS 80080 FRE23 FRA UNKNOWN LOT-0002 eu-funds FRD-CODEM_Projet_Carambar_RC_VF non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OwTJLsljMs epo-procurement-document none performance no allowed allowed https://www.achatpublic.com/snglogin/do/back/accueil?tm=1776675923444 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Conformément aux dispositions des articles 2 et de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; • Conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet, • Conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d’attribuer le marché. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Lot n°2 : Équipements de laboratoire ; Lot n°2 : Équipements de laboratoire ; supplies 50000 38000000 56 RUE ANDRE DUROUCHEZ AMIENS 80080 FRE23 FRA UNKNOWN LOT-0003 eu-funds FRD-CODEM_Projet_Carambar_RC_VF non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OwTJLsljMs epo-procurement-document none performance no allowed allowed https://www.achatpublic.com/snglogin/do/back/accueil?tm=1776675923444 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Conformément aux dispositions des articles 2 et de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; • Conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet, • Conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d’attribuer le marché. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Lot n°3 : Équipements pour la métrologie ; Lot n°3 : Équipements pour la métrologie ; supplies true 10000 38000000 56 RUE ANDRE DUROUCHEZ AMIENS 80080 FRE23 FRA UNKNOWN LOT-0004 eu-funds FRD-CODEM_Projet_Carambar_RC_VF non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OwTJLsljMs epo-procurement-document none performance no allowed allowed https://www.achatpublic.com/snglogin/do/back/accueil?tm=1776675923444 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Conformément aux dispositions des articles 2 et de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; • Conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet, • Conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d’attribuer le marché. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false allowed true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Lot n°4 : Équipement de mesures de la perméabilité à la vapeur d'eau ; Lot n°4 : Équipement de mesures de la perméabilité à la vapeur d'eau ; supplies 70000 38000000 56 RUE ANDRE DUROUCHEZ AMIENS 80080 FRE23 FRA UNKNOWN 26-39867 3.2.5 FRD-CODEM 2026-04-21 2026-05-19T12:00:00+02:00 2027-12-31 181 Laboratoire (fourniture) 188 Laboratoire (matériel) 80 10 75 Fourniture et livraison de matériel et d'équipement pour la recherche en matière de construction Avis de marché - Avis n° 26-39867 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 80, 10, 75
Annonce n° 26-39867
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRD-CODEM
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de matériel et d'équipement pour la recherche en matière de construction
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel et d'équipement pour la recherche en matière de construction. La fourniture sera assortie d'une garantie d'une durée de deux ans. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du Code de la commande publique, notamment ses articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5. Les prestations attendues, objet du présent marché, font l'objet d'une division en 4 lots : - Lot n°1 : Équipement de mesures de conductivité thermique ; - Lot n°2 : Équipements de laboratoire ; - Lot n°3 : Équipements pour la métrologie ; - Lot n°4 : Équipement de mesures de la perméabilité à la vapeur d'eau ; Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots en prenant le soin de transmettre une offre par lot répondu. L'ensemble des prestations prévues dans chaque lot devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s'engagent à réaliser l'ensemble des prestations en conformité avec le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 10b7f1d2-d7cc-4ca9-b16b-79e4f68ecbd6
Identifiant interne : Projet CARAMBAR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 56 RUE ANDRE DUROUCHEZ
Ville : AMIENS
Code postal : 80080
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Équipement de mesures de conductivité thermique ;
Description : Lot n°1 : Équipement de mesures de conductivité thermique ;
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 56 RUE ANDRE DUROUCHEZ
Ville : AMIENS
Code postal : 80080
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OwTJLsljMs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/snglogin/do/back/accueil?tm=1776675923444
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Conformément aux dispositions des articles 2 et de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; • Conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet, • Conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d’attribuer le marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Équipements de laboratoire ;
Description : Lot n°2 : Équipements de laboratoire ;
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 56 RUE ANDRE DUROUCHEZ
Ville : AMIENS
Code postal : 80080
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OwTJLsljMs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/snglogin/do/back/accueil?tm=1776675923444
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Conformément aux dispositions des articles 2 et de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; • Conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet, • Conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d’attribuer le marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Équipements pour la métrologie ;
Description : Lot n°3 : Équipements pour la métrologie ;
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 56 RUE ANDRE DUROUCHEZ
Ville : AMIENS
Code postal : 80080
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OwTJLsljMs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/snglogin/do/back/accueil?tm=1776675923444
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Conformément aux dispositions des articles 2 et de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; • Conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet, • Conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d’attribuer le marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Équipement de mesures de la perméabilité à la vapeur d'eau ;
Description : Lot n°4 : Équipement de mesures de la perméabilité à la vapeur d'eau ;
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 56 RUE ANDRE DUROUCHEZ
Ville : AMIENS
Code postal : 80080
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OwTJLsljMs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/snglogin/do/back/accueil?tm=1776675923444
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Conformément aux dispositions des articles 2 et de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; • Conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet, • Conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d’attribuer le marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRD-CODEM
Numéro d’enregistrement : 50239636900014
Adresse postale : 2 rue Gustave Eiffel - Technopole de l'Aube en Champagne - Hôtel de bureaux 2
Ville : Troyes cedex
Code postal : 10901
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : comptabilite@f-r-d.fr
Téléphone : 0686208132
Adresse internet : https://frd-codem.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OwTJLsljMs
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Département : Recours
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 152a308a-ee2c-41cb-9a16-30323851854e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 12:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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