Nom complet de l'acheteur : Département du Doubs

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22250001900013

Ville : BESANCON Cedex

Code postal : 25031

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 25

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1810380

Identifiant interne de la consultation : 2025DPL0027

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : https://www.marches-publics.info/

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Travaux de rénovation de la toiture du bâtiment A au Collège de Valentigney

Code CPV principal - Descripteur principal : 45261900

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est de 8,5 semaines, réparti comme suit : - Période de préparation des travaux : 2 semaines à compter de la date de notification du marché, - Travaux : 6,5 semaines à compter de la date de l'ordre de service de commencement des travaux. Le marché comprend également une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois à compter de la date d'achèvement des travaux fixée de la phase de réception

Lieu principal d'exécution du marché : Collège Les Bruyères 10 Avenue des Bruyères 25700 - Valentigney

Durée du marché (en mois) : 2

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Une visite du site est préconisée (se référer au règlement de consultation). Le marché comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (se référer au CCAP). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr