Thonon Agglomeration
20006755100016
THONON-LES-BAINS Cedex
74207
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=75611
MAPA-2026-18(PAT)
Commande Publique Thonon Agglomération
+33 450312500
Inscription à un registre de commerce : Extrait K-Bis de moins de 3 mois Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir (ou délégation de pouvoir le cas échéant) de la personne habilitée à engager la société Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestation de compétence (agrément ministériel du contrôleur technique en application des articles L.125-1 à L.125-5 et R.125-1 à R.125-6 du code de la construction et de l'habitation) correspondant à la catégorie de l'opération (pour le lot 1) Autres exigences économiques ou financières : Attestation de compétence de la personne physique nommément désignée pour assurer la mission (catégorie 1) en matière de Coordination et de Sécurité et de Protection de la Santé pour les phases de conception et de réalisation délivrée par l'organisme de formation agrée par le Ministre du Travail, en cours de validité (pour le lot 2)
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et capacités d'approvisionnement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Mesures pour garantir la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
2026-05-18T12:00:00
Valeur technique : 60
Prix des prestations : 40
Bureau de contrôle et coordonnateur SPS pour la construction d'un complexe sportif et d'une piscine intercommunale à Douvaine
71356100
La présente consultation concerne la mise en place d'un Bureau de contrôle et coordonnateur SPS pour la construction d'un complexe sportif et d'une piscine intercommunale à Douvaine (74140). Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 01 - Mission de Contrôle Technique, Lot 02 - Mission de Coordonnateur de la Sécurité et de Protection de la Santé
2 place de l'Hôtel de Ville 74207 - THONON-LES-BAINS
48
185000
1 : Mission de Contrôle Technique. Mission de Contrôle Technique
71356100
Territoire de Thonon Agglomération
2 : Mission de Coordonnateur de la Sécurité et de Protection de la Santé. Mission de Coordonnateur de la sécurité et de Protection de la Santé
71317200
Territoire de Thonon Agglomération
- Attestation de compétence (agrément ministériel du contrôleur technique en application des articles L.125-1 à L.125-5 et R.125-1 à R.125-6 du code de la construction et de l'habitation) correspondant à la catégorie de l'opération (pour le lot 1)
- Attestation de compétence de la personne physique nommément désignée pour assurer la mission (catégorie 1) en matière de Coordination et de Sécurité et de Protection de la Santé pour les phases de conception et de réalisation délivrée par l'organisme de formation agrée par le Ministre du Travail, en cours de validité (pour le lot 2)
26-40366
3.2.5
Thonon Agglomeration
2026-04-21
2026-05-18T12:00:00
2026-05-18
72
Contrôle technique
74
Bureau de contrôle et coordonnateur Sps pour la construction d'un complexe sportif et d'une piscine intercommunale à Douvaine
Avis de marché - Avis n° 26-40366 du 21/04/2026
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-40366
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Thonon Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006755100016
Ville : THONON-LES-BAINS Cedex
Code postal : 74207
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA-2026-18(PAT)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Commande Publique Thonon Agglomération
Numéro de téléphone du contact : +33 450312500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription à un registre de commerce : Extrait K-Bis de moins de 3 mois Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir (ou délégation de pouvoir le cas échéant) de la personne habilitée à engager la société Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestation de compétence (agrément ministériel du contrôleur technique en application des articles L.125-1 à L.125-5 et R.125-1 à R.125-6 du code de la construction et de l'habitation) correspondant à la catégorie de l'opération (pour le lot 1) Autres exigences économiques ou financières : Attestation de compétence de la personne physique nommément désignée pour assurer la mission (catégorie 1) en matière de Coordination et de Sécurité et de Protection de la Santé pour les phases de conception et de réalisation délivrée par l'organisme de formation agrée par le Ministre du Travail, en cours de validité (pour le lot 2)
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et capacités d'approvisionnement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Mesures pour garantir la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60
Prix des prestations : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Bureau de contrôle et coordonnateur SPS pour la construction d'un complexe sportif et d'une piscine intercommunale à Douvaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la mise en place d'un Bureau de contrôle et coordonnateur SPS pour la construction d'un complexe sportif et d'une piscine intercommunale à Douvaine (74140). Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 01 - Mission de Contrôle Technique, Lot 02 - Mission de Coordonnateur de la Sécurité et de Protection de la Santé
Lieu principal d'exécution du marché : 2 place de l'Hôtel de Ville 74207 - THONON-LES-BAINS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 185000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Mission de Contrôle Technique. Mission de Contrôle Technique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Thonon Agglomération
-
Description du lot : 2 : Mission de Coordonnateur de la Sécurité et de Protection de la Santé. Mission de Coordonnateur de la sécurité et de Protection de la Santé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317200
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Thonon Agglomération
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : - Attestation de compétence (agrément ministériel du contrôleur technique en application des articles L.125-1 à L.125-5 et R.125-1 à R.125-6 du code de la construction et de l'habitation) correspondant à la catégorie de l'opération (pour le lot 1)
- Attestation de compétence de la personne physique nommément désignée pour assurer la mission (catégorie 1) en matière de Coordination et de Sécurité et de Protection de la Santé pour les phases de conception et de réalisation délivrée par l'organisme de formation agrée par le Ministre du Travail, en cours de validité (pour le lot 2)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Thonon Agglomeration
- Accès électronique à l'information : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=75611
- Objet du marché : La présente consultation concerne la mise en place d'un Bureau de contrôle et coordonnateur
SPS pour la construction d'un complexe sportif et d'une piscine intercommunale à Douvaine
(74140). Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 01 - Mission de Contrôle Technique,
Lot 02 - Mission de Coordonnateur de la Sécurité et de Protection de la Santé
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 : Mission de Contrôle Technique. Mission de Contrôle Technique
- 2 : Mission de Coordonnateur de la Sécurité et de Protection de la Santé. Mission
de Coordonnateur de la sécurité et de Protection de la Santé
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
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