BONY. ELISE GESTIONNAIRE DES ACHATS CPAM DE LA LOIRE 3 Parvis Pierre Laroque 42000 SAINT-ETIENNE +33 477422664 cellule.achat.cpam-loire@assurance-maladie.fr https://www.ameli.fr https://www.marches-publics.gouv.fr 7 MAITRISE D'OEUVRE-RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE MONTBRISON ET FIRMINY PERMETTANT LE RAPATRIEMENT DES ARCHIVES DE LA CPAM DE LA LOIRE 3 Parvis Pierre Laroque 42000 SAINT-ETIENNE Le marché a pour objet la mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la reconfiguration des locaux permettant d’accueillir une partie des archives existantes à Verpillieux – ces travaux entrainant de mineures reprises de sous-oeuvre, la délocalisation de certaines espaces nécessaires au fonctionnement du bâti (ex : salle réunion/détente) et autres travaux inhérents à l’objet du projet (ex :lots de second oeuvre, sécurité incendie, plomberie/sanitaire, électricité, etc.).La maitrise d’oeuvre devra prendre en charge l’adaptation et l’installation des étagères de stockage dans les nouveaux locaux d’archives La mission de maîtrise d’œuvre comprendra les missions suivantes : -DIAG + APS : la mission DIAG intégrera l’établissement d’un relevé et d’une représentation graphique numérisée des ouvrages existants, à savoir Plan du niveau (gros-oeuvre, menuiseries, circulations verticales, gaines, armoires électriques, émetteurs de chauffage, rafraîchissement, ventilation, etc.), 2 coupes, élévations -APD : Avant-projet définitif -PRO (inclus DGD) : Etudes de projet -ACT : Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux -EXE limitée au VISA : études d’exécution limitées au VISA -DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux -AOR : Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Elle sera complétée par les missions suivantes : -PEMD : produits, équipements, matériaux et déchets -OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier Dans le cadre des différentes missions, la maitrise d’œuvre devra également accompagner la maitrise d’ouvrage en réalisant les prestations suivantes : -Gestion des déchets de chantier La durée du marché est de 18 mois. Néant Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. L'équipe présentera des compétences en : - Architecture (DPLG, DE ou équivalent - mandataire) pour les propositions graphiques et autres éléments techniques spécifiques liés au projet, - Structure béton : pour réalisation éventuelle de percements d’ouvertures en sous-oeuvre dans murs refends BA (prestation pouvant être portée en co-traitance ou sous-traitance) - Fluides (électricité courant fort et faible, éclairage, CVC, plomberie-sanitaires, sécurité incendie), - Economie de la construction pour la gestion des coûts et l’optimisation des ressources financières, - Organisation et Pilotage de Chantier (OPC) pour coordonner les différents corps de métier et suivre les plannings, - Amiante : justifiée par la Présentation de la Qualification 0902 (Maîtrise d'oeuvre en désamiantage) ou Attestation de formation équivalente ou expériences significatives (portée par l’architecte ou économiste). 60 Valeur technique 40 Prix 2026-05-29T12:00:00 120 2026-04 Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. BONY. ELISE GESTIONNAIRE DES ACHATS CPAM DE LA LOIRE 3 Parvis Pierre Laroque 42000 SAINT-ETIENNE +33 477422664 cellule.achat.cpam-loire@assurance-maladie.fr https://www.ameli.fr BONY. ELISE GESTIONNAIRE DES ACHATS CPAM DE LA LOIRE 3 Parvis Pierre Laroque 42000 SAINT-ETIENNE +33 477422664 cellule.achat.cpam-loire@assurance-maladie.fr https://www.ameli.fr BONY. ELISE GESTIONNAIRE DES ACHATS CPAM DE LA LOIRE 3 Parvis Pierre Laroque 42000 SAINT-ETIENNE +33 477422664 cellule.achat.cpam-loire@assurance-maladie.fr https://www.marches-publics.gouv.fr BONY. ELISE GESTIONNAIRE DES ACHATS CPAM DE LA LOIRE 3 Parvis Pierre Laroque 42000 SAINT-ETIENNE +33 477422664 cellule.achat.cpam-loire@assurance-maladie.fr https://www.ameli.fr 26-40397 3.2.5 CPAM DE LA LOIRE 2026-04-21 2026-05-29T12:00:00 2026-06-20 197 Maîtrise d'oeuvre 42 MAITRISE D'OEUVRE-RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE MONTBRISON ET FIRMINY PERMETTANT LE RAPATRIEMENT DES ARCHIVES DE LA CPAM DE LA LOIRE Avis de marché - Avis n° 26-40397 du 21/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-40397
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM DE LA LOIRE
Correspondant : BONY. ELISE, GESTIONNAIRE DES ACHATS
Adresse : 3 Parvis Pierre Laroque, 42000 SAINT-ETIENNE
Coordonnées :
Téléphone : +33 477422664
Courriel : cellule.achat.cpam-loire@assurance-maladie.fr
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE-RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE MONTBRISON ET FIRMINY PERMETTANT LE RAPATRIEMENT DES ARCHIVES DE LA CPAM DE LA LOIRE
Lieu d'exécution : 3 Parvis Pierre Laroque, 42000 SAINT-ETIENNE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la reconfiguration des locaux permettant d’accueillir une partie des archives existantes à Verpillieux – ces travaux entrainant de mineures reprises de sous-oeuvre, la délocalisation de certaines espaces nécessaires au fonctionnement du bâti (ex : salle réunion/détente) et autres travaux inhérents à l’objet du projet (ex :lots de second oeuvre, sécurité incendie, plomberie/sanitaire, électricité, etc.).La maitrise d’oeuvre devra prendre en charge l’adaptation et l’installation des étagères de stockage dans les nouveaux locaux d’archives La mission de maîtrise d’œuvre comprendra les missions suivantes : -DIAG + APS : la mission DIAG intégrera l’établissement d’un relevé et d’une représentation graphique numérisée des ouvrages existants, à savoir Plan du niveau (gros-oeuvre, menuiseries, circulations verticales, gaines, armoires électriques, émetteurs de chauffage, rafraîchissement, ventilation, etc.), 2 coupes, élévations -APD : Avant-projet définitif -PRO (inclus DGD) : Etudes de projet -ACT : Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux -EXE limitée au VISA : études d’exécution limitées au VISA -DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux -AOR : Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Elle sera complétée par les missions suivantes : -PEMD : produits, équipements, matériaux et déchets -OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier Dans le cadre des différentes missions, la maitrise d’œuvre devra également accompagner la maitrise d’ouvrage en réalisant les prestations suivantes : -Gestion des déchets de chantier
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
La durée du marché est de 18 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-04
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CPAM DE LA LOIRE
Contact : BONY. ELISE, GESTIONNAIRE DES ACHATS
Adresse :3 Parvis Pierre Laroque, 42000 SAINT-ETIENNE
Coordonnées : 
Téléphone : +33 477422664
Courriel : cellule.achat.cpam-loire@assurance-maladie.fr
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CPAM DE LA LOIRE
Contact : BONY. ELISE, GESTIONNAIRE DES ACHATS
Adresse :3 Parvis Pierre Laroque, 42000 SAINT-ETIENNE
Coordonnées : 
Téléphone : +33 477422664
Courriel : cellule.achat.cpam-loire@assurance-maladie.fr
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CPAM DE LA LOIRE
Contact : BONY. ELISE, GESTIONNAIRE DES ACHATS
Adresse :3 Parvis Pierre Laroque, 42000 SAINT-ETIENNE
Coordonnées : 
Téléphone : +33 477422664
Courriel : cellule.achat.cpam-loire@assurance-maladie.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CPAM DE LA LOIRE
Contact : BONY. ELISE, GESTIONNAIRE DES ACHATS
Adresse :3 Parvis Pierre Laroque, 42000 SAINT-ETIENNE
Coordonnées : 
Téléphone : +33 477422664
Courriel : cellule.achat.cpam-loire@assurance-maladie.fr
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : CPAM DE LA LOIRE
  • A l'attention de : ELISE BONY. GESTIONNAIRE DES ACHATS
  • Adresse : 3 Parvis Pierre Laroque, 42000, SAINT-ETIENNE 
  • Téléphone : +33 477422664
  • Courriel : cellule.achat.cpam-loire@assurance-maladie.fr
  • Adresse internet : https://www.ameli.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
  • Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr
  • Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.ameli.fr
  • Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE-RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE MONTBRISON ET FIRMINY PERMETTANT LE RAPATRIEMENT DES ARCHIVES DE LA CPAM DE LA LOIRE
  • Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la reconfiguration des locaux permettant d’accueillir une partie des archives existantes à Verpillieux – ces travaux entrainant de mineures reprises de sous-oeuvre, la délocalisation de certaines espaces nécessaires au fonctionnement du bâti (ex : salle réunion/détente) et autres travaux inhérents à l’objet du projet (ex :lots de second oeuvre, sécurité incendie, plomberie/sanitaire, électricité, etc.).La maitrise d’oeuvre devra prendre en charge l’adaptation et l’installation des étagères de stockage dans les nouveaux locaux d’archives La mission de maîtrise d’œuvre comprendra les missions suivantes : -DIAG + APS : la mission DIAG intégrera l’établissement d’un relevé et d’une représentation graphique numérisée des ouvrages existants, à savoir Plan du niveau (gros-oeuvre, menuiseries, circulations verticales, gaines, armoires électriques, émetteurs de chauffage, rafraîchissement, ventilation, etc.), 2 coupes, élévations -APD : Avant-projet définitif -PRO (inclus DGD) : Etudes de projet -ACT : Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux -EXE limitée au VISA : études d’exécution limitées au VISA -DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux -AOR : Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Elle sera complétée par les missions suivantes : -PEMD : produits, équipements, matériaux et déchets -OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier Dans le cadre des différentes missions, la maitrise d’œuvre devra également accompagner la maitrise d’ouvrage en réalisant les prestations suivantes : -Gestion des déchets de chantier

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Valeur technique : 60 %
    • Prix : 40 %
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