Nom complet de l'acheteur : Régie Ligne d'Azur (06)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 79403021300019

Ville : Nice

Code postal : 06100

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 06

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 26068

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Régie ligne d'Azur

Adresse mail du contact : marches@lignesdazur.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice

Intitulé du marché : FOURNITURE D'EQUIPEMENTS RESEAU INDUSTRIELS DE MARQUE HIRSCHMANN

Code CPV principal - Descripteur principal : 30200000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements réseau industriels de marque HIRSCHMANN destinés à être intégrés dans les infrastructures techniques liées aux systèmes de transport public.

Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et suivants, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 1 reconductions tacite sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Pas de montant minimum. Montant maximum : 210 000 € par période soit un total max de 420 000 € HT sur la durée totale du marché. Forme des prix : révisable dans les conditions du CCP. Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours L e taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant. Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique. Conformément à l’article R.2122-7 du CCP l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires