Avis de marché - Avis n° 26-40565 du 21/04/2026

M Service Achats - Marchés - Contrats Acheteur Public CPAM de la HAUTE-GARONNE 3 BD BD DU PROF LEOPOLD ESCANDE 31000 TOULOUSE achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la gestion des déchets de l’opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Étienne de la CPAM de la Haute-Garonne. 3 Boulevard Léopold Escande 31000 (31) Haute-Garonne true Les éléments sont détaillés au DCE Les éléments sont détaillés au DCE 18 Les éléments sont détaillés au DCE 2026-05-05T12:00:00 6 G2026020 La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours ne peut se faire qu’après la signature du contrat. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché. Les éléments sont détaillés au DCE 26-40565 3.2.5 CPAM de la Haute-Garonne 2026-04-21 2026-05-05T12:00:00 2026-05-05 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 96 Déchetterie (travaux) 31 Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la gestion des déchets de l’opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Étienne de la CPAM de la Haute-Garonne Avis de marché - Avis n° 26-40565 du 21/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-40565

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de la HAUTE-GARONNE

Correspondant : M. Service Achats - Marchés - Contrats, Acheteur Public

Adresse : 3 BD BD DU PROF LEOPOLD ESCANDE, 31000 TOULOUSE

Coordonnées :

Courriel : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la gestion des déchets de l’opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Étienne de la CPAM de la Haute-Garonne.

Lieu d'exécution : 3 Boulevard Léopold Escande, 31000 (31) Haute-Garonne

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les éléments sont détaillés au DCE

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les éléments sont détaillés au DCE

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

18 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Commentaire sur les justifications :Les éléments sont détaillés au DCE

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : G2026020

Renseignements complémentaires : La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours ne peut se faire qu’après la signature du contrat. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les éléments sont détaillés au DCE

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : CPAM de la HAUTE-GARONNE
A l'attention de : M Achats - Marchés - Contrats Service Acheteur Public
Adresse : 3 BD BD DU PROF LEOPOLD ESCANDE, 31000, TOULOUSE
Courriel : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la gestion des déchets de l’opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Étienne de la CPAM de la Haute-Garonne.
Caractéristiques principales : Les éléments sont détaillés au DCE
Quantité ou étendue : Les éléments sont détaillés au DCE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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