COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
92993941100013
SAINT-DENIS CEDEX
93205
https://www.marches.maximilien.fr
202601270956
Service de la commande publique
mp_achats@saintdenis.fr
0149336402
Conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre) :attestations sociales et fiscales Lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1" Les assurances civiles et professionnelles.
Conditions / moyens de preuve : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec : Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché. Les moyens humains et matériel du candidat. Une liste des principaux livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
conditions / moyens de preuve : Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés.
2026-05-15T12:00:00
Mission De Programmation Et d’assistance A Maitrise d’ouvrage Pour La Mutualisation Du Centre Social Germaine Tillion Et Du Gymnase Anatole France (Territoire Pierrefittois)
72243000
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission de programmation fonctionnelle, architecturale, technique, performancielle, et économique, portant sur le projet de mutualisation du centre social Germaine Tillion et du gymnase Anatole France sur le territoire de Pierrefitte sur-seine.
Il s'agit d'un marché traité à prix mixtes avec une part forfaitaire (DPGF) et une part à bons de commande sur BPU plafonnée à 20 000Euros ht. Ce marché mixte sera conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la fin des prestations .
Les délais d'exécution sont estimés à 10 semaines de faisabilité et 6 semaines de programmation.
Les prestations sont organisées en une tranche ferme comprenant deux phases (phases A et B) et une tranche optionnelle comprenant une phase (phase C), qui pourra être affermie ou non.
Territoire Pierrefittois
12
Critères d'analyse des offres :
1. Valeur technique (50 %) : cf détails et sous-pondérations au RC
2. Prix (40 %) : cf détails et sous-pondérations au RC
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10%) : cf détails au RC
Négociations :
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidats les mieux classés (cf détails au RC)
26-40571
3.2.5
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
2026-04-21
2026-05-15T12:00:00
2026-06-25
118
Etude
93
75
91
92
Mission De Programmation Et d’assistance A Maitrise d’ouvrage Pour La Mutualisation Du Centre Social Germaine Tillion Et Du Gymnase Anatole France (Territoire Pierrefittois)
Avis de marché - Avis n° 26-40571 du 21/04/2026
Département(s) de publication :
93, 75, 91, 92
Annonce n°
26-40571
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92993941100013
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 93205
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93, 75, 91, 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202601270956
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : mp_achats@saintdenis.fr
Numéro de téléphone du contact : 0149336402
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre) :attestations sociales et fiscales Lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1" Les assurances civiles et professionnelles.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions / moyens de preuve : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec : Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché. Les moyens humains et matériel du candidat. Une liste des principaux livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
conditions / moyens de preuve : Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission De Programmation Et d’assistance A Maitrise d’ouvrage Pour La Mutualisation Du Centre Social Germaine Tillion Et Du Gymnase Anatole France (Territoire Pierrefittois)
Code CPV principal - Descripteur principal : 72243000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission de programmation fonctionnelle, architecturale, technique, performancielle, et économique, portant sur le projet de mutualisation du centre social Germaine Tillion et du gymnase Anatole France sur le territoire de Pierrefitte sur-seine.
Il s'agit d'un marché traité à prix mixtes avec une part forfaitaire (DPGF) et une part à bons de commande sur BPU plafonnée à 20 000Euros ht. Ce marché mixte sera conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la fin des prestations .
Les délais d'exécution sont estimés à 10 semaines de faisabilité et 6 semaines de programmation.
Les prestations sont organisées en une tranche ferme comprenant deux phases (phases A et B) et une tranche optionnelle comprenant une phase (phase C), qui pourra être affermie ou non.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Pierrefittois
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Critères d'analyse des offres :
1. Valeur technique (50 %) : cf détails et sous-pondérations au RC
2. Prix (40 %) : cf détails et sous-pondérations au RC
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10%) : cf détails au RC
Négociations :
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidats les mieux classés (cf détails au RC)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.maximilien.fr
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission de programmation
fonctionnelle, architecturale, technique, performancielle, et économique, portant
sur le projet de mutualisation du centre social Germaine Tillion et du gymnase Anatole
France sur le territoire de Pierrefitte sur-seine. Il s'agit d'un marché traité à
prix mixtes avec une part forfaitaire (DPGF) et une part à bons de commande sur BPU
plafonnée à 20 000Euros ht. Ce marché mixte sera conclu à compter de sa notification
au titulaire jusqu'à la fin des prestations . Les délais d'exécution sont estimés
à 10 semaines de faisabilité et 6 semaines de programmation. Les prestations sont
organisées en une tranche ferme comprenant deux phases (phases A et B) et une tranche
optionnelle comprenant une phase (phase C), qui pourra être affermie ou non.
- Durée du marché : 12
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 15/05/2026 à 12:00
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