Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SID Nord-Ouest

Correspondant : MME MANOUKIAN Fanny, acheteur

Adresse :  Quartier Margueritte, 35998 RENNES cedex 9

Coordonnées :

Objet du marché : CHERBOURG (50) – DGA CNAV/ETAC - Marché de Conception Réalisation (CR) pour la refonte du contrôle commande du Dispositif de Mise à l’Eau Cachin

Caractéristiques principales : Phase candidature

Refus des variantes.

Date prévisionnelle de début des travaux : 30/04/2027

60 mois

Cautionnement et garanties exigés : compétences minimales définies dans le règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire (chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché) ou de groupement conjoint (chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché) ; dans l’hypothèse d’une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution, l’acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. La composition du groupement devra impérativement être la suivante : L’équipe « conception » composée d’un bureau d’études techniques pluridisciplinaire ou de plusieurs bureaux d’études techniques spécialisés ; L’équipe « constructeur » composée d’une entreprise ou de plusieurs entreprises disposant des compétences pour la réalisation de l’ensemble des travaux ; L’équipe « maintenance » : composée d’une ou plusieurs entreprises spécialisées en maintenance. Cette ou ces entreprises peuvent faire également partie de l’équipe « constructeur ». Le mandataire du groupement doit obligatoirement faire partie de l’équipe conception ou de l’équipe constructeur. Le mandataire du groupement peut également être un opérateur économique en mesure de participer à la fois à l’équipe « conception » et à l’équipe « constructeur ».

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Délai d'urgence - Justification : Article L2515-1 alinéa 4 du code de la commande publique

Date limite de réception des candidatures : 11/06/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-011

Renseignements complémentaires : Le marché prévoit la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises. Le marché est « spécial France » et relève de l’article L2515-1 alinéa 4 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française. Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l’article 5.3.2 de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En raison du caractère sensible du marché, la personne morale candidate est soumise à un Contrôle PRimaire (CPR). Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées