BARRAUD Bertrand Maire VILLE D'ISSOIRE 2 rue Eugène Gauttier 63501 2 ISSOIRE 0473890354 lgrandeur@issoire.fr http://www.issoire.fr http://www.marches-publics.info 4 Travaux de reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon sur la Commune d'Issoire Cimetière 63500 Issoire La présente consultation concerne l'opération de travaux de reprise de concessions perpétuelle en état d'abandon sur la commune d'Issoire (63). Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : programme 2026 / Tranche optionnelle 1 : programme 2027 / Tranche optionnelle 2 : programme 2028. La notification de ce marché est envisagée début juillet 2026 et le démarrage des travaux objet de la tranche ferme à partir de la semaine n°47 au plus tôt. Les travaux objet des tranches optionnelles interviendront au mieux 1 à 2 semaines après le week-end de la Toussaint. Le délai d'exécution de chaque tranche ne pourra excéder 3 semaines Formulaire DC1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. La copie de l'agrément et/ou de l'habilitation préfectorale requise pour réaliser les travaux envisagés (obligatoire pour les exhumations des corps en échec de décomposition) 60 Prix des prestations 35 Valeur technique 5 Performance en matière de développement durable 2026-06-03T12:00:00 DASAP26Txcimetière Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Marchés réservés : NON Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée au sens du droit français. Au sens du droit communautaire, les marchés ayant pour objet la réalisation prestations similaires, l'affermissement des tranches optionnelles envisagées ainsi que les modifications contractuelles éventuelles du marché public qui pourraient intervenir en cours d'exécution des travaux sont assimilés à des options. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr Direction de la commande publique 0473890354 http://www.marches-publics.info 26-40686 3.2.5 VILLE D'ISSOIRE 2026-04-21 2026-06-03T12:00:00 2026-06-03 437 Cimetière 63 Travaux de reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon sur la Commune d'Issoire Avis de marché - Avis n° 26-40686 du 21/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-40686
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE D'ISSOIRE
Correspondant : BARRAUD Bertrand, Maire
Adresse : 2 rue Eugène Gauttier,  B.P. 2 63501 ISSOIRE
Coordonnées :
Téléphone : 0473890354
Courriel : lgrandeur@issoire.fr
Adresse internet : http://www.issoire.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux de reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon sur la Commune d'Issoire
Lieu de livraison : Cimetière, 63500 Issoire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'opération de travaux de reprise de concessions perpétuelle en état d'abandon sur la commune d'Issoire (63). Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : programme 2026 / Tranche optionnelle 1 : programme 2027 / Tranche optionnelle 2 : programme 2028. La notification de ce marché est envisagée début juillet 2026 et le démarrage des travaux objet de la tranche ferme à partir de la semaine n°47 au plus tôt. Les travaux objet des tranches optionnelles interviendront au mieux 1 à 2 semaines après le week-end de la Toussaint. Le délai d'exécution de chaque tranche ne pourra excéder 3 semaines
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. La copie de l'agrément et/ou de l'habilitation préfectorale requise pour réaliser les travaux envisagés (obligatoire pour les exhumations des corps en échec de décomposition)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix des prestations : 60%
  • Valeur technique : 35%
  • Performance en matière de développement durable : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DASAP26Txcimetière
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Marchés réservés : NON Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée au sens du droit français. Au sens du droit communautaire, les marchés ayant pour objet la réalisation prestations similaires, l'affermissement des tranches optionnelles envisagées ainsi que les modifications contractuelles éventuelles du marché public qui pourraient intervenir en cours d'exécution des travaux sont assimilés à des options. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique
Coordonnées : 
Téléphone : 0473890354
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : VILLE D'ISSOIRE
  • A l'attention de : Bertrand BARRAUD Maire
  • Adresse : 2 rue Eugène Gauttier, 63501, 2 ISSOIRE 
  • Téléphone : 0473890354
  • Courriel : lgrandeur@issoire.fr
  • Adresse internet : http://www.issoire.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
  • Objet du marché : Travaux de reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon sur la Commune d'Issoire
  • Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'opération de travaux de reprise de concessions perpétuelle en état d'abandon sur la commune d'Issoire (63). Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : programme 2026 / Tranche optionnelle 1 : programme 2027 / Tranche optionnelle 2 : programme 2028. La notification de ce marché est envisagée début juillet 2026 et le démarrage des travaux objet de la tranche ferme à partir de la semaine n°47 au plus tôt. Les travaux objet des tranches optionnelles interviendront au mieux 1 à 2 semaines après le week-end de la Toussaint. Le délai d'exécution de chaque tranche ne pourra excéder 3 semaines

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 12:00
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Prix des prestations : 60 %
    • Valeur technique : 35 %
    • Performance en matière de développement durable : 5 %
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