2.1
Procédure
Titre
:
Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation d'une cafétéria-boutique-presse et de distributeurs automatiques au sein des établissements du GHT Saphir (n° 26.10)
Description
:
Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation d'une cafétéria-boutique-presse et de distributeurs automatiques au sein des établissements du GHT Saphir (n° 26.10). La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation d'une cafétéria-boutique-presse (lot n° 1) et de distributeurs automatiques (lot n° 2), au sein des deux établissements membres du GHT SAPHIR (Centres hospitaliers de Soissons et de Château-Thierry). La concession emporte occupation du domaine public hospitalier et vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée, conformément à l'article L.3132-1 du Code de la commande publique. Les prestations attendues sont précisées dans le projet de contrat et ses annexes.
Identifiant de la procédure
:
9964681e-d064-4625-8484-1bcf18f01a99
Identifiant interne
:
26_10_dsp_cafeteria
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Visite des sites obligatoire : le 11 mai 2026 à 13h00, sur inscription préalable (voir RC). Les variantes ne sont pas autorisées. Décomposition en tranches : Pour chacun des deux lots : une tranche ferme (Périmètre : Centre hospitalier de Soissons) et une tranche optionnelle (Périmètre : Centre hospitalier de Château-Thierry). Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : dès que la date effective de la fin des travaux d'extension sera connue (prévue en mai 2027). Prestation supplémentaire éventuelle : Sans objet. Clause sociale d'insertion : Sans objet. Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 10 novembre 2026. Durée prévisionnelle de la concession : 7 ans, 7 mois et 20 jours. En tout état de cause, la concession s'achèvera le 30 juin 2034. L'exécution des prestations débute à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du contrat de concession. Reconduction : Sans objet (durée ferme). Redevance versée au Concédant : Le Concessionnaire se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers et versera aux deux centres hospitaliers une redevance sous la forme d'un forfait annuel (part fixe) et d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel (part variable).
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55100000
Services d'hôtellerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55330000
Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55900000
Services de vente au détail
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Centre hospitalier de Soissons
46 Avenue du Général de Gaulle
Ville
:
Soissons
Code postal
:
02200
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Centre hospitalier de Château-Thierry
Route de Verdilly
Ville
:
Château-Thierry
Code postal
:
02400
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,632,788.05
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Les candidats remettent à titre de preuve en matière de motif d'exclusion le document suivant : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du Code de la commande publique. Le candidat peut également recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement. Pour plus d’informations, se reporter au règlement de consultation (RC). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent contrat de concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC2. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un formulaire DC2 par opérateur économique composant le groupement est produit. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour plus d’informations, se reporter au RC. Capacité technique et professionnelle : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Examen des candidatures : Voir RC. Critères d’analyse des offres (voir RC. Sous-critères différents par lot) : 1 – Valeur technique : 50 % 2 – Prix : 40 % 3 – Valeur environnementale et sociale : 10 %
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2