16 https://www.marches-securises.fr https://www.vienneetgartempe.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86) 6 rue Daniel Cormier BP 20017 Vienne Montmorillon 86500 FRI34 FRA 20007004300019 +33 549913540 commande.publique@ccvg86.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86 Poitiers 86000 FRI34 FRA 17860004500029 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b3cdd3b0-bb5e-4547-be90-0caaa08ed5dd 1863a02e-c2a0-434e-addc-7bb28525217a 2026-04-20Z 15:42:23Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-02 Fourniture, transport et livraison d'émulsions de bitume Fourniture, transport et livraison d'émulsions de bitume supplies 44113900 Territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe Montmorillon 86000 FRI34 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed price Critère prix Critère prix des prestations : 35 points sur 100 points quality Critère valeur technique Critère valeur technique : 50 points sur 100 points quality Critère délai de livraison Critère délai de livraison : 15 points sur 100 points ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 2026-02 Fourniture, transport et livraison d'émulsions de bitume Fourniture, transport et livraison d'émulsions de bitume supplies 1000000 44113900 Territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe Montmorillon 86500 FRI34 FRA 12 12 mois renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois soit 48 mois maximum 26-40002 3.2.5 Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86) 2026-04-22 2026-05-26T12:00:00+02:00 2026-05-20 199 Matériaux routiers 86 Fourniture, transport et livraison d'émulsions de bitume Avis de marché - Avis n° 26-40002 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 26-40002
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, transport et livraison d'émulsions de bitume
Description : Fourniture, transport et livraison d'émulsions de bitume
Identifiant de la procédure : 1863a02e-c2a0-434e-addc-7bb28525217a
Identifiant interne : 2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
Ville : Montmorillon
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, transport et livraison d'émulsions de bitume
Description : Fourniture, transport et livraison d'émulsions de bitume
Identifiant interne : 2026-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier
Options :
Description des options : 12 mois renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois soit 48 mois maximum
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
Ville : Montmorillon
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Critère prix des prestations : 35 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur technique
Description : Critère valeur technique : 50 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère délai de livraison
Description : Critère délai de livraison : 15 points sur 100 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Numéro d’enregistrement : 20007004300019
Département : Vienne
Adresse postale : 6 rue Daniel Cormier BP 20017
Ville : Montmorillon
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ccvg86.fr
Téléphone : +33 549913540
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.vienneetgartempe.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : 86
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3cdd3b0-bb5e-4547-be90-0caaa08ed5dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 15:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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