16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85) 65 av. du Général De Gaulle BP 98 Chantonnay 85111 FRG05 FRA 26850446100073 +33 251944023 +33 251948946 contact@cc-paysdechantonnay.fr ORG-0003 Tribunal de Nantes 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE NANTES 44000 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 8928c9b6-eb4b-4bac-b3ae-7883d03f2a22 c4b216c6-74a9-415c-aeec-5a3cb19d430e 2026-04-20Z 15:55:40Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY services Pour chaque lot, Une visite des sites est fortement conseillée et organisée afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des lieux et des contraintes d’exécution des prestations. Clause de réexamen (Évolution du périmètre du Lot n° 1) : Il est expressément prévu, en application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, la possibilité d’intégrer la future Médiathèque au périmètre des prestations du Lot n° 1. L’ouverture du bâtiment au grand public est actuellement estimée à septembre 2027. Toutefois, les prestations de nettoyage (locaux et vitrerie) pourront être mises en place quelques mois avant l’ouverture au public, afin de permettre la préparation et la mise en service du bâtiment. Cette modification interviendra en cours d’exécution du marché par voie d’avenant, sans limitation de montant, afin d’adapter les prestations à ce nouveau bâtiment. Les candidats souhaitant répondre à plusieurs lots devront s’assurer d’avoir visité l’ensemble des sites concernés. Le candidat devra obligatoirement s'inscrire préalablement auprès de Mme Hélène MEUNIER (Service Bâtiment) par courriel à helene.meunier@cc-paysdechantonnay.fr. 90911000 - Lot 1 - Bâtiments de bureaux : o Bâtiment, 7 rue Alexandre Rochereau à Chantonnay - Parties communes ; o Pépinière d'entreprises, Actipôle de Benêtre à Sigournais - Parties communes ; o Locaux de la Communauté de Communes, 65 avenue du Général de Gaulle à Chantonnay ; - Lot 2 - Bâtiment médical : Pôle Santé, 40 avenue de Lattre de Tassigny à Chantonnay ; CHANTONNAY 85110 FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document no required allowed per-exa 60 price CRITERE PRIX Le prix de l'offre du candidat sera établi sur la base du montant total de la DPGF dans le tableau Excel. Ce critère prix sera noté sur un maximum de soixante (60) points qui sera attribué en fonction du prix lui-même. per-exa 40 quality CRITERE VALEUR TECHNIQUE Le critère technique noté /100 points puis ramenée à une note / 40 et se décompose en sous-critères : - Organisation et méthodologie des prestations : note/25; - Planning prévisionnel, la cohérence des temps de présence : note/25; - Moyens humains, continuité de service : note/20; - moyens matériels, contrôle de la qualité et suivi des prestations : note/20; - Mesures environnementales : note/10. https://www.marches-securises.fr 120 TRIBUNAL DE NANTES ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 1 – Bâtiments de bureaux de la CCPC - Lot 1 – Bâtiments de bureaux : • Bâtiment, 7 rue Alexandre Rochereau à Chantonnay – Parties communes ; • Pépinière d’entreprises, Actipôle de Benêtre à Sigournais – Parties communes ; • Locaux de la Communauté de Communes, 65 avenue du Général de Gaulle à Chantonnay ; Clause de réexamen (Évolution du périmètre du Lot n° 1) : Il est expressément prévu, en application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, la possibilité d’intégrer la future Médiathèque au périmètre des prestations du Lot n° 1. L’ouverture du bâtiment au grand public est actuellement estimée à septembre 2027. Toutefois, les prestations de nettoyage (locaux et vitrerie) pourront être mises en place quelques mois avant l’ouverture au public, afin de permettre la préparation et la mise en service du bâtiment. Cette modification interviendra en cours d’exécution du marché par voie d’avenant, sans limitation de montant, afin d’adapter les prestations à ce nouveau bâtiment. services 90911000 - Lot 1 – Bâtiments de bureaux : • Bâtiment, 7 rue Alexandre Rochereau à Chantonnay – Parties communes ; • Pépinière d’entreprises, Actipôle de Benêtre à Sigournais – Parties communes ; • Locaux de la Communauté de Communes, 65 avenue du Général de Gaulle à Chantonnay ; CHANTONNAY 85110 FRG05 FRA 51 3 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document no required allowed per-exa 60 price CRITERE PRIX Le prix de l'offre du candidat sera établi sur la base du montant total de la DPGF dans le tableau Excel. Ce critère prix sera noté sur un maximum de soixante (60) points qui sera attribué en fonction du prix lui-même. per-exa 40 quality CRITERE VALEUR TECHNIQUE Le critère technique noté /100 points puis ramenée à une note / 40 et se décompose en sous-critères : - Organisation et méthodologie des prestations : note/25; - Planning prévisionnel, la cohérence des temps de présence : note/25; - Moyens humains, continuité de service : note/20; - moyens matériels, contrôle de la qualité et suivi des prestations : note/20; - Mesures environnementales : note/10. https://www.marches-securises.fr 120 TRIBUNAL DE NANTES ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 2 - Pôle Santé Bâtiment médical - Lot 2 – Bâtiment médical : Pôle Santé, 40 avenue de Lattre de Tassigny à Chantonnay ; services 90911000 - Lot 2 – Bâtiment médical : Pôle Santé, 40 avenue de Lattre de Tassigny à Chantonnay ; CHANTONNAY 85110 FRG05 FRA 51 3 26-40013 3.2.5 Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85) 2026-04-22 2026-05-29T12:00:00+02:00 2026-05-20 239 Nettoyage de locaux 85 NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY Avis de marché - Avis n° 26-40013 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-40013
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Description : NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Identifiant de la procédure : c4b216c6-74a9-415c-aeec-5a3cb19d430e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHANTONNAY
Code postal : 85110
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Lot 1 - Bâtiments de bureaux : o Bâtiment, 7 rue Alexandre Rochereau à Chantonnay - Parties communes ; o Pépinière d'entreprises, Actipôle de Benêtre à Sigournais - Parties communes ; o Locaux de la Communauté de Communes, 65 avenue du Général de Gaulle à Chantonnay ; - Lot 2 - Bâtiment médical : Pôle Santé, 40 avenue de Lattre de Tassigny à Chantonnay ;
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour chaque lot, Une visite des sites est fortement conseillée et organisée afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des lieux et des contraintes d’exécution des prestations. Clause de réexamen (Évolution du périmètre du Lot n° 1) : Il est expressément prévu, en application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, la possibilité d’intégrer la future Médiathèque au périmètre des prestations du Lot n° 1. L’ouverture du bâtiment au grand public est actuellement estimée à septembre 2027. Toutefois, les prestations de nettoyage (locaux et vitrerie) pourront être mises en place quelques mois avant l’ouverture au public, afin de permettre la préparation et la mise en service du bâtiment. Cette modification interviendra en cours d’exécution du marché par voie d’avenant, sans limitation de montant, afin d’adapter les prestations à ce nouveau bâtiment. Les candidats souhaitant répondre à plusieurs lots devront s’assurer d’avoir visité l’ensemble des sites concernés. Le candidat devra obligatoirement s'inscrire préalablement auprès de Mme Hélène MEUNIER (Service Bâtiment) par courriel à helene.meunier@cc-paysdechantonnay.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 – Bâtiments de bureaux de la CCPC
Description : - Lot 1 – Bâtiments de bureaux : • Bâtiment, 7 rue Alexandre Rochereau à Chantonnay – Parties communes ; • Pépinière d’entreprises, Actipôle de Benêtre à Sigournais – Parties communes ; • Locaux de la Communauté de Communes, 65 avenue du Général de Gaulle à Chantonnay ; Clause de réexamen (Évolution du périmètre du Lot n° 1) : Il est expressément prévu, en application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, la possibilité d’intégrer la future Médiathèque au périmètre des prestations du Lot n° 1. L’ouverture du bâtiment au grand public est actuellement estimée à septembre 2027. Toutefois, les prestations de nettoyage (locaux et vitrerie) pourront être mises en place quelques mois avant l’ouverture au public, afin de permettre la préparation et la mise en service du bâtiment. Cette modification interviendra en cours d’exécution du marché par voie d’avenant, sans limitation de montant, afin d’adapter les prestations à ce nouveau bâtiment.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHANTONNAY
Code postal : 85110
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Lot 1 – Bâtiments de bureaux : • Bâtiment, 7 rue Alexandre Rochereau à Chantonnay – Parties communes ; • Pépinière d’entreprises, Actipôle de Benêtre à Sigournais – Parties communes ; • Locaux de la Communauté de Communes, 65 avenue du Général de Gaulle à Chantonnay ;
5.1.3 Durée estimée
Durée : 51 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le prix de l'offre du candidat sera établi sur la base du montant total de la DPGF dans le tableau Excel. Ce critère prix sera noté sur un maximum de soixante (60) points qui sera attribué en fonction du prix lui-même.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description : Le critère technique noté /100 points puis ramenée à une note / 40 et se décompose en sous-critères : - Organisation et méthodologie des prestations : note/25; - Planning prévisionnel, la cohérence des temps de présence : note/25; - Moyens humains, continuité de service : note/20; - moyens matériels, contrôle de la qualité et suivi des prestations : note/20; - Mesures environnementales : note/10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL DE NANTES
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Pôle Santé Bâtiment médical
Description : - Lot 2 – Bâtiment médical : Pôle Santé, 40 avenue de Lattre de Tassigny à Chantonnay ;
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHANTONNAY
Code postal : 85110
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Lot 2 – Bâtiment médical : Pôle Santé, 40 avenue de Lattre de Tassigny à Chantonnay ;
5.1.3 Durée estimée
Durée : 51 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le prix de l'offre du candidat sera établi sur la base du montant total de la DPGF dans le tableau Excel. Ce critère prix sera noté sur un maximum de soixante (60) points qui sera attribué en fonction du prix lui-même.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description : Le critère technique noté /100 points puis ramenée à une note / 40 et se décompose en sous-critères : - Organisation et méthodologie des prestations : note/25; - Planning prévisionnel, la cohérence des temps de présence : note/25; - Moyens humains, continuité de service : note/20; - moyens matériels, contrôle de la qualité et suivi des prestations : note/20; - Mesures environnementales : note/10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL DE NANTES
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Numéro d’enregistrement : 26850446100073
Adresse postale : 65 av. du Général De Gaulle BP 98
Ville : Chantonnay
Code postal : 85111
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cc-paysdechantonnay.fr
Téléphone : +33 251944023
Télécopieur : +33 251948946
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8928c9b6-eb4b-4bac-b3ae-7883d03f2a22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 15:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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