16 false false ORG-0001 VILLE DE DEAUVILLE 20 RUE ROBERT FOSSORIER DEAUVILLE 14800 FRD11 FRA 21140220100019 Service Grands Projets 0788938578 pn.margottat@deauville.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 CAEN CEDEX 4 14050 FRD11 FRA 171 400 054 00010 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7456efc1-1a03-4161-a4e4-c1caa0c892d4 3ba558ec-88b6-42fd-8703-f7f56427516a 2026-04-20+02:00 15:57:15.89+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.deauville-marches.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true La présente procédure est une procédure avec négociation qui se déroulera en 2 phases. La première phase concerne uniquement la réception des CANDIDATURES des candidats (Délai = 30j). A l'issue de celle-ci, au moins les 3 candidats les mieux classés selon les critères du règlement de consultation, seront invités (via le profil acheteur Synapse) à participer à la seconde phase. La seconde phase permettra aux candidats retenus de soumettre leurs OFFRES (Délai = 15j). A la fin de cette seconde phase, des négociations pourront être entamées selon les modalités présentes dans le Règlement de Consultation. oth-mult 2026-PNM-22 Procédure avec Négociation pour la construction de 34 logements Rue Jean Jaurès - Lots 05 et 11 Procédure avec Négociation avec d’autres candidats et avec avis de marché pour la construction de 34 logements Rue Jean Jaurès, sur les Lots 05-Etanchéité et 11-Electricité. Cette nouvelle procédure fait suite à un premier Appel d’Offre dont la Commission a décidé, après examen des offres reçues, de déclarer la procédure de passation de ce marché public sans suite pour cause d’infructuosité au motif que seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées, pour les présents lots 05 et 11. works 546308.70 45211340 45261420 45311100 45315000 Rue Jean Jaurès DEAUVILLE 14800 FRD11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false 2026-PNM-22 non-restricted-document http://www.deauville-marches.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed http://www.deauville-marches.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true false 2026-05-22+01:00 13:00:00+01:00 true 5 3 false buyer-categories none none Lot 05 - Etanchéité Les travaux du présent lot comprennent : ❑ L’étanchéité des toitures terrasses inaccessibles végétalisées ❑ L’étanchéité des terrasses accessibles sous protection dalles bois ❑ Les ouvrages des eaux pluviales ❑ Les accessoires de finitions works true 45211340 45261420 DEAUVILLE FRD11 FRA 32 LOT-0002 allowed no-eu-funds false 2026-PNM-22 non-restricted-document http://www.deauville-marches.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed false http://www.deauville-marches.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true false 2026-05-22+01:00 13:00:00+01:00 true 5 3 false buyer-categories none none Lot 11 - Electricité CFO et CFA Les travaux du présent lot comprennent : Les installation s électriques des deux locaux ENEDIS en limite de propriété, L’alimentation courants fort et faible des logements, Le réseau de terre des logements, La distribution intérieure courants fort et faible des logements conformément à la NF C 15-100, Les installations d’éclairage extérieur (hors massifs et fourreaux) sur un tableau services généraux situé dans le local ENEDIS, L’alimentation de la pompe de relevage du bassin (hors massifs et fourreaux) sur un tableau services généraux situé dans le local ENEDIS, Les liaisons équipotentielles, Les essais et vérifications works true 45211340 45315000 45311100 Deauville 14800 FRD11 FRA 19 26-40014 3.2.5 COMMUNE DE DEAUVILLE 2026-04-22 2026-05-22 33 Bâtiment 105 Electricité (travaux) 117 Etanchéité 14 27 50 61 76 Travaux de construction de 34 logements sur 3 niveaux (R+1 avec attique) répartis en 3 bâtiments dans la Rue Jean Jaurès, à Deauville Avis de marché - Avis n° 26-40014 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce n° 26-40014
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE DEAUVILLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Procédure avec Négociation pour la construction de 34 logements Rue Jean Jaurès - Lots 05 et 11
Description : Procédure avec Négociation avec d’autres candidats et avec avis de marché pour la construction de 34 logements Rue Jean Jaurès, sur les Lots 05-Etanchéité et 11-Electricité. Cette nouvelle procédure fait suite à un premier Appel d’Offre dont la Commission a décidé, après examen des offres reçues, de déclarer la procédure de passation de ce marché public sans suite pour cause d’infructuosité au motif que seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées, pour les présents lots 05 et 11.
Identifiant de la procédure : 3ba558ec-88b6-42fd-8703-f7f56427516a
Identifiant interne : 2026-PNM-22
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure est une procédure avec négociation qui se déroulera en 2 phases. La première phase concerne uniquement la réception des CANDIDATURES des candidats (Délai = 30j). A l'issue de celle-ci, au moins les 3 candidats les mieux classés selon les critères du règlement de consultation, seront invités (via le profil acheteur Synapse) à participer à la seconde phase. La seconde phase permettra aux candidats retenus de soumettre leurs OFFRES (Délai = 15j). A la fin de cette seconde phase, des négociations pourront être entamées selon les modalités présentes dans le Règlement de Consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Jean Jaurès
Ville : DEAUVILLE
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 546,308.7 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 05 - Etanchéité
Description : Les travaux du présent lot comprennent : ❑ L’étanchéité des toitures terrasses inaccessibles végétalisées ❑ L’étanchéité des terrasses accessibles sous protection dalles bois ❑ Les ouvrages des eaux pluviales ❑ Les accessoires de finitions
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : DEAUVILLE
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Semaine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.deauville-marches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.deauville-marches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 11 - Electricité CFO et CFA
Description : Les travaux du présent lot comprennent : Les installation s électriques des deux locaux ENEDIS en limite de propriété, L’alimentation courants fort et faible des logements, Le réseau de terre des logements, La distribution intérieure courants fort et faible des logements conformément à la NF C 15-100, Les installations d’éclairage extérieur (hors massifs et fourreaux) sur un tableau services généraux situé dans le local ENEDIS, L’alimentation de la pompe de relevage du bassin (hors massifs et fourreaux) sur un tableau services généraux situé dans le local ENEDIS, Les liaisons équipotentielles, Les essais et vérifications
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Deauville
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Semaine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.deauville-marches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.deauville-marches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE DEAUVILLE
Numéro d’enregistrement : 21140220100019
Adresse postale : 20 RUE ROBERT FOSSORIER
Ville : DEAUVILLE
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Service Grands Projets
Adresse électronique : pn.margottat@deauville.fr
Téléphone : 0788938578
Profil de l’acheteur : http://www.deauville-marches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7456efc1-1a03-4161-a4e4-c1caa0c892d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 15:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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