5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE NANCY (LOT 1)
Description
:
PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE NANCY (LOT 1)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90923000
Services de dératisation
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
LIEUX D'EXECUTION : 54000 NANCY - 54400 Vandoeuvre-les-Nancy - 54770 Amance - 54170 Thuilliey-aux-Groseilles - 88300 Beaufremont - 57660 Grostenquin - 57160 Châtel-Saint-Germain - 54201 Toul-Ecrouves - 54300 Lunéville - 54122 Chenevières
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
63,969.37
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord cadre prend effet au 1er février 2026, jusqu'au 31 octobre 2026. Cette durée s'entendde c hors reconductions éventuelles. L'exécution des prestations commence le 1er février 2026. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31 octobre 2029. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124¬2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord¬-cadre mono-attributaire à bons ommande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L.2125¬1, R. 2162¬ 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le marché est passé pour un montant annuel maximum HT de 40 000,00 euros.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
CRITERE PRIX
Description
:
Le critère prix était noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 2 au RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. La note sur 20 a ensuite été pondérée par application du coefficient de pondération de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description
:
Le critère technique était noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8 ; moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences dpru cahier des charges programmées (poste 1), notés sur 6 ; modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle ; modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. La note sur 20 a ensuite été pondérée par application du coefficient de pondération de 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
CRITERE ECO-RESPONSABILITE
Description
:
Le critère éco-responsabilité était noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). La note sur 20 a ensuite été pondérée par application du coefficient de pondération de 10 %. Les notes pondérées de chaque critère ont été additionnées pour déterminer la note finale de chaque candidat. Les offres ont été classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée a été retenue.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
9
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours
:
CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE PHALSBOURG (LOT 2)
Description
:
PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE PHALSBOURG (LOT 2)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90923000
Services de dératisation
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
LIEUX D’EXÉCUTION : 57373 Phalsbourg - 57400 Sarrebourg - 57230 Bitche - 57850 Dabo - 57260 Dieuze
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,492.5
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
40,492.5
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord cadre prend effet au 1er février 2026, jusqu'au 31 octobre 2026. Cette durée s'entend hors reconductions éventuelles. L'exécution des prestations commence le 1er février 2026. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31 octobre 2029. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124¬2 et des articles R.2161-2 et suivants drcu code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord¬-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L.2125¬1, R. 2162¬ 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le marché est passé pour un montant annuel maximum HT de 40 000,00 euros.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
CRITERE PRIX
Description
:
Le critère prix était noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 2 au RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. La note sur 20 a ensuite été pondérée par application du coefficient de pondération de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description
:
Le critère technique était noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8 ; moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences dpru cahier des charges programmées (poste 1), notés sur 6 ; modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle ; modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. La note sur 20 a ensuite été pondérée par application du coefficient de pondération de 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
CRITERE ECO-RESPONSABILITE
Description
:
Le critère éco-responsabilité était noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). La note sur 20 a ensuite été pondérée par application du coefficient de pondération de 10 %. Les notes pondérées de chaque critère ont été additionnées pour déterminer la note finale de chaque candidat. Les offres ont été classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée a été retenue.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours
:
CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.