16 https://www.paris.fr/ ORG-0001 VILLE DE PARIS-DFA-SDA 2 AV DE LA PORTE D'IVRY PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 SA2 +33 100000000 dfa-bm2@paris.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 RUE DE JOUY PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 8ab1cddc-5fab-40f5-b6ed-333b987cff2e d3be62bd-69a9-484c-b383-b51752161dcf 2026-04-20+02:00 16:04:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2600286 Numérisation, catalogage et conversion rétrospective pour la Ville de Paris Numérisation, catalogage et conversion rétrospective pour la Ville de Paris services - Pour chaque lot, la durée ferme des marchés court jusqu’au 30 avril 2029. - À compter de la date la notification. - Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. - Les modalités d’une visite obligatoire et individuelle entre le 6 mai et le 13 mai 2026 est explicité à l’article 2.3 du RC. - Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. 79999100 72311100 79995200 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932958?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932958?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-09+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Numérisation d'imprimés et de documents d'archives Numérisation d'imprimés et de documents d'archives services - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 290 000€ HT et dont la durée court jusqu’au 30 avril 2029. - Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché". true 79999100 72311100 79995200 FR101 FRA UNKNOWN LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932958?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932958?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Se reporter aux informations précisées au lot 1. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-09+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Numérisation de documents figurés, imprimés ou manuscrits, et de formats inhabituels Numérisation de documents figurés, imprimés ou manuscrits, et de formats inhabituels services - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 996 000€ HT et dont la durée court jusqu’au 30 avril 2029. - Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché". true 79999100 72311100 79995200 FR101 FRA UNKNOWN LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932958?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932958?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Se reporter aux informations précisées au lot 1. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-09+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Catalogage de documents de la Ville de Paris au format Unimarc "document en main" Catalogage de documents de la Ville de Paris au format Unimarc "document en main" services - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 522 000€ HT et dont la durée court jusqu’au 30 avril 2029. - Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché". true 79999100 72311100 79995200 FR101 FRA UNKNOWN LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932958?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932958?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Se reporter aux informations précisées au lot 1. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-09+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Rétroconversion au format Unimarc et EAD de documents de la Ville de Paris Rétroconversion au format Unimarc et EAD de documents de la Ville de Paris services - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 70 000€ HT et dont la durée court jusqu’au 30 avril 2029. - Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché". true 79999100 72311100 79995200 FR101 FRA UNKNOWN 26-40024 3.2.5 VILLE DE PARIS-DFA-SDA 2026-04-22 2026-06-09T12:00:00+02:00 2026-06-09 463 Numérisation 75 Numérisation, catalogage et conversion rétrospective pour la Ville de Paris Avis de marché - Avis n° 26-40024 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-40024
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Numérisation, catalogage et conversion rétrospective pour la Ville de Paris
Description : Numérisation, catalogage et conversion rétrospective pour la Ville de Paris
Identifiant de la procédure : d3be62bd-69a9-484c-b383-b51752161dcf
Identifiant interne : 2600286
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79999100 Services de scanning
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72311100 Services de conversion de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995200 Services de catalogage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Pour chaque lot, la durée ferme des marchés court jusqu’au 30 avril 2029. - À compter de la date la notification. - Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. - Les modalités d’une visite obligatoire et individuelle entre le 6 mai et le 13 mai 2026 est explicité à l’article 2.3 du RC. - Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Numérisation d'imprimés et de documents d'archives
Description : Numérisation d'imprimés et de documents d'archives
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79999100 Services de scanning
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72311100 Services de conversion de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995200 Services de catalogage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 290 000€ HT et dont la durée court jusqu’au 30 avril 2029. - Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché".
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932958?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932958?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE DE PARIS-DFA-SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Numérisation de documents figurés, imprimés ou manuscrits, et de formats inhabituels
Description : Numérisation de documents figurés, imprimés ou manuscrits, et de formats inhabituels
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79999100 Services de scanning
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72311100 Services de conversion de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995200 Services de catalogage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 996 000€ HT et dont la durée court jusqu’au 30 avril 2029. - Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché".
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932958?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932958?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE DE PARIS-DFA-SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Catalogage de documents de la Ville de Paris au format Unimarc "document en main"
Description : Catalogage de documents de la Ville de Paris au format Unimarc "document en main"
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79999100 Services de scanning
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72311100 Services de conversion de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995200 Services de catalogage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 522 000€ HT et dont la durée court jusqu’au 30 avril 2029. - Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché".
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932958?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932958?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE DE PARIS-DFA-SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Rétroconversion au format Unimarc et EAD de documents de la Ville de Paris
Description : Rétroconversion au format Unimarc et EAD de documents de la Ville de Paris
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79999100 Services de scanning
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72311100 Services de conversion de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995200 Services de catalogage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 70 000€ HT et dont la durée court jusqu’au 30 avril 2029. - Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché".
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932958?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932958?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE PARIS-DFA-SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 2 AV DE LA PORTE D'IVRY
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA2
Adresse électronique : dfa-bm2@paris.fr
Téléphone : +33 100000000
Adresse internet : https://www.paris.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ab1cddc-5fab-40f5-b6ed-333b987cff2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 16:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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