5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Délégation de service public d'eau potable
Description
:
La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l'entretien et la surveillance des installations de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les abonnés du service ; l'information et l'assistance technique au Syndicat pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2034
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Conditions de participation : Liste et description succincte des conditions : 1. Lettre de candidature/2. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS ou registre équivalent/3. Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes/4. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner - Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles du CCP – Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art.L.5212-1 à L.5212-4 Code du travail).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ariarepro.hector-appel-offres.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Description
:
Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Les visites des installations du service sont facultatives et se dérouleront dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé aux soumissionnaires de présenter une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire relative à la mise en place de la télérelève sur l’ensemble du périmètre délégué. La durée initiale du contrat est fixée à 8 ans à compter du 1/01/2027 et est reconductible 2fois par période de 1 an pour porter son échéance au plus tard au 31/12/2036. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
19/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIDEAU MORET SEINE ET LOING
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN