16 false false https://www.asnr.fr ORG-0001 AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION 15 RUE LOUIS LEJEUNE Hauts-de-Seine MONTROUGE 92120 FR105 FRA 13000180300027 Jean-Marc DURANTET +33 1 58 35 88 88 achats-fournisseurs@asnr.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL Val-d'Oise CERGY 95000 FR108 FRA 17950702500015 +33 1 30 17 34 00 +33 1 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 736e84e6-448b-466e-b467-ad1474e70176 3bdcdfc3-eeb9-4661-af48-000fa92d4f34 2026-04-20Z 14:28:34.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false 2026-007_dechets_asnr Le marché a pour objet de définir les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets sur les sites de l’ASNR. Le marché a pour objet de définir les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets sur les sites de l’ASNR. services 800000 90513000 anyw LOT-0001 false no-eu-funds true FRA FRA 2026-007_dechets_asnr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed price ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 3 Documents du marché ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-29Z 12:00:00.000Z 2026-05-22Z 12:00:00.000Z false 100 buyer-categories fa-w-rc none 1 les prestations de collecte et de traitement des déchets conventionnels non dangereux et dangereux jusqu’à leur valorisation Sur les sites ASNR du Vésinet, de Cherbourg et d’Orsay, de Tournemire, de Montrouge, les prestations de collecte et de traitement des déchets conventionnels non dangereux et dangereux jusqu’à leur valorisation services true none other 1200000 1200000 90513000 anyw 2 2 LOT-0002 false no-eu-funds true FRA FRA 2026-007_dechets_asnr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed cost ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 3 Documents de marché ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-29Z 12:00:00.000Z 2026-05-22Z 12:00:00.000Z false 100 buyer-categories fa-w-rc none 2 les prestations de collecte et de traitement des déchets incinérables confidentiels Sur les sites ASNR de Fontenay-aux-Roses, de Montrouge, du Vésinet, des Angles (Villeneuve lez Avignon) et de Cherbourg, les prestations de collecte et de traitement des déchets incinérables confidentiels services true none other 380000 500000 90513000 anyw 2 2 26-40065 3.2.5 AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION 2026-04-22 2026-05-29T12:00:00.000Z 2026-05-29 249 Ordures ménagères (prestations) 92 Déchets ASNR Avis de marché - Avis n° 26-40065 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-40065
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le marché a pour objet de définir les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets sur les sites de l’ASNR.
Description : Le marché a pour objet de définir les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets sur les sites de l’ASNR.
Identifiant de la procédure : 3bdcdfc3-eeb9-4661-af48-000fa92d4f34
Identifiant interne : 2026-007_dechets_asnr
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : les prestations de collecte et de traitement des déchets conventionnels non dangereux et dangereux jusqu’à leur valorisation
Description : Sur les sites ASNR du Vésinet, de Cherbourg et d’Orsay, de Tournemire, de Montrouge, les prestations de collecte et de traitement des déchets conventionnels non dangereux et dangereux jusqu’à leur valorisation
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : Documents du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : les prestations de collecte et de traitement des déchets incinérables confidentiels
Description : Sur les sites ASNR de Fontenay-aux-Roses, de Montrouge, du Vésinet, des Angles (Villeneuve lez Avignon) et de Cherbourg, les prestations de collecte et de traitement des déchets incinérables confidentiels
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 380,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : Documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement : 13000180300027
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Marc DURANTET
Adresse électronique : achats-fournisseurs@asnr.fr
Téléphone : +33 1 58 35 88 88
Adresse internet : https://www.asnr.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val-d'Oise
Adresse postale : 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 736e84e6-448b-466e-b467-ad1474e70176 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 14:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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