16 https://demat-ampa.fr ORG-0001 Région Nouvelle-Aquitaine 14 rue François de Sourdis Bordeaux 33077 FRI12 FRA 20005375900011 Direction des Achats et de la Commande Publique +33 549384938 unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr https://bordeaux.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Bordeaux 33000 FRI12 FRA 17330005400025 2.3 eforms-sdk-1.13 5cdbe58a-18a4-4724-852a-fe91652c0b37 a2826281-3c54-4d0c-bc17-b0f2f49f3e9c 2026-04-20+02:00 16:32:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-distortion open false 2026M000S01977 INSTRUCTION,GESTION DES DOSSIERS DE DEMANDES, ET FABRICATION DE CARTES SOLIDAIRES POUR LES TRANSPORTS REGIONAUX DE NOUVELLE-AQUITAINE _ RELANCE LOT 2 FABRICATION, PERSONNALISATION ET ACHEMINEMENT DES CARTES SOLIDAIRES RELANCE LOT 2 :FABRICATION, PERSONNALISATION ET ACHEMINEMENT DES CARTES SOLIDAIRES services Cette consultation fait suite à une précédente procédure d’appel d’offres ouverte (consultation n°2026M000S00103) décomposée en 2 lots et pour laquelle le lot 2 : Fabrication, personnalisation et acheminement des Cartes Solidaires a été déclaré sans suite. Le présent accord-cadre concerne la relance du lot 2 Fabrication, personnalisation et acheminement des Cartes Solidaires . L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 338 000 euros HT ( la période initiale est sans minimum et avec un montant maximum de 214 000 euros HT ; la période de reconduction est sans minimum et avec un montant maximum de 124 000 euros HT) . Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les documents à remettre au titre de l'offre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation. L’information indiquée dans la section 5.1.15 “nombre maximale de participants ” n’est pas à prendre en considération. Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : cartes en PVC recyclé (voir « BPU_DQE », l’onglet « BPU_PSE »). L’analyse des offres est effectuée sur les offres de base c’est à dire hors PSE facultatives. Si à l’issue de cette analyse, l’offre la mieux classée propose les PSE facultatives, la Région, au moment de l’attribution, choisit ou non de lever les PSE. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R.21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 75200000 FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607584?orgAcronyme=cr-aquitaine epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price prix des prestations per-exa 35 quality Valeur Technique per-exa 5 quality mesure environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607584?orgAcronyme=cr-aquitaine ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 INSTRUCTION,GESTION DES DOSSIERS DE DEMANDES, ET FABRICATION DE CARTES SOLIDAIRES POUR LES TRANSPORTS REGIONAUX DE NOUVELLE-AQUITAINE _ RELANCE LOT 2 FABRICATION, PERSONNALISATION ET ACHEMINEMENT DES CARTES SOLIDAIRES RELANCE LOT 2 :FABRICATION, PERSONNALISATION ET ACHEMINEMENT DES CARTES SOLIDAIRES services true 75200000 FRI12 FRA 2 1 L' accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. 26-40069 3.2.5 Région Nouvelle-Aquitaine 2026-04-22 2026-05-21T12:00:00+02:00 2026-05-21 274 Prestations de services 33 INSTRUCTION,GESTION DES DOSSIERS DE DEMANDES, ET FABRICATION DE CARTES SOLIDAIRES POUR LES TRANSPORTS REGIONAUX DE NOUVELLE-AQUITAINE _ RELANCE LOT 2 FABRICATION, PERSONNALISATION ET ACHEMINEMENT DE Avis de marché - Avis n° 26-40069 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-40069
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : INSTRUCTION,GESTION DES DOSSIERS DE DEMANDES, ET FABRICATION DE CARTES SOLIDAIRES POUR LES TRANSPORTS REGIONAUX DE NOUVELLE-AQUITAINE _ RELANCE LOT 2 FABRICATION, PERSONNALISATION ET ACHEMINEMENT DES CARTES SOLIDAIRES
Description : RELANCE LOT 2 :FABRICATION, PERSONNALISATION ET ACHEMINEMENT DES CARTES SOLIDAIRES
Identifiant de la procédure : a2826281-3c54-4d0c-bc17-b0f2f49f3e9c
Identifiant interne : 2026M000S01977
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation fait suite à une précédente procédure d’appel d’offres ouverte (consultation n°2026M000S00103) décomposée en 2 lots et pour laquelle le lot 2 : Fabrication, personnalisation et acheminement des Cartes Solidaires a été déclaré sans suite. Le présent accord-cadre concerne la relance du lot 2 Fabrication, personnalisation et acheminement des Cartes Solidaires . L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 338 000 euros HT ( la période initiale est sans minimum et avec un montant maximum de 214 000 euros HT ; la période de reconduction est sans minimum et avec un montant maximum de 124 000 euros HT) . Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les documents à remettre au titre de l'offre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation. L’information indiquée dans la section 5.1.15 “nombre maximale de participants ” n’est pas à prendre en considération. Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : cartes en PVC recyclé (voir « BPU_DQE », l’onglet « BPU_PSE »). L’analyse des offres est effectuée sur les offres de base c’est à dire hors PSE facultatives. Si à l’issue de cette analyse, l’offre la mieux classée propose les PSE facultatives, la Région, au moment de l’attribution, choisit ou non de lever les PSE. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R.21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : INSTRUCTION,GESTION DES DOSSIERS DE DEMANDES, ET FABRICATION DE CARTES SOLIDAIRES POUR LES TRANSPORTS REGIONAUX DE NOUVELLE-AQUITAINE _ RELANCE LOT 2 FABRICATION, PERSONNALISATION ET ACHEMINEMENT DES CARTES SOLIDAIRES
Description : RELANCE LOT 2 :FABRICATION, PERSONNALISATION ET ACHEMINEMENT DES CARTES SOLIDAIRES
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L' accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : mesure environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607584?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607584?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14 rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone : +33 549384938
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5cdbe58a-18a4-4724-852a-fe91652c0b37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 16:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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