4866048 RES-0001 selec-w TEN-0001 4866048 tenders 1 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false no TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-03-30+02:00 Fourniture de gazole pêche sous douane false 2026-1 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B178259C-B1D9-1039-B8647930D0D5E41A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.yeu-continent.fr ORG-0002 Pays de La Loire Mobilités - Exploitation Yeu Continent 3 avenue de l'Estacade La Barre De Monts 85550 FRG05 FRA 30483 M. le Président de la SPL Pays de la Loire Mobilités-Exploitation 0251495973 secretariat@yeu-continent.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA B17825CD-E7A7-C14B-16A51F7E15BE7F6D 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 YSBLUE 1 Rue Anita Conti Douarnenez 29100 FRH02 FRA 1771213-1-0-1 UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 b029b301-33b1-4d8d-833e-9ea0f956bb45 7a648501-3d84-4d8c-ad4c-684bf7f42ee2 2026-04-20+02:00 16:43:37+02:00 02 32014L0024 can-standard FRA pub-undert-la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-1 Fourniture de gazole pêche sous douane La présente consultation a pour objet la fourniture de gazole pêche sous douane pour l'avitaillement des navires de la Compagnie Yeu Continent assurant la liaison maritime Ile d'Yeu - Continent supplies Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité, avec un minimum de 550.000 litres et un maximum de 2.200.000 litres par an. Le prix correspond à la fourniture de gazole pêche sous douane, tous frais compris. Il rémunère l'ensemble des obligations et charges encourues par le fournisseur pour la réalisation complète du marché. Le prix net ainsi défini comprend deux composantes : -une part fixe, appelée « valeur ajoutée », comprenant notamment les frais de transport, frais divers et la marge du titulaire ; -une part variable, indexée sur l'indice Ice Gas Oil Ls. Le prix de référence retenu à la date d'attribution du marché est de 552,96 euro(s) Ht par m³, soit 0,55296 euro(s) Ht par litre, correspondant au prix applicable pour une commande de 36 m³, calculé selon la formule de prix prévue au marché à la date de référence. Valeur totale du marché : La valeur totale du marché correspond à un maximum de 2.200.000 litres par an, soit 8.800.000 litres sur la durée totale du marché reconductions comprises (4 ans), calculée sur la base du prix de référence connu et retenu à la date d'attribution, correspondant à la date de référence du 16/02/26. Soit un montant maximal de 4.866.048,00 euro(s) Ht 09134000 09134000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 100 price Le prix est le seul critère d'attribution. voir greffe du tribunal ci-dessus ORG-0003 true 71357-2026 false fa-wo-rc none F-PF-1771213 Fourniture de gazole pêche sous douane La présente consultation a pour objet la fourniture de gazole pêche sous douane pour l'avitaillement des navires de la Compagnie Yeu Continent assurant la liaison maritime Ile d'Yeu - Continent supplies 09134000 09134000 2026-04-01+02:00 12 3 Le marché sera conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1er avril 2026 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et sera reconduit tacitement 3 fois, par périodes équivalentes, sans pouvoir dépasser une durée globale de 4 ans 2000-01-01Z 26-40084 26-9812 3.2.5 Pays de La Loire Mobilités - Exploitation YSBLUE 2026-04-22 2026-07-18 274 Prestations de services 85 Fourniture de gazole pêche sous douane Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-40084 du 20/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-40084
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pays de La Loire Mobilités - Exploitation
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de gazole pêche sous douane
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de gazole pêche sous douane pour l'avitaillement des navires de la Compagnie Yeu Continent assurant la liaison maritime Ile d'Yeu - Continent
Identifiant de la procédure : 7a648501-3d84-4d8c-ad4c-684bf7f42ee2
Identifiant interne : 2026-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité, avec un minimum de 550.000 litres et un maximum de 2.200.000 litres par an. Le prix correspond à la fourniture de gazole pêche sous douane, tous frais compris. Il rémunère l'ensemble des obligations et charges encourues par le fournisseur pour la réalisation complète du marché. Le prix net ainsi défini comprend deux composantes : -une part fixe, appelée « valeur ajoutée », comprenant notamment les frais de transport, frais divers et la marge du titulaire ; -une part variable, indexée sur l'indice Ice Gas Oil Ls. Le prix de référence retenu à la date d'attribution du marché est de 552,96 euro(s) Ht par m³, soit 0,55296 euro(s) Ht par litre, correspondant au prix applicable pour une commande de 36 m³, calculé selon la formule de prix prévue au marché à la date de référence. Valeur totale du marché : La valeur totale du marché correspond à un maximum de 2.200.000 litres par an, soit 8.800.000 litres sur la durée totale du marché reconductions comprises (4 ans), calculée sur la base du prix de référence connu et retenu à la date d'attribution, correspondant à la date de référence du 16/02/26. Soit un montant maximal de 4.866.048,00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de gazole pêche sous douane
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de gazole pêche sous douane pour l'avitaillement des navires de la Compagnie Yeu Continent assurant la liaison maritime Ile d'Yeu - Continent
Identifiant interne : F-PF-1771213
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché sera conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1er avril 2026 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et sera reconduit tacitement 3 fois, par périodes équivalentes, sans pouvoir dépasser une durée globale de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 71357-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : voir greffe du tribunal ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4,866,048 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,866,048 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : YSBLUE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-1
Titre : Fourniture de gazole pêche sous douane
Date de conclusion du marché : 30/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B178259C-B1D9-1039-B8647930D0D5E41A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Pays de La Loire Mobilités - Exploitation
Numéro d’enregistrement : 30483
Adresse postale : Yeu Continent 3 avenue de l'Estacade
Ville : La Barre De Monts
Code postal : 85550
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président de la SPL Pays de la Loire Mobilités-Exploitation
Adresse électronique : secretariat@yeu-continent.fr
Téléphone : 0251495973
Adresse internet : http://www.yeu-continent.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : B17825CD-E7A7-C14B-16A51F7E15BE7F6D
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : YSBLUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1771213-1-0-1
Adresse postale : 1 Rue Anita Conti
Ville : Douarnenez
Code postal : 29100
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b029b301-33b1-4d8d-833e-9ea0f956bb45 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 16:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>