5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de nettoyage et d’entretien de locaux situés à PERPIGNAN de l’Université de Perpignan Via Domitia
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services d’entretien et de nettoyage des locaux pédagogiques, de recherche et administratifs de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) situés à Perpignan (Lot n°1) y compris des prestations de fournitures associées : les prestations incluent la fourniture des produits d’hygiène et d'entretien et de consommables sanitaires. Les prestations de services et de fournitures associées sont définies au CCAP et au cahier des clauses techniques pour chaque lot.
Identifiant interne
:
2026-22-UPVD-S-L1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98341110
Services ménagers
Options
:
Description des options
:
Chaque lot du marché est conclu à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 12 mois ferme, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. En cas de décision de non reconduction par l’acheteur, celle-ci sera notifiée au titulaire 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu’au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d’émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les délais d’exécution des prestations sont fixés à l’article 13 du C.C.A.P.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Perpignan
Code postal
:
66000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,120,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Visite obligatoire sur les lieux d’exécution du marché Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d’exécution du marché pour le lot 1 et uniquement à leurs demandes, pour le lot 2. Une visite sur site est obligatoire pour le lot 1. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une attestation de visite sera délivrée aux candidats. Ce document est à joindre à l’offre, conformément à l’article 7.2 du présent règlement de consultation. Un récépissé de visite sera remis au candidat par l'acheteur
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/06/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le lot n°1 comporte des conditions d’exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l’article 8 de l’Acte d’Engagement – et à l’article 16.1 du CCAP.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat. Sur le fondement de l’article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 -Prestations de nettoyage et d’entretien de locaux pour le bâtiment des STAPS situé à FONT-ROMEU de l’Université de Perpignan Via Domitia
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services d’entretien et de nettoyage des locaux pédagogiques, de recherche et administratifs de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) pour le bâtiment des STAPS situé à Font-Romeu (lot n° 2) y compris des prestations de fournitures associées : les prestations incluent la fourniture des produits d’hygiène et d'entretien et de consommables sanitaires. Les prestations de services et de fournitures associées sont définies au CCAP et au cahier des clauses techniques pour chaque lot.
Identifiant interne
:
2026-22-UPVD-S-L2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98341110
Services ménagers
Options
:
Description des options
:
Chaque lot du marché est conclu à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 12 mois ferme, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. En cas de décision de non reconduction par l’acheteur, celle-ci sera notifiée au titulaire 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu’au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d’émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les délais d’exécution des prestations sont fixés à l’article 13 du C.C.A.P
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
STAPS de FONT-ROMEU
Ville
:
Font-Romeu
Code postal
:
66120
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois ferme, reconductible 3 fois pour la même durée. ►L’acheteur n’est pas engagé par un minimum contractuel de commandes. Il n’y a pas de minimum de commandes fixé en valeur pour chaque période contractuelle du marché. ►Le titulaire s’engage à fournir le maximum contractuel de commandes sous réserve de l’émission de commandes par l’acheteur. Le maximum de commandes est fixé en valeur à 30 000 euros HT pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/06/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat. Sur le fondement de l’article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier