5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de bras aspirants
Description
:
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un ensemble de vingt-quatre bras aspirants pour les ateliers de restauration d’œuvres d’art du Centre de Recherche et de Restauration des musées de France ainsi que la formation pour 10 utilisateurs. Le marché inclut également une offre annuelle de maintenance des appareils.
Identifiant interne
:
2026-C2RMF-REST-BRAS-ASPIRANTS
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42520000
Matériel de ventilation
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Versailles
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre. Il peut exercer des procédures dites « d'urgence » : il peut exercer un référé précontractuel avant la signature du marché ou un référé contractuel après sa signature. L’acheteur doit attendre au moins 11 jours entre la date d'envoi de la notification au candidat non retenu et la date de signature du marché pendant lesquels le candidat non retenu peut exercer un référé précontractuel. Une fois saisi, le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement. Concernant le référé contractuel, cette voie de recours est ouverte uniquement dans les situations suivantes : manquement aux règles de publicité ; non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché ; violation de la suspension de la signature du contrat à la suite à d’un référé précontractuel. Le référé doit être déposé dans les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication de l’avis d'attribution pour les procédures formalisées ; soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Une fois saisi, le juge administratif dispose d’un délai d'un mois pour statuer.