20 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6JZxGXUepF ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 75009 FR101 FRA 28750007800020 0134205280 celine.delaunay-jarles@iledefrance-mobilites.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7, Rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 17750000600024 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bf6c606f-d4df-44a0-94ca-8e773efc9913 e2760455-940a-4797-b12b-a0d16b912f84 2026-04-20+02:00 17:53:35+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document Les motifs d'exclusion sont énoncés au règlement de la consultation true PROCEDURE :Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. En effet, le code CPV 55500000-5 « services de cantine et de service traiteur » se trouve parmi ceux correspondant aux services d'hôtellerie et de restauration » définis par l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Il prend la forme : D'une part, pour les prestations du restaurant R+1, de la cafétéria au R+2 et du barista au R+1, d'un marché public ordinaire, à prix unitaire appliqué aux quantités réellement exécutées, en application des dispositions de l'article R2112-6 du Code de la Commande Publique; D'autre part, pour les prestations de la salle à manger de direction et du roomservice, d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. DUREE : Le marché est conclu pour une durée de deux (2) années, à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. open 2025-124 Marché de restauration d'entreprise du bâtiment JAVA Le présent marché a pour objet une prestation de restauration d'entreprise pour le futur restaurant du bâtiment JAVA, installé dans les futurs locaux d'Île de France Mobilités. Au sein de ses nouveaux locaux, Île-de-France Mobilités souhaite mettre en place un restaurant d'entreprise à l'attention de ses salariés et de ses sous-locataires de l'immeuble JAVA sis 61 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris. Le marché comporte les missions suivantes : un restaurant au R+1, un barista au R+1, une cafétaria/ restauration alternative au R+7, une salle à manger de direction au R+7, une prestation de roomservice. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). services ALLOTISSEMENT : Le marché n’est pas alloti. L’ensemble des prestations de restauration (restaurant, barista, cafétéria, salle à manger de direction et room service) repose sur un point de production unique et constitue un dispositif d’exploitation intégré au sein d’un même bâtiment. Une dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations, notamment au regard des contraintes sanitaires, logistiques et de coordination. VARIANTE : Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation. L'offre doit donc être strictement conforme aux pièces du marché. VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à Monsieur Paul Sergent pour fixer un rendez-vous par courriel à l'adresse suivante : paul.sergent@bearingpoint.com. Les visites se feront en groupe, les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos, les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies au présent règlement de la consultation, la visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. La visite est limitée à trois (3) personnes maximum par candidat. Deux dates sont d'ores et déjà prévues pour cette visite : le 12 mai 2026 (matinée) et le 19 mai 2026 (matinée). IDFM se réserve la possibilité, sur demande d'un candidat, d'intégrer une ou plusieurs dates supplémentaires. NEGOCIATIONS : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les trois (3) meilleures offres. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre (réponse technique, prix des prestations). La négociation sera menée par voie dématérialisée (message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation). Si l'acheteur le juge utile, les candidats pourront être auditionnés (dans les locaux d'Ile-de-France Mobilités ou via un logiciel d'appels téléphoniques ou de visioconférence). Ile-de-France Mobilités se réserve le droit d'effectuer un ou plusieurs tours de négociation. Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive pendant la négociation. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. MODIFICATIONS DU DCE : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux opérateurs économiques au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. CRITERES : les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 16.4 du règlement de la consultation (RC). Le candidat obtenant la meilleure note totale finale sur 100 points sera déclaré attributaire pressenti du marché. 450000 7271200 55500000 Les prestations sont à exécuter au bâtiment JAVA sis 61 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris. anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true DCE non-restricted-document https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6JZxGXUepF Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 30 quality Qualité et étendue des prestations de restauration Critère 1 : Qualité et étendue des prestations de restauration, appréciée au regard notamment au regard des sous critères suivants, se décomposant comme suit : Sous critère 1.1 : Qualité des denrées sur l'ensemble des espaces de restauration (5%) Sous critère 1.2 : Qualité et étendue des prestations sur le self / restaurant d'entreprise (8%) Sous critère 1.3 : Qualité et étendue des prestations sur le comptoir barista (4%) Sous critère 1.4 : Qualité et étendue des prestations sur la cafétéria / restauration alternative (8%) Sous critère 1.5 : Qualité et étendue des prestations sur la salle à manger de direction (3%) Sous critère 1.6 : Qualité et étendue des prestations sur le room services (2%) poi-exa 15 quality Organisation des prestations et conditions d'exploitation Critère 2 : Organisation des prestations et conditions d'exploitation, appréciée au regard notamment au regard des sous critères suivants, se décomposant comme suit: Sous critère 2.1 : Pertinence des moyens et des processus mise en oeuvre dans la phase de tuilage / démarrage (2%) Sous critère 2.2 : Pertinence de l'organisation et de l'équipe affectée sur le site (7%) Sous critère 2.3 : Pertinence des moyens matériels mis en place sur le site (3%) Sous critère 2.4 : Qualité et pertinence des éléments constitutifs du parcours des convives (3%) poi-exa 15 quality Performance environnementale Critère 3 : Performance environnementale, appréciée au regard notamment au regard des sous critères suivants, se décomposant comme suit : Sous critère 3.1 : Engagement sur l'alimentation durable (10%) Sous critère 3.2 : Engagement sur le mode de conditionnement des prestations (3%) Sous critère 3.3 : Engagement sur la lutte contre le gaspillage alimentaire (2%) poi-exa 40 price Prix Critère 4 : Prix, analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif (DQE) masqué (non transmis aux candidats) https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6JZxGXUepF ORG-0001 ORG-0001 6 Recours possibles : Avant la signature du marché : Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required 2026-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-10+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false fa-wo-rc none 1 Marché de restauration d'entreprise du bâtiment JAVA Le présent marché a pour objet une prestation de restauration d’entreprise pour le futur restaurant du bâtiment JAVA, installé dans les futurs locaux d’Île de France Mobilités. Au sein de ses nouveaux locaux, Île-de-France Mobilités souhaite mettre en place un restaurant d’entreprise à l’attention de ses salariés et de ses sous-locataires de l’immeuble JAVA sis 61 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris. Le marché comporte les missions suivantes : un restaurant au R+1, un barista au R+1, une cafétaria/ restauration alternative au R + 7, une salle à manger de direction au R+ 7, une prestation de roomservice. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). services true 450000 7271200 55500000 Les prestations seront exécutées au sein de l'immeuble JAVA situé sis 61 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris. anyw-cou FRA 4 2 Le marché est conclu pour une durée de deux (2) années, à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. 26-40155 3.2.5 Ile de France Mobilités 2026-04-22 2026-06-10T12:00:00+02:00 2026-07-10 66 Restauration collective 75 Marché de restauration d'entreprise du bâtiment JAVA Avis de marché - Avis n° 26-40155 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-40155
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de restauration d'entreprise du bâtiment JAVA
Description : Le présent marché a pour objet une prestation de restauration d'entreprise pour le futur restaurant du bâtiment JAVA, installé dans les futurs locaux d'Île de France Mobilités. Au sein de ses nouveaux locaux, Île-de-France Mobilités souhaite mettre en place un restaurant d'entreprise à l'attention de ses salariés et de ses sous-locataires de l'immeuble JAVA sis 61 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris. Le marché comporte les missions suivantes : un restaurant au R+1, un barista au R+1, une cafétaria/ restauration alternative au R+7, une salle à manger de direction au R+7, une prestation de roomservice. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : e2760455-940a-4797-b12b-a0d16b912f84
Identifiant interne : 2025-124
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE :Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. En effet, le code CPV 55500000-5 « services de cantine et de service traiteur » se trouve parmi ceux correspondant aux services d'hôtellerie et de restauration » définis par l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Il prend la forme : D'une part, pour les prestations du restaurant R+1, de la cafétéria au R+2 et du barista au R+1, d'un marché public ordinaire, à prix unitaire appliqué aux quantités réellement exécutées, en application des dispositions de l'article R2112-6 du Code de la Commande Publique; D'autre part, pour les prestations de la salle à manger de direction et du roomservice, d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. DUREE : Le marché est conclu pour une durée de deux (2) années, à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations sont à exécuter au bâtiment JAVA sis 61 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,271,200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : ALLOTISSEMENT : Le marché n’est pas alloti. L’ensemble des prestations de restauration (restaurant, barista, cafétéria, salle à manger de direction et room service) repose sur un point de production unique et constitue un dispositif d’exploitation intégré au sein d’un même bâtiment. Une dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations, notamment au regard des contraintes sanitaires, logistiques et de coordination. VARIANTE : Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation. L'offre doit donc être strictement conforme aux pièces du marché. VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à Monsieur Paul Sergent pour fixer un rendez-vous par courriel à l'adresse suivante : paul.sergent@bearingpoint.com. Les visites se feront en groupe, les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos, les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies au présent règlement de la consultation, la visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. La visite est limitée à trois (3) personnes maximum par candidat. Deux dates sont d'ores et déjà prévues pour cette visite : le 12 mai 2026 (matinée) et le 19 mai 2026 (matinée). IDFM se réserve la possibilité, sur demande d'un candidat, d'intégrer une ou plusieurs dates supplémentaires. NEGOCIATIONS : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les trois (3) meilleures offres. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre (réponse technique, prix des prestations). La négociation sera menée par voie dématérialisée (message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation). Si l'acheteur le juge utile, les candidats pourront être auditionnés (dans les locaux d'Ile-de-France Mobilités ou via un logiciel d'appels téléphoniques ou de visioconférence). Ile-de-France Mobilités se réserve le droit d'effectuer un ou plusieurs tours de négociation. Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive pendant la négociation. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. MODIFICATIONS DU DCE : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux opérateurs économiques au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. CRITERES : les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 16.4 du règlement de la consultation (RC). Le candidat obtenant la meilleure note totale finale sur 100 points sera déclaré attributaire pressenti du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de restauration d'entreprise du bâtiment JAVA
Description : Le présent marché a pour objet une prestation de restauration d’entreprise pour le futur restaurant du bâtiment JAVA, installé dans les futurs locaux d’Île de France Mobilités. Au sein de ses nouveaux locaux, Île-de-France Mobilités souhaite mettre en place un restaurant d’entreprise à l’attention de ses salariés et de ses sous-locataires de l’immeuble JAVA sis 61 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris. Le marché comporte les missions suivantes : un restaurant au R+1, un barista au R+1, une cafétaria/ restauration alternative au R + 7, une salle à manger de direction au R+ 7, une prestation de roomservice. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées au sein de l'immeuble JAVA situé sis 61 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de deux (2) années, à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,271,200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et étendue des prestations de restauration
Description : Critère 1 : Qualité et étendue des prestations de restauration, appréciée au regard notamment au regard des sous critères suivants, se décomposant comme suit : Sous critère 1.1 : Qualité des denrées sur l'ensemble des espaces de restauration (5%) Sous critère 1.2 : Qualité et étendue des prestations sur le self / restaurant d'entreprise (8%) Sous critère 1.3 : Qualité et étendue des prestations sur le comptoir barista (4%) Sous critère 1.4 : Qualité et étendue des prestations sur la cafétéria / restauration alternative (8%) Sous critère 1.5 : Qualité et étendue des prestations sur la salle à manger de direction (3%) Sous critère 1.6 : Qualité et étendue des prestations sur le room services (2%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation des prestations et conditions d'exploitation
Description : Critère 2 : Organisation des prestations et conditions d'exploitation, appréciée au regard notamment au regard des sous critères suivants, se décomposant comme suit: Sous critère 2.1 : Pertinence des moyens et des processus mise en oeuvre dans la phase de tuilage / démarrage (2%) Sous critère 2.2 : Pertinence de l'organisation et de l'équipe affectée sur le site (7%) Sous critère 2.3 : Pertinence des moyens matériels mis en place sur le site (3%) Sous critère 2.4 : Qualité et pertinence des éléments constitutifs du parcours des convives (3%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Critère 3 : Performance environnementale, appréciée au regard notamment au regard des sous critères suivants, se décomposant comme suit : Sous critère 3.1 : Engagement sur l'alimentation durable (10%) Sous critère 3.2 : Engagement sur le mode de conditionnement des prestations (3%) Sous critère 3.3 : Engagement sur la lutte contre le gaspillage alimentaire (2%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère 4 : Prix, analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif (DQE) masqué (non transmis aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6JZxGXUepF
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6JZxGXUepF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2026 à 14:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.delaunay-jarles@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone : 0134205280
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6JZxGXUepF
Profil de l’acheteur : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bf6c606f-d4df-44a0-94ca-8e773efc9913 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 17:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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