195840-2026 update-add au lieu de date limite de remise des offres : 24 avril 2026 à 12:00 (UTC-4) LIRE date limite de remise des offres : 04 mai 2026 à 12:00 (UTC-4) 16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Régie Transports de Martinique (972) Rue Ferrements Fort de France 97200 FRY20 FRA 887569812 +33 596010250 secretairiat.general@regiedestransports.mq 2.3 eforms-sdk-1.12 f154c684-2454-4d7a-ae4b-be89a9723264 f4d71e8a-b51d-4275-abd9-fb2f0f3f3fd1 2026-04-20Z 13:59:29Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror false open false RTM/2026.01VIDEOPRO Accord-cadre à bons de commande portant sur la modernisation, l’extension et la maintenance des dispositifs de vidéoprotection / vidéosurveillance Accord-cadre à bons de commande portant sur la modernisation, l'extension et la maintenance des dispositifs de vidéoprotection / vidéosurveillance supplies 5000000 32323500 FORT-DE-FRANCE 97200 FRY20 FRA LOT-0001 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document http://www.marches-securise.fr epo-procurement-document no allowed allowed https://www.marches-securises.fr 6 Voir règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false allowed false 2026-04-24-04:00 12:00:00-04:00 false 7 fa-wo-rc none 2026.01VIDEOPRO Accord-cadre à bons de commande portant sur la modernisation, l’extension et la maintenance des dispositifs de vidéoprotection / vidéosurveillance modernisation, extension et maintenance des dispositifs de vidéoprotection / vidéosurveillance supplies works 5000000 32323500 FORT-DE-FRANCE 97200 FRY20 FRA 4 26-40187 26-28454 3.2.5 Régie Transports de Martinique (972) 2026-04-22 2026-04-24T12:00:00-04:00 2026-05-20 331 Surveillance 972 Accord-cadre à bons de commande portant sur la modernisation, l’extension et la maintenance des dispositifs de vidéoprotection / vidéosurveillance Avis de marché - Avis n° 26-40187 du 20/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-40187
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Transports de Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande portant sur la modernisation, l’extension et la maintenance des dispositifs de vidéoprotection / vidéosurveillance
Description : Accord-cadre à bons de commande portant sur la modernisation, l'extension et la maintenance des dispositifs de vidéoprotection / vidéosurveillance
Identifiant de la procédure : f4d71e8a-b51d-4275-abd9-fb2f0f3f3fd1
Identifiant interne : RTM/2026.01VIDEOPRO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande portant sur la modernisation, l’extension et la maintenance des dispositifs de vidéoprotection / vidéosurveillance
Description : modernisation, extension et maintenance des dispositifs de vidéoprotection / vidéosurveillance
Identifiant interne : 2026.01VIDEOPRO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securise.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation chargée des procédures de recours : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Régie Transports de Martinique (972)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Transports de Martinique (972)
Numéro d’enregistrement : 887569812
Adresse postale : Rue Ferrements
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : secretairiat.general@regiedestransports.mq
Téléphone : +33 596010250
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 195840-2026
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : au lieu de date limite de remise des offres : 24 avril 2026 à 12:00 (UTC-4) LIRE date limite de remise des offres : 04 mai 2026 à 12:00 (UTC-4)
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f154c684-2454-4d7a-ae4b-be89a9723264 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 13:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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