639458 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 4 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 t-esubm 4 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 t-esubm 4 CON-0005 LOT-0005 TEN-0001 159545 not-known TPA-0001 LOT-0001 OFFRE-CIE-Lot 1 TEN-0002 137780 not-known TPA-0002 LOT-0002 OFFRE-CIE-Lot 2 TEN-0003 141529 not-known TPA-0003 LOT-0003 OFFRE-CIE-Lot 3 TEN-0004 86407 not-known TPA-0004 LOT-0004 OFFRE-SO.TR.A.G.-Lot 4 TEN-0005 114198 not-known TPA-0005 LOT-0005 OFFRE-SO.TR.A.G.-Lot 5 CON-0001 2026-03-25-03:00 ORG-0001 MARCHE-0001 TEN-0001 CON-0002 2026-03-25-03:00 ORG-0001 MARCHE-0002 TEN-0002 CON-0003 2026-03-25-03:00 ORG-0001 MARCHE-0003 TEN-0003 CON-0004 2026-04-15-03:00 ORG-0001 MARCHE-0004 TEN-0004 CON-0005 2026-04-15-03:00 ORG-0001 MARCHE-0005 TEN-0005 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0004 TPA-0004 ORG-0005 TPA-0005 ORG-0005 29 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SEMSAMAR (973) Centre commercial Family PLAZA ZI Terca Matoury 97351 FRY30 FRA 33336111100094 +33 594353561 +33 594292659 yjeffery@semsamar.fr ORG-0003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE FORT DE FRANCE 97200 FRY20 FRA 179 721 113 00258 +33 596484141 accueil-fort-de-france@justice.fr false ORG-0004 CIE REMIRE MONTJOLY 97354 FRY30 FRA 399687821 +33 594350697 joanna.bosse@groupe-cogit.fr false ORG-0005 SO.TR.A.G. Fort de France 97200 FRY20 FRA 52419339800012 +33 696720102 contact@sotrag.eu 2.3 eforms-sdk-1.12 18b3f0df-c1c6-41ad-8378-06a4a4b0654e 9323d3b8-67ca-4b05-b57a-c7f5ab5a4e5f 2026-04-20Z 17:37:14Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 false open Accord cadre composite à bon de commande pour l’entretien et la maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane Entretien et la maintenance des équipements d'assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane services Ces lots ont été attribué sur la base de la procédure négociée dont la date limite de réception des offres a été fixée au 15 octobre 2025 à 12h00 ( heure locale) d'un commun accord avec les candidats admis à la négociation Ces lots ont été attribués lors de la CAO du 22 janvier 2026 pour les montants suivants: -LOT 1:Attribution à l’entreprise CIE pour un montant correspondant à la partie DPGF de 125 924 euros HT/TTC par an et d’un montant total de 159 544.63 euros par an ( montant DPGF et DQE compris ) LOT 2:Attribution à l’entreprise CIE pour un montant correspondant à la partie DPGF de 100 115 euros HT/TTC par an et d’un montant total de 137 779.75 euros HT/TTC par an (montant DPGF et DQE compris) LOT 3: Attribution à l’entreprise CIE pour un montant correspondant à la partie DPGF de 103 830.00 euros HT/TTC par an et d’un montant total de 141 528.88 euros HT/TTC par an ( montant DPGF et DQE compris) LOT 4: Attribution à l’entreprise SOTRAG et son co-traitant AMAZONIE ENVIRONNEMENT pour un montant correspondant à la partie DPGF de 52 370.60 euros HT/TTC par an et d’un montant total de 86 407.49 euros HT/TTC par an ( montant DPGF et DQE compris) LOT 5:Attribution à l’entreprise SOTRAG et son co-traitant AMAZONIE ENVIRONNEMENT pour un montant correspondant à la partie DPGF de 78 267.89 euros HT/TTC par et d’un montant total de 114 197.56 euros HT/TTC par an ( montant DPGF et DQE compris) 90480000 MATOURY 97351 FRY30 FRA LOT-0001 no-eu-funds RC price critère prix : 60% Critère technique : 40% critère prix : 60% Critère technique : 40% ORG-0001 ORG-0001 Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0003 ORG-0003 true false none none ASSAINISSEMENT 1 LOT-SECTEUR 1-CAYENNE Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de CAYENNE services 90480000 CAYENNE 97300 FRY30 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds RC price critère prix : 60% Critère technique : 40% critère prix : 60% Critère technique : 40% ORG-0001 ORG-0001 Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0003 ORG-0003 true false none none ASSAINISSEMENT 2 LOT-SECTEUR 2 -MACOURIA Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MACOURIA services 90480000 MACOURIA 97355 FRY30 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds RC price critère prix : 60% Critère technique : 40% critère prix : 60% Critère technique : 40% ORG-0001 ORG-0001 Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0003 ORG-0003 true false none none ASSAINISSEMENT 3 LOT-SECTEUR 3-MATOURY Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MATOURY services 90480000 MATOURY 97351 FRY30 FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds RC price critère prix : 60% Critère technique : 40% critère prix : 60% Critère technique : 40% ORG-0001 ORG-0001 Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0003 ORG-0003 true false none none ASSAINISSEMENT 4 LOT-SECTEUR 4-MATOURY/REMIRE MONTJOLY/ROURA Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MATOURY/REMIRE MONTJOLY/ROURA services 90480000 MATOURY 97351 FRY30 FRA 48 LOT-0005 no-eu-funds RC price critère prix : 60% Critère technique : 40% critère prix : 60% Critère technique : 40% ORG-0001 ORG-0001 Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0003 ORG-0003 true false none none ASSAINISSEMENT 5 LOT-SECTEUR 5-MANA/SAINT LAURENT DU MARONI Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MANA/SAINT LAURENT DU MARONI services 90480000 SAINT LAURENT DU MARONI 97311 FRY30 FRA 48 2000-01-01Z 26-40195 25-37511 3.2.5 SEMSAMAR (973) CIE CIE CIE SO.TR.A.G. SO.TR.A.G. 2026-04-22 2026-05-20 18 Assainissement 973 Accord cadre composite a bon de commande pour l’entretien et la maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif de la SEMSAMAR en Guyane Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-40195 du 20/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 26-40195
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre composite à bon de commande pour l’entretien et la maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane
Description : Entretien et la maintenance des équipements d'assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane
Identifiant de la procédure : 9323d3b8-67ca-4b05-b57a-c7f5ab5a4e5f
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Ces lots ont été attribué sur la base de la procédure négociée dont la date limite de réception des offres a été fixée au 15 octobre 2025 à 12h00 ( heure locale) d'un commun accord avec les candidats admis à la négociation Ces lots ont été attribués lors de la CAO du 22 janvier 2026 pour les montants suivants: -LOT 1:Attribution à l’entreprise CIE pour un montant correspondant à la partie DPGF de 125 924 euros HT/TTC par an et d’un montant total de 159 544.63 euros par an ( montant DPGF et DQE compris ) LOT 2:Attribution à l’entreprise CIE pour un montant correspondant à la partie DPGF de 100 115 euros HT/TTC par an et d’un montant total de 137 779.75 euros HT/TTC par an (montant DPGF et DQE compris) LOT 3: Attribution à l’entreprise CIE pour un montant correspondant à la partie DPGF de 103 830.00 euros HT/TTC par an et d’un montant total de 141 528.88 euros HT/TTC par an ( montant DPGF et DQE compris) LOT 4: Attribution à l’entreprise SOTRAG et son co-traitant AMAZONIE ENVIRONNEMENT pour un montant correspondant à la partie DPGF de 52 370.60 euros HT/TTC par an et d’un montant total de 86 407.49 euros HT/TTC par an ( montant DPGF et DQE compris) LOT 5:Attribution à l’entreprise SOTRAG et son co-traitant AMAZONIE ENVIRONNEMENT pour un montant correspondant à la partie DPGF de 78 267.89 euros HT/TTC par et d’un montant total de 114 197.56 euros HT/TTC par an ( montant DPGF et DQE compris)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT-SECTEUR 1-CAYENNE
Description : Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de CAYENNE
Identifiant interne : ASSAINISSEMENT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui signe le marché : SEMSAMAR (973)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT-SECTEUR 2 -MACOURIA
Description : Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MACOURIA
Identifiant interne : ASSAINISSEMENT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MACOURIA
Code postal : 97355
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui signe le marché : SEMSAMAR (973)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT-SECTEUR 3-MATOURY
Description : Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MATOURY
Identifiant interne : ASSAINISSEMENT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui signe le marché : SEMSAMAR (973)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT-SECTEUR 4-MATOURY/REMIRE MONTJOLY/ROURA
Description : Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MATOURY/REMIRE MONTJOLY/ROURA
Identifiant interne : ASSAINISSEMENT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui signe le marché : SEMSAMAR (973)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT-SECTEUR 5-MANA/SAINT LAURENT DU MARONI
Description : Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MANA/SAINT LAURENT DU MARONI
Identifiant interne : ASSAINISSEMENT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT LAURENT DU MARONI
Code postal : 97311
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui signe le marché : SEMSAMAR (973)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 639,458 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-CIE-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 159,545 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-0001
Date de conclusion du marché : 25/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SEMSAMAR (973)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-CIE-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 137,780 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-0002
Date de conclusion du marché : 25/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SEMSAMAR (973)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-CIE-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 141,529 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-0003
Date de conclusion du marché : 25/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SEMSAMAR (973)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SO.TR.A.G.
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-SO.TR.A.G.-Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 86,407 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-0004
Date de conclusion du marché : 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SEMSAMAR (973)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SO.TR.A.G.
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-SO.TR.A.G.-Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 114,198 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-0005
Date de conclusion du marché : 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SEMSAMAR (973)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Numéro d’enregistrement : 33336111100094
Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : yjeffery@semsamar.fr
Téléphone : +33 594353561
Télécopieur : +33 594292659
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 179 721 113 00258
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : +33 596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CIE
Numéro d’enregistrement : 399687821
Ville : REMIRE MONTJOLY
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : joanna.bosse@groupe-cogit.fr
Téléphone : +33 594350697
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SO.TR.A.G.
Numéro d’enregistrement : 52419339800012
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sotrag.eu
Téléphone : +33 696720102
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004, LOT-0005
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 18b3f0df-c1c6-41ad-8378-06a4a4b0654e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2026 à 17:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
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L’essentiel du marché

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