5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune de Petite-Île
Description
:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune. Il s'agit d'un marché public de services spécifiques tel que défini au 3° de l'article R2123-1 du code de la Commande publique. Les prestations attendues comprennent, sans que cette liste soit exhaustive : - L'enseignement musical - L'organisation pédagogique - Les pratiques collectives et actions artistiques - La participation aux manifestations de la Commune - Les actions culturelles et éducatives - La coordination pédagogique
Identifiant interne
:
S-PA-1808732
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80340000
Services d'enseignement spécialisé
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80340000
Services d'enseignement spécialisé
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue Général de Gaulle
Ville
:
Petite-île
Code postal
:
97429
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour des périodes d'un an (année scolaire). Il a donc une durée globale maximum de trois ans. Chaque année, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. Quelle que soit la décision prise par la personne publique, le titulaire peut également faire part à celle-ci, quatre (4) mois au moins avant la fin de la durée de validité du marché par écrit, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine consultation est prévue pour le 1er semestre 2029
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808732
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808732
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/05/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/06/2026
à 06:00
Lieu
:
Service Commande Publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Petite-Île
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes