Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-40290 du 21/04/2026

2000000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 2000000.00 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 2025ENV08 CON-0001 2026-04-21+02:00 ORG-0001 2025ENV08 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 Cté de Cnes Coeur de Tarentaise 133 quai st-Réal MOUTIERS 73600 FRK27 FRA 20002329900031 +33 756211848 astrid.helin@tarentaise-vanoise.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Grenoble 38000 FRK27 FRA 1738000300014 large ORG-0003 SUEZ RV CENTRE EST 213 RUE DENIS PAPIN LA MOTTE SERVOLEX 73290 FRK27 FRA 34348850800841 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 5ba579b7-a97b-4d1c-b73a-4009a5b2a1f6 2a9a6b54-0a6a-47d9-bfb2-8636c8146b96 2026-04-21+02:00 10:40:05+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 07222901-f63d-444c-9782-69209a21ba5e-01 2025ENV08 Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective. ET Exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers". Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective ainsi que l'exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers". services 90500000 90511200 90511400 90512000 90511000 Le périmètre de la prestation de collecte est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Tarentaise, et couvre : Les stations de sport d'hiver : â— La station de Val Thorens â— La station des Menuires â— La station de Saint Martin de Belleville Les villages de haute altitude de Belleville. â— Levassaix â— Le Bettex â— Praranger â— Les Granges â— Saint Marcel â— Villarabout â— Le Roux â— Bérenger â— Le Chatelard â— Villarbon â— Les Frênes â— Villarenger â— Les Varcins â— Planvillard â— Villartier Le périmètre intègre également les villages suivants qui ne disposent pas de PAV : La côte derrière, La Tour, Le Mas, Saint Laurent de la Côte, La Rochette et Le Villard de Saint-Martin-de-Belleville. FRK27 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price PRIX per-exa 60 quality TECHNIQUE En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal Administratif de Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0002 ORG-0002 false false fa-wo-rc none Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective. ET Exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers". Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective ainsi que l'exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers". services 90500000 FRK27 FRA 7 1970-01-01+01:00 26-40290

25-126330 3.2.5 Cté de Cnes Coeur de Tarentaise SUEZ RV CENTRE EST 2026-04-22 2026-05-31 82 Collecte sélective 249 Ordures ménagères (prestations) 73 74 38 Collecte ordures ménagères, cartons bruns, flux collecte sélective. Exploitation quai de transfert ordures ménagères, cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers". Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-40290 du 21/04/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 73, 74, 38

Annonce n° 26-40290

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes Coeur de Tarentaise

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective. ET Exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".

Description : Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective ainsi que l'exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".

Identifiant de la procédure : 2a9a6b54-0a6a-47d9-bfb2-8636c8146b96

Avis précédent : 07222901-f63d-444c-9782-69209a21ba5e-01

Identifiant interne : 2025ENV08

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le périmètre de la prestation de collecte est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Tarentaise, et couvre : Les stations de sport d'hiver : â— La station de Val Thorens â— La station des Menuires â— La station de Saint Martin de Belleville Les villages de haute altitude de Belleville. â— Levassaix â— Le Bettex â— Praranger â— Les Granges â— Saint Marcel â— Villarabout â— Le Roux â— Bérenger â— Le Chatelard â— Villarbon â— Les Frênes â— Villarenger â— Les Varcins â— Planvillard â— Villartier Le périmètre intègre également les villages suivants qui ne disposent pas de PAV : La côte derrière, La Tour, Le Mas, Saint Laurent de la Côte, La Rochette et Le Villard de Saint-Martin-de-Belleville.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal Administratif de Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes Coeur de Tarentaise

Section 6 - Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,000,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SUEZ RV CENTRE EST

Offre :

Identifiant de l’offre : 2025ENV08

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025ENV08

Date de conclusion du marché : 21/04/2026

Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes Coeur de Tarentaise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes Coeur de Tarentaise

Numéro d’enregistrement : 20002329900031

Adresse postale : 133 quai st-Réal

Ville : MOUTIERS

Code postal : 73600

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Adresse électronique : astrid.helin@tarentaise-vanoise.fr

Téléphone : +33 756211848

Profil de l’acheteur : https://cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 1738000300014

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38000

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ RV CENTRE EST

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 34348850800841

Adresse postale : 213 RUE DENIS PAPIN

Ville : LA MOTTE SERVOLEX

Code postal : 73290

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ba579b7-a97b-4d1c-b73a-4009a5b2a1f6 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/04/2026 à 10:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Cté de Cnes Coeur de Tarentaise :
  - Adresse : 133 quai st-Réal MOUTIERS 73600 FRK27 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : +33 756211848
  - Courriel : astrid.helin@tarentaise-vanoise.fr
  - Adresse internet :
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com
Titre du marché : Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective. ET Exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".
Objet du marché : Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective ainsi que l'exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective. ET Exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".

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