5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multi-activités sur la station de Piau-Engaly - Opération n°55116
Description
:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : Dans le cadre du développement de la station de Piau-Engaly située sur la Commune d'Aragnouet, celle-ci souhaite réaliser une salle multi activités pour ses habitants et les touristes. Cette salle d'une surface totale d'environ 800 m² comprendra les espaces suivants : Hall d'accueil - billeterie automatique - boutique - café (80m²), SAS (10m²), Vestiaires Femmes (25m²), Vestiaires Hommes (25m²), Loges Femmes (13 m²), Loges Hommes (10 m²), Stockage (15 m²), Administration (23 m²), Salle de fitness (60 m²), Salle polyvalente (sport & spectacle) (320 m²), Zone escalade (25 m²), Terrasse (135m²), Patios (60 m²). La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 000 000,00 euro(s) HT. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE
Identifiant interne
:
S-PF-1689178
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71250000
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71321100
Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes