2000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2000000 tenders 3 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 2000000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-04-13+02:00 Fourniture de chaleur produite à partir d'énergie renouvelable nécessaire au chauffage pour les bâtiments de la Cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes false 260006 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DD61A369-BD2E-B367-18909D9A2A47E27D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://commandepublique.ha-py.fr/ ORG-0002 Département des Hautes Pyrénées Hotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324 Tarbes 65013 FRJ26 FRA 37132 PÉLIEU Michel Le President 0562567865 commandepublique@ha-py.fr http://greffe.ta-pau.juradm.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Villa Noulibos Pau 64010 FRI15 FRA DD61A389-F248-CAAC-DF893C7B55719B44 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr http://greffe.ta-pau.juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA DD61A399-F3F9-05CC-9A60A4EE3C5485B4 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 ESTERA EXPLOITATION 6 rue de Barry Montrejeau 31210 FRJ23 FRA 1724716-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 cce8d435-7524-4da5-969b-120a3c63a265 731aa250-074d-4964-a1e9-8480c96dd04f 2026-04-21+02:00 13:11:30+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://commandepublique.ha-py.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false F26DEB001 Fourniture de chaleur produite à partir d'énergie renouvelable nécessaire au chauffage pour les bâtiments de la Cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes La chaleur sera produite à 85% (minimum) d'énergie renouvelable issue de la biomasse à partir d'une chaufferie installée par le Titulaire, et sera transportée via un réseau enterré jusqu'au local chaufferie de chaque bâtiment. La chaufferie devra être en mesure de consommer du granulé et de la plaquette forestière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début de l'accord-cadre soit le 16 février 2026 est une date prévisionnelle. La date de première livraison de fourniture de chaleur renouvelable qui s'applique à l'ensemble des bâtiments du périmètre du marché est arrêtée au 1er octobre 2027 supplies La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant maximum de cet accord-cadre , en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande publique, est de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour 20 ans. Contrairement aux marchés de fourniture habituels (électricité, gaz), les ouvrages de production et d'acheminement de la chaleur renouvelable ne préexistent pas. La nature de la prestation demandée (une chaleur renouvelable prête à l'emploi) suppose donc la mise en oeuvre d'équipements, matériels et moyens fournis par le titulaire, tout particulièrement la chaufferie dont "la durée de vie" est en principe de 20 ans, justifiant ainsi la durée du marché, compte tenu de la durée d'amortissement des matériels nécessaires à l'exécution de la prestation 09300000 71314000 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 40 quality 1-Valeur technique de l'offre (en points) poi-exa 5 quality 1.1-Fonctionnalité et pérennité de la solution technique proposée pour permettre la fourniture de chaleur et ce compris l'insertion paysagère (en points) poi-exa 25 quality 1.2-Engagement et justifications des performances énergétiques et environnementales proposés au-delà du minimum exigé (en points) poi-exa 5 quality 1.3-Qualité de service de la fourniture de chaleur (en points) poi-exa 5 quality 1.4-Méthodologie mise en oeuvre pour respecter la date impérative de première livraison de fourniture de chaleur renouvelable (en points) poi-exa 60 price 2-Prix : coût global de l'offre : Montant du Dqe (en points) ORG-0004 ORG-0003 true 689583-2025 false fa-wo-rc none F-PF-1724716 Fourniture de chaleur produite à partir d'énergie renouvelable nécessaire au chauffage pour les bâtiments de la Cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes La chaleur sera produite à 85% (minimum) d'énergie renouvelable issue de la biomasse à partir d'une chaufferie installée par le Titulaire, et sera transportée via un réseau enterré jusqu'au local chaufferie de chaque bâtiment. La chaufferie devra être en mesure de consommer du granulé et de la plaquette forestière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début de l'accord-cadre soit le 16 février 2026 est une date prévisionnelle. La date de première livraison de fourniture de chaleur renouvelable qui s'applique à l'ensemble des bâtiments du périmètre du marché est arrêtée au 1er octobre 2027 supplies 09300000 71314000 2026-02-16+01:00 240 0 2000-01-01Z 26-40393 25-131147 25-115942 25-128114 25-130094 3.2.5 Département des Hautes Pyrénées ESTERA EXPLOITATION 2026-04-22 2026-07-19 59 Chauffage (exploitation, entretien) 65 Fourniture de chaleur produite à partir d'énergie renouvelable nécessaire au chauffage pour les bâtiments de la Cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-40393 du 21/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 26-40393
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de chaleur produite à partir d'énergie renouvelable nécessaire au chauffage pour les bâtiments de la Cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes
Description : La chaleur sera produite à 85% (minimum) d'énergie renouvelable issue de la biomasse à partir d'une chaufferie installée par le Titulaire, et sera transportée via un réseau enterré jusqu'au local chaufferie de chaque bâtiment. La chaufferie devra être en mesure de consommer du granulé et de la plaquette forestière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début de l'accord-cadre soit le 16 février 2026 est une date prévisionnelle. La date de première livraison de fourniture de chaleur renouvelable qui s'applique à l'ensemble des bâtiments du périmètre du marché est arrêtée au 1er octobre 2027
Identifiant de la procédure : 731aa250-074d-4964-a1e9-8480c96dd04f
Identifiant interne : F26DEB001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant maximum de cet accord-cadre , en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande publique, est de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour 20 ans. Contrairement aux marchés de fourniture habituels (électricité, gaz), les ouvrages de production et d'acheminement de la chaleur renouvelable ne préexistent pas. La nature de la prestation demandée (une chaleur renouvelable prête à l'emploi) suppose donc la mise en oeuvre d'équipements, matériels et moyens fournis par le titulaire, tout particulièrement la chaufferie dont "la durée de vie" est en principe de 20 ans, justifiant ainsi la durée du marché, compte tenu de la durée d'amortissement des matériels nécessaires à l'exécution de la prestation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de chaleur produite à partir d'énergie renouvelable nécessaire au chauffage pour les bâtiments de la Cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes
Description : La chaleur sera produite à 85% (minimum) d'énergie renouvelable issue de la biomasse à partir d'une chaufferie installée par le Titulaire, et sera transportée via un réseau enterré jusqu'au local chaufferie de chaque bâtiment. La chaufferie devra être en mesure de consommer du granulé et de la plaquette forestière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début de l'accord-cadre soit le 16 février 2026 est une date prévisionnelle. La date de première livraison de fourniture de chaleur renouvelable qui s'applique à l'ensemble des bâtiments du périmètre du marché est arrêtée au 1er octobre 2027
Identifiant interne : F-PF-1724716
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/02/2026
Durée : 240 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 689583-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique de l'offre (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.1-Fonctionnalité et pérennité de la solution technique proposée pour permettre la fourniture de chaleur et ce compris l'insertion paysagère (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.2-Engagement et justifications des performances énergétiques et environnementales proposés au-delà du minimum exigé (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.3-Qualité de service de la fourniture de chaleur (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.4-Méthodologie mise en oeuvre pour respecter la date impérative de première livraison de fourniture de chaleur renouvelable (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix : coût global de l'offre : Montant du Dqe (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ESTERA EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2,000,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 260006
Titre : Fourniture de chaleur produite à partir d'énergie renouvelable nécessaire au chauffage pour les bâtiments de la Cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes
Date de conclusion du marché : 13/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DD61A369-BD2E-B367-18909D9A2A47E27D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 37132
Adresse postale : Hotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville : Tarbes
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : PÉLIEU Michel
Adresse électronique : commandepublique@ha-py.fr
Téléphone : 0562567865
Adresse internet : http://commandepublique.ha-py.fr/
Profil de l’acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : DD61A389-F248-CAAC-DF893C7B55719B44
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : DD61A399-F3F9-05CC-9A60A4EE3C5485B4
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ESTERA EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1724716-1-0-1
Adresse postale : 6 rue de Barry
Ville : Montrejeau
Code postal : 31210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cce8d435-7524-4da5-969b-120a3c63a265 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/04/2026 à 13:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>