16 true http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr ORG-0001 Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO) 155 avenue des arènes romaines Toulouse 31300 FRJ23 FRA 13000167000012 Unité marchés publics 33 561585970 mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr false ORG-0002 Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Occitanie Toulouse 31500 FRJ23 FRA 13000609100313 33 567632300 dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV – BP 7007 TOULOUSE 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 33 562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0920d9a6-c86a-47a0-8e95-5f67d3602d65 c05d5677-574c-4c03-b9b5-057f7e0b93bc 2026-04-21+02:00 13:51:34.6+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga env-pro ORG-0001 ra env-pro ORG-0002 epo-procurement-document 2 2 open false 25-036-DIR Accord-cadre de contrôle extérieur et diagnostic Génie Civil et Ouvrages d’Arts Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de contrôle extérieurs et diagnostic génie civil et ouvrages d’arts sur le périmètre de la DIR Sud-Ouest. services Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-036-DIR. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissante en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Les prix sont révisables à chaque acompte. Une avance de 30% est prévue. 700000 71311100 FRJ21 FRA FRJ22 FRA FRJ23 FRA FRI12 FRA FRI13 FRA FRJ26 FRA FRJ15 FRA FRJ27 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 25-036-DIR non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix des prestations : 30%, Valeur technique des prestations : 50%, Valeur environnementale des prestations : 20% http://www.marches-publics.gouv.fr 120 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-26+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Contrôle extérieur Génie Civil et Ouvrages d'Art Contrôle extérieur Génie Civil et Ouvrages d'Art sur le périmètre de la DIR Sud-Ouest et de la DREAL Occitanie services Les documents de consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 25-036-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-036-DIR. true 500000 71311100 FRJ21 FRA FRJ22 FRA FRJ23 FRA FRI12 FRA FRI13 FRA FRJ26 FRA FRJ15 FRA FRJ27 FRA 12 La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois. La reconduction est tacite. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 25-036-DIR non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix des prestations : 30%, Valeur technique des prestations : 50%, Valeur environnementale des prestations : 20% http://www.marches-publics.gouv.fr 120 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-26+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Diagnostic Génie Civil et Ouvrages d'Art Diagnostic Génie Civil et Ouvrages d'Art sur le périmètre de la DIR Sud-Ouest et de la DREAL Occitanie services Les documents de consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 25-036-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-036-DIR.Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-036-DIR. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissante en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Les prix sont révisables à chaque acompte. Une avance de 30% est prévue. true 200000 71311100 FRJ21 FRA FRJ22 FRA FRJ23 FRA FRI12 FRA FRI13 FRA FRJ26 FRA FRJ15 FRA FRJ27 FRA 12 La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois. La reconduction est tacite. 3 26-40406 3.2.5 Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 2026-04-22 2026-05-26T12:00:00+01:00 2026-05-26 141 Génie civil 252 Ouvrage d'art 09 12 31 33 40 65 66 81 Accord-cadre de contrôle extérieur et diagnostic Génie Civil et Ouvrages d’Arts Avis de marché - Avis n° 26-40406 du 21/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 09, 12, 31, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce n° 26-40406
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de contrôle extérieur et diagnostic Génie Civil et Ouvrages d’Arts
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de contrôle extérieurs et diagnostic génie civil et ouvrages d’arts sur le périmètre de la DIR Sud-Ouest.
Identifiant de la procédure : c05d5677-574c-4c03-b9b5-057f7e0b93bc
Identifiant interne : 25-036-DIR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-036-DIR. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissante en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Les prix sont révisables à chaque acompte. Une avance de 30% est prévue.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle extérieur Génie Civil et Ouvrages d'Art
Description : Contrôle extérieur Génie Civil et Ouvrages d'Art sur le périmètre de la DIR Sud-Ouest et de la DREAL Occitanie
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois. La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les documents de consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 25-036-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-036-DIR.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 30%, Valeur technique des prestations : 50%, Valeur environnementale des prestations : 20%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Diagnostic Génie Civil et Ouvrages d'Art
Description : Diagnostic Génie Civil et Ouvrages d'Art sur le périmètre de la DIR Sud-Ouest et de la DREAL Occitanie
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois. La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les documents de consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 25-036-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-036-DIR.Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-036-DIR. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissante en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Les prix sont révisables à chaque acompte. Une avance de 30% est prévue.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 30%, Valeur technique des prestations : 50%, Valeur environnementale des prestations : 20%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
Numéro d’enregistrement : 13000167000012
Adresse postale : 155 avenue des arènes romaines
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Unité marchés publics
Adresse électronique : mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 33 561585970
Adresse internet : http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Occitanie
Numéro d’enregistrement : 13000609100313
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 33 567632300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV – BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0920d9a6-c86a-47a0-8e95-5f67d3602d65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/04/2026 à 13:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
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L’essentiel du marché

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