5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maitrise d’œuvre pour le programme d’aménagement du bâtiment ANDESITE la passation et le suivi des marchés de travaux associés
Description
:
La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre complète visant à engager des travaux d’aménagement intérieur de la partie sud du bâtiment ANDESITE du site IFPEN de Solaize (Lyon sud). L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie dite réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages existants visée à l’article R. 2172-2 1°code
Identifiant interne
:
2026-0032-BAT-SOL
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options
:
Description des options
:
Marché de prestations similaire. Veuillez vous référer à l'article 2.7 du CCAP.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rond-point de l'échangeur de Solaize - BP3
Ville
:
Solaize
Code postal
:
69360
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/09/2026
Autre durée
:
Illimité
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire,usqu’à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre. Sur ce point, la mission du maître d’œuvre s’achève à la plus tardive des dates suivantes soit l’expiration des délais de garantie de parfait achèvement (GPA prévue à l’article 44.1 du CCAG des marchés de travaux) constituée par la levée de la dernière réserve (inclus l’instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises ; ou lorsque IFPEN décide que les obligations contractuelles du maître d’œuvre sont globalement remplies).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix sur la base de l'annexe financière
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
08/06/2026
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de recours contentieux, il est possible de saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
IFPEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
IFPEN