Avis de marché - Avis n° 26-40806 du 22/04/2026

MME Plantevin Nataly Gestionnaire Commande Publique MAIRIE DE CUGNAUX Place de la mairie 31270 Cugnaux +33 0562207627 marches.publics@mairie-cugnaux.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xSSB-GYgMG 4 TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT 03 DE L'ECOLE ELEMENTAIRE J.JAURES Ecole élémentaire J.Jaurès - Impasse des écoles 31270 Cugnaux

2026-05-29T12:00:00 2026-15 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xSSB-GYgMG 1 Lot 1 PLATRERIE - MENUISERIE - REVETEMENTS 2 Lot 2 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES 26-40806 3.2.5 MAIRIE DE CUGNAUX 2026-04-22 2026-05-29T12:00:00 2026-05-29 269 Plâtrerie 31 TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT 03 DE L'ECOLE ELEMENTAIRE J.JAURES Avis de marché - Avis n° 26-40806 du 22/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-40806

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CUGNAUX

Correspondant : MME Plantevin Nataly, Gestionnaire Commande Publique

Adresse : Place de la mairie, 31270 Cugnaux

Coordonnées :

Téléphone : +33 0562207627

Courriel : marches.publics@mairie-cugnaux.fr

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xSSB-GYgMG

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT 03 DE L'ECOLE ELEMENTAIRE J.JAURES

Lieu d'exécution et de livraison :Ecole élémentaire J.Jaurès - Impasse des écoles, 31270 Cugnaux

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 5 - Conditions relative au marché

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-15

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xSSB-GYgMG

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Lot(s) 1 - Lot 1 PLATRERIE - MENUISERIE - REVETEMENTS
Lot(s) 2 - Lot 2 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CUGNAUX
A l'attention de : MME Nataly Plantevin Gestionnaire Commande Publique
Adresse : Place de la mairie, 31270, Cugnaux
Téléphone : +33 0562207627
Courriel : marches.publics@mairie-cugnaux.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xSSB-GYgMG
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xSSB-GYgMG
Objet du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT 03 DE L'ECOLE ELEMENTAIRE J.JAURES
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Ecole élémentaire J.Jaurès - Impasse des écoles, 31270 Cugnaux
Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : Lot 1 PLATRERIE - MENUISERIE - REVETEMENTS
- Lot no 2 : Lot 2 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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