Avis de marché - Avis n° 26-40836 du 22/04/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le candidat devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi – Fournir le N° de certification et justificatif QUALIOPI le certificat doit être valide pendant toute la prestation -Une copie du récépissé de déclaration d’activité conformément à l’article L. 6351-7-1 du code du travail délivrée par les Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle (SRC) et des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (références) - 2 projets similaires à minima
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une copie de la décision avec dates de validité délivrée par l'administration maritime française : la direction interrégionale de la mer (DIRM) selon l’arrêté du 07 mai 2020 relatif aux agréments des organismes de formation professionnelle maritime. - Une copie des qualifications PSE1 et PSE2 des formateurs. L’organisme de formation dispensant la formation UV PSEM, doit répondre aux conditions stipulées par l’arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 ».

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ENSM.

Critères d'attribution : Prix, sur la base du montant total HT du BPU : 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix analysé)*40 - Pondération 40 points - Valeur technique, notée sur 50, appréciée sur la base du cadre de réponses techniques et ses annexes : • Pertinence des profils (qualifications et expériences) des formateurs proposés pour assurer l’exécution des prestations, notée sur 20 • Capacités pédagogiques du candidat, notées sur 20 • Pertinence de l’organisation et de la capacité à assurer la continuité pour la réalisation des prestations, notée sur 10 - Pondération 50 points - Développement durable, apprécié sur la base du cadre de réponse technique - Pondération 10 points

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