Mauges Communauté
20006001000101
Beaupréau-en-Mauges cedex
49602
https://www.e-marchespublics.com/
2626L00
Hervé MARTIN
fcp@maugescommunaute.fr
+33 241717710
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Situation juridique :
1/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
2/ Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
3/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
4/ Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
1. Titre d’études et titres professionnels : indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables, techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution des travaux.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2026-06-11T12:00:00
Prix - 40
Valeur technique - 40
Délai d’exécution - 20
Réalisation d'une étude et régularisation des REUT à Andrezé et au Fuilet
71241000
Réalisation d'une étude et régularisation des REUT à Andrezé et au Fuilet
Plusieurs lieux
7
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
26-40977
3.2.5
Mauges Communauté
2026-04-22
2026-06-11T12:00:00
2026-06-21
18
Assainissement
442
Dépollution
335
Station d'épuration (exploitation)
49
Réalisation d'une étude et régularisation des REUT à Andrezé et au Fuilet
Avis de marché - Avis n° 26-40977 du 22/04/2026
Département(s) de publication :
49
Annonce n°
26-40977
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mauges Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006001000101
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2626L00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Hervé MARTIN
Adresse mail du contact : fcp@maugescommunaute.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 241717710
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Situation juridique :
1/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
2/ Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
3/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
4/ Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Titre d’études et titres professionnels : indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables, techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution des travaux.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Prix - 40
Valeur technique - 40
Délai d’exécution - 20
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une étude et régularisation des REUT à Andrezé et au Fuilet
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'une étude et régularisation des REUT à Andrezé et au Fuilet
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Mauges Communauté
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
- Objet du marché : Réalisation d'une étude et régularisation des REUT à Andrezé et au Fuilet
- Durée du marché : 7
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 12:00
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