MME MAGNE ANAIS DAJ MIN TOULOUSE OCCITANIE 146 - 200 avenue des Etats Unis 31200 Toulouse 0561476848 anais.magne@min-toulouseoccitanie.fr https://www.lgm-mintoulouse.com/ https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4029772 7 DESAMIANTAGE DE LA COUVERTURE DU BATIMENT 14 - COUVERTURE BAC SANDWICH Dans le cadre du développement du Marché d’Intérêt National (MIN) Toulouse Occitanie, il est nécessaire de réaliser des travaux permettant de renforcer son offre de locaux commerciaux pour une activité de vente de type agroalimentaire. Les travaux objets de la présente consultation sont des travaux visant la dépose d’une couverture contenant de l’amiante ainsi que son remplacement. Les autres éléments d’appréciation de l’opération et la durée du marché sont indiqués aux articles 3 et 4 de l’acte d’engagement. 2026-06-01 Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le maître d'ouvrage accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Le délai maximum de paiement des acomptes mensuels est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre. Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage du décompte général retourné par le titulaire ou le mandataire revêtu de sa signature après notification à cette dernière. L'assistant au maître d'ouvrage est chargé des vérifications et contrôles définis au CCAP concernant les paiements. L’attribution sera faite à une entreprise unique ou un groupement d’entreprises solidaire ou conjointe. Dans tous les cas, le mandataire du groupement sera solidaire. 40 VALEUR TECHNIQUE 60 PRIX 2026-05-15T12:00:00 120 DTECH-260401 Achat public https://www.achatpublic.com/ Achat public https://www.achatpublic.com/ https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4029772 26-40981 3.2.5 MIN TOULOUSE OCCITANIE 2026-04-22 2026-05-15T12:00:00 2026-05-15 479 Amiante (désamiantage) 74 Couverture 31 DESAMIANTAGE DE LA COUVERTURE DU BATIMENT 14 - COUVERTURE BAC SANDWICH Avis de marché - Avis n° 26-40981 du 22/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-40981
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MIN TOULOUSE OCCITANIE
Correspondant : MME MAGNE ANAIS, DAJ
Adresse : 146 - 200 avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse
Coordonnées :
Téléphone : 0561476848
Courriel : anais.magne@min-toulouseoccitanie.fr
Adresse internet : https://www.lgm-mintoulouse.com/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4029772
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : DESAMIANTAGE DE LA COUVERTURE DU BATIMENT 14 - COUVERTURE BAC SANDWICH
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Dans le cadre du développement du Marché d’Intérêt National (MIN) Toulouse Occitanie, il est nécessaire de réaliser des travaux permettant de renforcer son offre de locaux commerciaux pour une activité de vente de type agroalimentaire. Les travaux objets de la présente consultation sont des travaux visant la dépose d’une couverture contenant de l’amiante ainsi que son remplacement. Les autres éléments d’appréciation de l’opération et la durée du marché sont indiqués aux articles 3 et 4 de l’acte d’engagement.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/06/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le maître d'ouvrage accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximum de paiement des acomptes mensuels est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre. Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage du décompte général retourné par le titulaire ou le mandataire revêtu de sa signature après notification à cette dernière. L'assistant au maître d'ouvrage est chargé des vérifications et contrôles définis au CCAP concernant les paiements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L’attribution sera faite à une entreprise unique ou un groupement d’entreprises solidaire ou conjointe. Dans tous les cas, le mandataire du groupement sera solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DTECH-260401
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Achat public
Coordonnées : 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Achat public
Coordonnées : 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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