17 https://www.marches-securises.fr https://www.lignesdazur.com ORG-0001 Régie Ligne d'Azur (06) RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia Nice 06100 FRL03 FRA 79403021300019 +33 493165252 +33 493887214 marches@lignesdazur.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice Nice 06050 FRL03 FRA 170 600 050 00026 +33 048997860 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c629a7cd-84d2-4123-a06e-1737604ecc4e 8721d810-3675-43c0-a270-44a75cda3026 2026-04-21Z 15:32:34Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub urttb ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 26070 TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE DES INSTALLATIONS DE LA REGIE LIGNE D'AZUR Le présent marché a pour objet le traitement antiparasitaire (dératisation, désinsectisation) des locaux de la Régie Ligne d'Azur, des autobus et des rames de tramways. services Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du CCP) passé selon la procédure avec négociation (articles R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 du CCP). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du CCP En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Le marché est composé d’un lot unique. Pas de montant minimum. Montant maximum : 200 000 € par période soit un total max de 800 000 € HT sur la durée totale du marché. Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP. Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant. Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique. 90922000 Nice 06100 FRL03 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds not-requ true Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du CCP En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Les modalités de paiement sont précisées dans le marché. epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de désignation d’un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En application de l’article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l’ensemble des membres du groupement dans le formulaire DC1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir RC), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières. no allowed performance Voir les pièces du marché false not-allowed poi-exa 60 price Prix A remplir dans le DQE montant de l'offre 60/100 poi-exa 30 quality Méthodologie et organisation mises en place pour respecter les prestations et les délais A remplir dans le Cadre réponse technique poi-exa 10 quality Développement durable A remplir dans le Cadre réponse technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 Les délais de recours sont ceux prévus au Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 26070 Lot Unique - Traitement antiparasitaire des installations de la Régie Ligne d'Azur Le présent marché a pour objet le traitement antiparasitaire (dératisation, désinsectisation) des locaux de la Régie Ligne d’Azur, des autobus et des rames de tramways. Ce marché a pour objet l’éradication des rongeurs tels que les rats, souris, mulots, surmulots et des insectes volants ou rampants tels que les mouches, moustiques, blattes, fourmis, cafards, puces, punaises de lits etc… services 800000 800000 90922000 Nice 06100 FRL03 FRA 48 Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du CCP En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. 3 26-40506 3.2.5 Régie Ligne d'Azur (06) 2026-04-23 2026-04-29 89 Dératisation, désinsectisation 06 Le présent marché a pour objet le traitement antiparasitaire (dératisation, désinsectisation) des locaux de la Régie Ligne d’Azur, des autobus et des rames de tramways. Avis de marché - Avis n° 26-40506 du 21/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-40506
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE DES INSTALLATIONS DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Description : Le présent marché a pour objet le traitement antiparasitaire (dératisation, désinsectisation) des locaux de la Régie Ligne d'Azur, des autobus et des rames de tramways.
Identifiant de la procédure : 8721d810-3675-43c0-a270-44a75cda3026
Identifiant interne : 26070
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du CCP) passé selon la procédure avec négociation (articles R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 du CCP). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du CCP En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Le marché est composé d’un lot unique. Pas de montant minimum. Montant maximum : 200 000 € par période soit un total max de 800 000 € HT sur la durée totale du marché. Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP. Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant. Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot Unique - Traitement antiparasitaire des installations de la Régie Ligne d'Azur
Description : Le présent marché a pour objet le traitement antiparasitaire (dératisation, désinsectisation) des locaux de la Régie Ligne d’Azur, des autobus et des rames de tramways. Ce marché a pour objet l’éradication des rongeurs tels que les rats, souris, mulots, surmulots et des insectes volants ou rampants tels que les mouches, moustiques, blattes, fourmis, cafards, puces, punaises de lits etc…
Identifiant interne : 26070
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du CCP En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du CCP En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : A remplir dans le DQE montant de l'offre 60/100
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie et organisation mises en place pour respecter les prestations et les délais
Description : A remplir dans le Cadre réponse technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : A remplir dans le Cadre réponse technique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les pièces du marché
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de désignation d’un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En application de l’article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l’ensemble des membres du groupement dans le formulaire DC1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir RC), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières.
Montage financier : Les modalités de paiement sont précisées dans le marché.
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont ceux prévus au Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Ligne d'Azur (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 79403021300019
Adresse postale : RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lignesdazur.fr
Téléphone : +33 493165252
Télécopieur : +33 493887214
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.lignesdazur.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 048997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c629a7cd-84d2-4123-a06e-1737604ecc4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/04/2026 à 15:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
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L’essentiel du marché

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