5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de sauvegarde, restauration physique et de numérisation patrimoniale d’archives sonores conservées aux archives nationales
Description
:
Prestations de sauvegarde, restauration physique et de numérisation patrimoniale d’archives sonores conservées aux archives nationales
Identifiant interne
:
Prestations de sauvegarde, restauration physique et de numérisation patrimoniale d’ archives sonores conservees aux archives nationales
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79900000
Services divers aux entreprises et services connexes
Options
:
Description des options
:
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 12. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
49-59 rue de la Ferme
Ville
:
MONTREUIL
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
OFFRES RECUES : 5 Soumissionnaires CRITERES ATTRIBUTION : Prix de l'offre 30% - Qualité de l'offre 65% - Performances environnementales 5% Marché signé le 11/02/2026 et notifié le 11/02/2026. Le marché est passé sous la forme d’un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes à hauteur de 150 000 euros HT/annuel. Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Siège du prestataire. Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché public est conclu à compter de sa notification. Il prend effet au 11/02/2026 pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement. Le marché a pris la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
CF INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Description
:
CF VOIR INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
100
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
100
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le marché a pris la forme d'une procédure d'appel d'offre ouverts. Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché
:
SCN Archives nationales