16 ORG-0001 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF 4-14 rue Ferrus PARIS 75014 FR101 FRA 49512000800026 DAMG 0140789090 service-marches@epfif.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 834ef233-ae38-48ad-9dea-a668cec726d8 eeec328e-8a51-47d3-a897-17b9f599589f 2026-04-21+02:00 16:11:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga hc-am ORG-0001 exg-natl epo-notice open false ORCOD202603 Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF L'objet de la consultation est le suivant : « Extension et maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF ». Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l’article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics : techniques de l'information et de la communication (TIC) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. services 72500000 72510000 Le lieu d’exécution des prestations est le suivant : Ile-de-France. Paris FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA ORCOD202603 sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : les prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant. none epo-procurement-document performance no required not-allowed true Compte tenu de l'importance du marché et par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir les pièces du CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au Règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du Règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE. poi-exa 40 quality Critère 1 : Une note méthodologique détaillée à hauteur de 40 points : - Sous-critère 1 : Compréhension et analyse des enjeux et besoins de l'EPFIF et de ses prestataires en matière de production, structuration et reporting des données dans le cadre des ORCOD-IN : 4 points, - Sous-critère 2 : Mission 1 : Extension d'une base de données adaptée aux enjeux de suivi-animation et de reporting de l'activité des ORCOD-IN franciliennes : 8 points, - Sous-critère 3 : Mission 2 : Reprise et intégration des données : 6 points, - Sous-critère 4 : Mission 3 : Développement de nouvelles fonctionnalités 8 points, - Sous-critère 5 : Mission 4 : Maintenance technique et assistance aux utilisateurs : 7 points, - Sous-critère 6 : Article VI : Méthodologie et moyens pour respecter les exigences techniques et de sécurité relatives au BIC : 5 points, - Sous-critère 7 : Mission 6 : Proposition d'un plan de réversibilité : 2 points. poi-exa 20 quality Critère 2 : Une note détaillée de l'équipe affectée à hauteur de 20 points - Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l'équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d'expertise mobilisée : 15 points. - Sous-critère 2 : Une description de l'organisation de l'équipe projet : 5 points. poi-exa 40 price Critère n°3 : Le Prix sur 40 points. Le prix sera noté sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) valant Bordereau des Prix unitaires (BPU). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-27+02:00 12:00:00+02:00 false none none ORCOD202603 Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF Ce marché public a pour objet l'extension et la maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF. Au sein de l'ORCOD-IN de Grigny 2, une expérimentation a été réalisée avec le développement d'un système d'information décisionnel et une plateforme de gestion électronique des documents, appelé BIC. Le présent marché vise à étendre l'outil actuel aux autres ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF, et à développer de nouvelles fonctionnalités et assurer la maintenance et fonctionnement de l'outil. FORME DU MARCHE PUBLIC : Le présent marché sera traité à prix mixte comme suit : o Une partie traitée prix global et forfaitaire, o Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum ; - Avec un montant maximum de 193 000 Euros HT pour la durée totale du marché, reconductions potentielles incluses. services MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef ORCOD202603). MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2.1 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la DLRO, soit le 20 mai, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard neuf jours avant la date limite de remise des offres, soit le 18 mai 2026 à 12h00. Le délai de réponse fixé par le pouvoir adjudicateur correspond à celui fixé à l'article 3.2.1 du RC. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. PARTIE III du RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. Article 15.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités économiques et financières, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque, - Une assurance responsabilité civile et risques professionnelles. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles. - Les références (au moins 1) dans la mise en œuvre d'un système de base de données de suivi des indicateurs de fonctionnement d'un parc en copropriété. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Une déclaration indiquant les moyens techniques et humains annuels du candidat comportant : => Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; => Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Nota 1 : L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Nota 2 : Dans le cas où les candidats se présenteraient en groupement, la forme que devra revêtir ce dernier après l'attribution sera à minima celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation. - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. Article 17 du RC. true pollu-prev 72500000 72510000 Le lieu d’exécution des prestations est le suivant : Ile-de-France. FR101 FRA 72 4 Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois en période initiale et avec reconduction tacite 4 fois pour une période de 12 mois. Soit pour une durée maximale de 72 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l'issue de la période ferme de deux ans, et à chaque reconduction, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché public (par courrier recommandé, y compris via le profil acheteur). 26-40568 3.2.5 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF 2026-04-23 2026-05-27T12:00:00+02:00 2026-05-22 163 Informatique (prestations de services) 75 93 Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF Avis de marché - Avis n° 26-40568 du 21/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93
Annonce n° 26-40568
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF
Description : L'objet de la consultation est le suivant : « Extension et maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF ». Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l’article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics : techniques de l'information et de la communication (TIC) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.
Identifiant de la procédure : eeec328e-8a51-47d3-a897-17b9f599589f
Identifiant interne : ORCOD202603
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d’exécution des prestations est le suivant : Ile-de-France.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF
Description : Ce marché public a pour objet l'extension et la maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF. Au sein de l'ORCOD-IN de Grigny 2, une expérimentation a été réalisée avec le développement d'un système d'information décisionnel et une plateforme de gestion électronique des documents, appelé BIC. Le présent marché vise à étendre l'outil actuel aux autres ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF, et à développer de nouvelles fonctionnalités et assurer la maintenance et fonctionnement de l'outil. FORME DU MARCHE PUBLIC : Le présent marché sera traité à prix mixte comme suit : o Une partie traitée prix global et forfaitaire, o Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum ; - Avec un montant maximum de 193 000 Euros HT pour la durée totale du marché, reconductions potentielles incluses.
Identifiant interne : ORCOD202603
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d’exécution des prestations est le suivant : Ile-de-France.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois en période initiale et avec reconduction tacite 4 fois pour une période de 12 mois. Soit pour une durée maximale de 72 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l'issue de la période ferme de deux ans, et à chaque reconduction, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché public (par courrier recommandé, y compris via le profil acheteur).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef ORCOD202603). MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2.1 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la DLRO, soit le 20 mai, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard neuf jours avant la date limite de remise des offres, soit le 18 mai 2026 à 12h00. Le délai de réponse fixé par le pouvoir adjudicateur correspond à celui fixé à l'article 3.2.1 du RC. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. PARTIE III du RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. Article 15.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités économiques et financières, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque, - Une assurance responsabilité civile et risques professionnelles. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles. - Les références (au moins 1) dans la mise en œuvre d'un système de base de données de suivi des indicateurs de fonctionnement d'un parc en copropriété. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Une déclaration indiquant les moyens techniques et humains annuels du candidat comportant : => Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; => Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Nota 1 : L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Nota 2 : Dans le cas où les candidats se présenteraient en groupement, la forme que devra revêtir ce dernier après l'attribution sera à minima celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation. - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. Article 17 du RC.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Une note méthodologique détaillée à hauteur de 40 points : - Sous-critère 1 : Compréhension et analyse des enjeux et besoins de l'EPFIF et de ses prestataires en matière de production, structuration et reporting des données dans le cadre des ORCOD-IN : 4 points, - Sous-critère 2 : Mission 1 : Extension d'une base de données adaptée aux enjeux de suivi-animation et de reporting de l'activité des ORCOD-IN franciliennes : 8 points, - Sous-critère 3 : Mission 2 : Reprise et intégration des données : 6 points, - Sous-critère 4 : Mission 3 : Développement de nouvelles fonctionnalités 8 points, - Sous-critère 5 : Mission 4 : Maintenance technique et assistance aux utilisateurs : 7 points, - Sous-critère 6 : Article VI : Méthodologie et moyens pour respecter les exigences techniques et de sécurité relatives au BIC : 5 points, - Sous-critère 7 : Mission 6 : Proposition d'un plan de réversibilité : 2 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Une note détaillée de l'équipe affectée à hauteur de 20 points - Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l'équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d'expertise mobilisée : 15 points. - Sous-critère 2 : Une description de l'organisation de l'équipe projet : 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°3 : Le Prix sur 40 points. Le prix sera noté sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) valant Bordereau des Prix unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Compte tenu de l'importance du marché et par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir les pièces du CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au Règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du Règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : les prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Numéro d’enregistrement : 49512000800026
Adresse postale : 4-14 rue Ferrus
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DAMG
Adresse électronique : service-marches@epfif.fr
Téléphone : 0140789090
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 834ef233-ae38-48ad-9dea-a668cec726d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/04/2026 à 16:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
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L’essentiel du marché

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