RES-0001 clos-nw chan-need tenders 3 LOT-0001 29 ORG-0001 MDPA AVENUE JOSEPH ELSE WITTELSHEIM 68310 FRF12 FRA 94675164100170 +33 672157892 stephanie.zampieri@economiz-erozi.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 176 700 052 00010 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 66cc2a2a-1af8-423f-bb66-0dccb5815e7d 46380281-0e8c-428c-ab29-e6b27983669a 2026-04-21+02:00 16:20:12+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA org-sub-cga env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 2ceaacf8-a1a8-47f5-9d70-7fa418261182-01 MDPA/MPEE2026-001 RÉALISATION DE PRESTATIONS COMPTABLES ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de présentation des comptes annuels et de prestations de suivi comptable, budgétaire et de trésorerie pour les MDPA, société anonyme en liquidation amiable sous tutelle de l'État. services 79212300 79211100 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds Conformément au règlement de la consultation price Conformément au règlement de la consultation ORG-0002 ORG-0002 true false none none MDPA/MPEE2026-001 RÉALISATION DE PRESTATIONS COMPTABLES ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de présentation des comptes annuels et de prestations de suivi comptable, budgétaire et de trésorerie pour les MDPA, société anonyme en liquidation amiable sous tutelle de l'État. services 79212300 79211100 FRF12 FRA 12 1970-01-01+01:00 26-40572 26-16322 3.2.5 M.D.P.A. 2026-04-23 2026-05-21 446 Expertise comptable 68 67 57 55 54 88 RÉALISATION DE PRESTATIONS COMPTABLES ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-40572 du 21/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 68, 67, 57, 55, 54, 88
Annonce n° 26-40572
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MDPA
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RÉALISATION DE PRESTATIONS COMPTABLES ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de présentation des comptes annuels et de prestations de suivi comptable, budgétaire et de trésorerie pour les MDPA, société anonyme en liquidation amiable sous tutelle de l'État.
Identifiant de la procédure : 46380281-0e8c-428c-ab29-e6b27983669a
Avis précédent : 2ceaacf8-a1a8-47f5-9d70-7fa418261182-01
Identifiant interne : MDPA/MPEE2026-001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211100 Services comptables
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RÉALISATION DE PRESTATIONS COMPTABLES ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de présentation des comptes annuels et de prestations de suivi comptable, budgétaire et de trésorerie pour les MDPA, société anonyme en liquidation amiable sous tutelle de l'État.
Identifiant interne : MDPA/MPEE2026-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211100 Services comptables
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Conformément au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MDPA
Numéro d’enregistrement : 94675164100170
Adresse postale : AVENUE JOSEPH ELSE
Ville : WITTELSHEIM
Code postal : 68310
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.zampieri@economiz-erozi.fr
Téléphone : +33 672157892
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 66cc2a2a-1af8-423f-bb66-0dccb5815e7d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/04/2026 à 16:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
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L’essentiel du marché

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