662d46e6-4316-434f-b88d-97c9b422147a-01 La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 04/05/26 (12.00) PROCEDURE update-add Prolongation de la date de remise des offres en raison de demande de complément d'informations 16 https://www.ch-lemans.fr/ ORG-0001 Centre hospitalier du Mans 194 avenue Rubillard Le Mans cedex 9 72037 FRG04 FRA 26720016000013 Cellule des marchés 72 +33 255465042 celluledesmarches@ch-lemans.fr ORG-0002 CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Nantes cedex 1 44042 FR101 FRA 13002928300012 72 +33 253467983 +33 253467979 paysdl.ccira@dreets.gouv.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette Nantes cedex 44041 FR101 FRA 92084215000012 72 +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 da92535f-dece-45b5-a060-1b6fab46f7c8 53a7dd7d-2faa-48bb-9684-bd5d516f962b 2026-04-21+02:00 16:30:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP28T-66/6219/TRVX26-020 CONTROLEUR TECHNIQUE dans le cadre de la Construction d'un plateau technique et de la restructuration de la chirurgie ambulatoire du CENTRE HOSPITALIER DU MANS Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de contrôleur techniquedans le cadre de l'opération de travaux COEUR DE SARTHE qui consiste en la construction d'un plateau technique et de la restructuration de la chirurgie ambulatoire. Les missions confiées au titulaire sont les missions suivantes: - L - SEI - PS - P1 - F - Pha - Th - Hand - Brd - LE - AV - DEM - GTB - ENV - HYSA - PV - DPE - Vérification de la conformité de la continuité radioélectrique - VIEL - VAMST (=procédure CONSUEL) - Att Hand - AttTH - AttPH - ARF - Vérification Complète des Protections Foudre Les prestations s’exécuteront pour partie sous forme d’un marché ordinaire (prix forfaitaire) et pour partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (compléments de missions / vacation). Le montant maximum HT pour la durée totale du marché est de 25 000€ HT pour la partie accord-cadre. La durée de l'accord-cadre sera supérieure à 4 ans. En effet, la durée de la mission du contrôleur technique est déterminée par le projet Coeur de Sarthe et les éventuelles commandes de compléments de missions sont liées à ce projet et ne peuvent être confiées à un autre contrôleur technique. services Le marché est conclu pour une durée estimative de 87 mois, qui pourra évoluer en fonction de la durée effective du chantier. 800000.00 71631300 FRG04 FRA FRG04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix global de l'offre Cout de l’offre au regard de la DPGF en € TTC poi-exa 30 quality Moyens humains Moyens humains : - Organigramme de l’équipe proposée spécifiquement pour cette mission, mentionné dans le Mémoire technique. Le soumissionnaire précise clairement le nom de(des) l’intervenant (s) en charge de l’opération et les suppléants désignés - Expertise des personnes sur la base des CV et des références sur des opérations similaires à la présente consultation (voir annexe n°2 à l'AE à remplir OBLIGATOIREMENT) - Cohérence du temps de présence par profil et au global consacré à l’opération (voir annexe 1 de l’AE à compléter OBLIGATOIREMENT). poi-exa 25 quality Méthodologie mise en œuvre Méthodologie mise en œuvre (notée sur 25 points – pas de cadre strict fourni – document libre du candidat à exposer dans le Mémoire technique de 12 pages recto-verso maximum) poi-exa 5 quality Qualité Environnementale - La démarche de l’entreprise concernant les livrables durables dans le cadre du marché (label papier, impression des supports, encre utilisé), - Stratégie de l’entreprise pour limiter son impact carbone pour le transport des intervenants dans le cadre du marché. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-04+02:00 14:00:00+02:00 false none none TRVX26-020_1 CONTROLEUR TECHNIQUE dans le cadre de la Construction d'un plateau technique et de la restructuration de la chirurgie ambulatoire du CENTRE HOSPITALIER DU MANS Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de contrôleur techniquedans le cadre de l'opération de travaux COEUR DE SARTHE qui consiste en la construction d'un plateau technique et de la restructuration de la chirurgie ambulatoire. Les missions confiées au titulaire sont les missions suivantes: - L - SEI - PS - P1 - F - Pha - Th - Hand - Brd - LE - AV - DEM - GTB - ENV - HYSA - PV - DPE - Vérification de la conformité de la continuité radioélectrique - VIEL - VAMST (=procédure CONSUEL) - Att Hand - AttTH - AttPH - ARF - Vérification Complète des Protections Foudre Les prestations s’exécuteront pour partie sous forme d’un marché ordinaire (prix forfaitaire) et pour partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (compléments de missions / vacation). Le montant maximum HT pour la durée totale du marché est de 25 000€ HT pour la partie accord-cadre. La durée de l'accord-cadre sera supérieure à 4 ans. En effet, la durée de la mission du contrôleur technique est déterminée par le projet Coeur de Sarthe et les éventuelles commandes de compléments de missions sont liées à ce projet et ne peuvent être confiées à un autre contrôleur technique. services 800000.00 71631300 71631300 Centre hospitalier du Mans 194 avenue Rubillard Le Mans cedex 9 72037 FRG04 FRA 87 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 26-40590 3.2.5 Centre hospitalier du Mans 2026-04-23 2026-05-04T12:00:00+02:00 2026-06-20 72 Contrôle technique 72 CONTROLEUR TECHNIQUE dans le cadre de la Construction d'un plateau technique et de la restructuration de la chirurgie ambulatoire du CENTRE HOSPITALIER DU MANS Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-40590 du 21/04/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-40590
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier du Mans
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONTROLEUR TECHNIQUE dans le cadre de la Construction d'un plateau technique et de la restructuration de la chirurgie ambulatoire du CENTRE HOSPITALIER DU MANS
Description : Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de contrôleur techniquedans le cadre de l'opération de travaux COEUR DE SARTHE qui consiste en la construction d'un plateau technique et de la restructuration de la chirurgie ambulatoire. Les missions confiées au titulaire sont les missions suivantes: - L - SEI - PS - P1 - F - Pha - Th - Hand - Brd - LE - AV - DEM - GTB - ENV - HYSA - PV - DPE - Vérification de la conformité de la continuité radioélectrique - VIEL - VAMST (=procédure CONSUEL) - Att Hand - AttTH - AttPH - ARF - Vérification Complète des Protections Foudre Les prestations s’exécuteront pour partie sous forme d’un marché ordinaire (prix forfaitaire) et pour partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (compléments de missions / vacation). Le montant maximum HT pour la durée totale du marché est de 25 000€ HT pour la partie accord-cadre. La durée de l'accord-cadre sera supérieure à 4 ans. En effet, la durée de la mission du contrôleur technique est déterminée par le projet Coeur de Sarthe et les éventuelles commandes de compléments de missions sont liées à ce projet et ne peuvent être confiées à un autre contrôleur technique.
Identifiant de la procédure : 53a7dd7d-2faa-48bb-9684-bd5d516f962b
Identifiant interne : PPP28T-66/6219/TRVX26-020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée estimative de 87 mois, qui pourra évoluer en fonction de la durée effective du chantier.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONTROLEUR TECHNIQUE dans le cadre de la Construction d'un plateau technique et de la restructuration de la chirurgie ambulatoire du CENTRE HOSPITALIER DU MANS
Description : Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de contrôleur techniquedans le cadre de l'opération de travaux COEUR DE SARTHE qui consiste en la construction d'un plateau technique et de la restructuration de la chirurgie ambulatoire. Les missions confiées au titulaire sont les missions suivantes: - L - SEI - PS - P1 - F - Pha - Th - Hand - Brd - LE - AV - DEM - GTB - ENV - HYSA - PV - DPE - Vérification de la conformité de la continuité radioélectrique - VIEL - VAMST (=procédure CONSUEL) - Att Hand - AttTH - AttPH - ARF - Vérification Complète des Protections Foudre Les prestations s’exécuteront pour partie sous forme d’un marché ordinaire (prix forfaitaire) et pour partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (compléments de missions / vacation). Le montant maximum HT pour la durée totale du marché est de 25 000€ HT pour la partie accord-cadre. La durée de l'accord-cadre sera supérieure à 4 ans. En effet, la durée de la mission du contrôleur technique est déterminée par le projet Coeur de Sarthe et les éventuelles commandes de compléments de missions sont liées à ce projet et ne peuvent être confiées à un autre contrôleur technique.
Identifiant interne : TRVX26-020_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 194 avenue Rubillard
Ville : Le Mans cedex 9
Code postal : 72037
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre hospitalier du Mans
5.1.3 Durée estimée
Durée : 87 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie mise en œuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier du Mans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier du Mans
Numéro d’enregistrement : 26720016000013
Adresse postale : 194 avenue Rubillard
Ville : Le Mans cedex 9
Code postal : 72037
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique : celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone : +33 255465042
Adresse internet : https://www.ch-lemans.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Télécopieur : +33 253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 662d46e6-4316-434f-b88d-97c9b422147a-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Prolongation de la date de remise des offres en raison de demande de complément d'informations
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 04/05/26 (12.00)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : da92535f-dece-45b5-a060-1b6fab46f7c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/04/2026 à 16:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
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L’essentiel du marché

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