16 https://www.laciotat.com/ma-mairie/marches-publics https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XTz-tnojrF ORG-0001 COMMUNE DE LA CIOTAT Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes , BP 161 La Ciotat 13708 FRL04 FRA 21130028000420 Service de la commande publique +33 42088800 marchespublics@mairie-laciotat.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Marseille 31 , rue Jean François LECA Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33 491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 be4e64b0-c953-4bf7-b3a5-fb22f6e437b2 0008dc65-2295-4232-8590-5bd9104f0a47 2026-04-21+02:00 16:34:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 025/26 Transport par autocar avec chauffeurs, d'enfants, d'adolescents, d'adultes et de personnes retraités avec accompagnateurs pour la Caisse des écoles et la Ville de La Ciotat (13600) Le présent marché a pour objet le transport par autocar avec chauffeurs pour des transports intra et extra muros au départ de La Ciotat ainsi que des transports qu'au départ de Praz sur Arly en Haute Savoie. Ces prestations concerneront les enfants des écoles maternelles et élémentaires de La Ciotat ainsi que des adolescents, des adultes et des personnes retraitées. Le Pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de commander des transports à l'étranger. services Informations complémentaires : Les montants maxi sont les suivants : Lot 1 : maxi annuel = 130.000 Euros HT / Lot 2 : maxi annuel = 100.000 Euros HT / Lot 3 : maxi annuel = 20.000 Euros HT Pour ce qui concerne les lots n° 1 et n° 2, et conformément à la convention de groupement de commandes permanent conclue entre la commune et la caisse des écoles de La Ciotat sur le fondement des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique, ces deux collectivités ont décidé de passer ensemble la présente procédure. 1000000 60172000 Informations complémentaires : Pour tout renseignement, veuillez adresser vos demandes à l'adresse mail : marchespublics@mairie-laciotat.fr LA CIOTAT 13600 FRL04 FRA PRAZ SUR ARLY 74120 FRK28 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XTz-tnojrF&v=1&selected=0 epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 60 price Prix du DQE poi-exa 15 quality Méthodologie d'exécution poi-exa 10 quality Moyens humains poi-exa 10 quality Moyens matériels poi-exa 5 quality Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XTz-tnojrF&v=1&selected=0 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0003 FRA false false required false 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 TRANSPORTS INTRA-MUROS LA CIOTAT TRANSPORTS INTRA-MUROS LA CIOTAT services 520000.00 60172000 LA CIOTAT FRL04 FRA 1 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. LOT-0002 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XTz-tnojrF&v=1&selected=0 epo-procurement-document none performance no not-allowed required poi-exa 60 price Prix du DQE poi-exa 15 quality Méthodologie d'exécution poi-exa 10 quality Moyens humains poi-exa 10 quality Moyens matériels poi-exa 5 quality Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XTz-tnojrF&v=1&selected=0 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0003 FRA false false required false 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc LOT 2 TRANSPORTS EXTRA-MUROS LA CIOTAT TRANSPORTS EXTRA-MUROS LA CIOTAT services 400000 60172000 LA CIOTAT 13600 FRL04 FRA 1 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. LOT-0003 no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XTz-tnojrF&v=1&selected=0 none epo-procurement-document performance no not-allowed required poi-exa 60 price Prix du DQE poi-exa 15 quality Méthodologie d’exécution poi-exa 10 quality Moyens humains poi-exa 10 quality Moyens matériels poi-exa 5 quality Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XTz-tnojrF&v=1&selected=0 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0003 FRA false false required false 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc LOT 3 TRANSPORTS AU DEPART DE PRAZ SUR ARLY TRANSPORTS AU DEPART DE PRAZ SUR ARLY services 80000 60172000 PRAZ SUR ARLY 74120 FRK28 FRA 1 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. 26-40593 3.2.5 COMMUNE DE LA CIOTAT 2026-04-23 2026-05-26T12:00:00+02:00 2026-05-26 347 Transport 474 Véhicules (location) 13 74 Transport par autocar avec chauffeurs, d'enfants, d'adolescents, d'adultes et de personnes retraités avec accompagnateurs pour la Caisse des écoles et la Ville de La Ciotat (13600) Avis de marché - Avis n° 26-40593 du 21/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 74
Annonce n° 26-40593
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE LA CIOTAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport par autocar avec chauffeurs, d'enfants, d'adolescents, d'adultes et de personnes retraités avec accompagnateurs pour la Caisse des écoles et la Ville de La Ciotat (13600)
Description : Le présent marché a pour objet le transport par autocar avec chauffeurs pour des transports intra et extra muros au départ de La Ciotat ainsi que des transports qu'au départ de Praz sur Arly en Haute Savoie. Ces prestations concerneront les enfants des écoles maternelles et élémentaires de La Ciotat ainsi que des adolescents, des adultes et des personnes retraitées. Le Pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de commander des transports à l'étranger.
Identifiant de la procédure : 0008dc65-2295-4232-8590-5bd9104f0a47
Identifiant interne : 025/26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LA CIOTAT
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Informations complémentaires : Pour tout renseignement, veuillez adresser vos demandes à l'adresse mail : marchespublics@mairie-laciotat.fr
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PRAZ SUR ARLY
Code postal : 74120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Informations complémentaires : Les montants maxi sont les suivants : Lot 1 : maxi annuel = 130.000 Euros HT / Lot 2 : maxi annuel = 100.000 Euros HT / Lot 3 : maxi annuel = 20.000 Euros HT Pour ce qui concerne les lots n° 1 et n° 2, et conformément à la convention de groupement de commandes permanent conclue entre la commune et la caisse des écoles de La Ciotat sur le fondement des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique, ces deux collectivités ont décidé de passer ensemble la présente procédure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRANSPORTS INTRA-MUROS LA CIOTAT
Description : TRANSPORTS INTRA-MUROS LA CIOTAT
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LA CIOTAT
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XTz-tnojrF&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XTz-tnojrF&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LA CIOTAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LA CIOTAT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : TRANSPORTS EXTRA-MUROS LA CIOTAT
Description : TRANSPORTS EXTRA-MUROS LA CIOTAT
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LA CIOTAT
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XTz-tnojrF&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XTz-tnojrF&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LA CIOTAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LA CIOTAT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : TRANSPORTS AU DEPART DE PRAZ SUR ARLY
Description : TRANSPORTS AU DEPART DE PRAZ SUR ARLY
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PRAZ SUR ARLY
Code postal : 74120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d’exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XTz-tnojrF&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XTz-tnojrF&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LA CIOTAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LA CIOTAT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE LA CIOTAT
Numéro d’enregistrement : 21130028000420
Adresse postale : Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes , BP 161
Ville : La Ciotat
Code postal : 13708
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-laciotat.fr
Téléphone : +33 42088800
Adresse internet : https://www.laciotat.com/ma-mairie/marches-publics
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XTz-tnojrF
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 , rue Jean François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be4e64b0-c953-4bf7-b3a5-fb22f6e437b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/04/2026 à 16:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
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L’essentiel du marché

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