16 http://www.tgi.fr ORG-0002 Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92020 Nanterre. Nanterre 92020 FR105 FRA Tribunal de grande instance de Nanterre 0140971010 tj-nanterre@justice.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_34o1qmXzsu ORG-0001 CDC Informatique 18 avenue Aristide Briand Bagneux 92220 FR105 FRA 77566543300188 Mme Keïta Cisse Aïssata 0671016648 aissata.keita-cisse@caissedesdepots.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5e875581-8ef8-4e09-a004-485a797e61d6 af2c7ffb-e95e-44d0-a11e-8e3bfdd7265f 2026-04-21+02:00 18:03:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub la gen-pub ORG-0001 articles L.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique. Appel d'offres ouvert Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. epo-procurement-document 2 2 true open false 25ML077 FOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA Il s'agit de l'accord cadre de fourniture de liens Télécoms, services et prestations associées pour le transport Voix/Data. services Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. Cependant, CDC informatique lance le présent appel d'offres afin de conclure un accord-cadre portant sur la FOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA. La présente consultation est structurée en deux lots indissociables, visant à garantir la continuité, la sécurité et la qualité des services fournis : • Le lot n°1 porte sur la fourniture de liaisons Trunk SIP, incluant les prestations nécessaires à leur mise en oeuvre, leur exploitation et leur maintien en conditions opérationnelles. • Le lot n°2 concerne la fourniture d'une solution de Session Border Controller (SBC) managée, ainsi que l'ensemble des prestations associées à son hébergement, son exploitation, sa maintenance et sa sécurisation. Les candidats sont informés que ces deux lots constituent un ensemble cohérent et indissociable, destiné à assurer le bon fonctionnement de l’architecture de téléphonie IP du Client et par conséquent les deux lots 1 et 2 ne peuvent être attribués qu’à un seul et même titulaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement du marché. Les critères de sélection des candidatures et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire). La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat :  Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;  Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. » 0.00 50330000 64200000 64200000 18 avenue Aristide Briand Hauts-de-Seine 92220 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Le marché pourra être renouvelé en 2031. not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub none epo-procurement-document not-allowed allowed no performance true per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 40 price Valeur financière per-exa 5 quality Critère RSE https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-27+02:00 09:00:00+02:00 Les candidats sont informés que les deux lots du présent accord cadre constituent un ensemble cohérent et indissociable, destiné à assurer le bon fonctionnement de l'architecture de téléphonie IP du Client et par conséquent les deux lots 1 et 2 ne peuvent être attribués qu'à un seul et même titulaire, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Fourniture de liaisons Trunk SIP, incluant les prestations nécessaires à leur mise en œuvre, leur exploitation et leur maintien en conditions opérationnelles. Ce lot 1 porte sur la fourniture de liaisons Trunk SIP, incluant les prestations nécessaires à leur mise en œuvre, leur exploitation et leur maintien en conditions opérationnelles. services 1902000 0.00 50330000 64200000 18 avenue Aristide Briand Hauts-de-Seine 92220 FR105 FRA 36 Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194- 3 du Code de la commande publique. Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Le marché pourra être renouvelé en 2030. https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub none epo-procurement-document true not-allowed allowed no performance per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 5 quality Critère RSE per-exa 35 price Valeur financière per-exa 5 quality sécurité https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-27+02:00 15:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Fourniture d’une solution de Session Border Controller (SBC) managée, ainsi que l’ensemble des prestations associées à son hébergement, son exploitation, sa maintenance et sa sécurisation. Le présent lot n°2 concerne la fourniture d’une solution de Session Border Controller (SBC) managée, ainsi que l’ensemble des prestations associées à son hébergement, son exploitation, sa maintenance et sa sécurisation. services Les candidats sont informés que les deux lots du présent accord cadre constituent un ensemble cohérent et indissociable, destiné à assurer le bon fonctionnement de l'architecture de téléphonie IP du Client et par conséquent les deux lots 1 et 2 ne peuvent être attribués qu'à un seul et même titulaire, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. 715000 715000 50330000 64200000 18 avenue Aristide Briand Bagneux 92220 FR105 FRA 36 Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194- 3 du Code de la commande publique. Prestations similaires: En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. 2 Le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement deux (2) fois un (1) an sauf dénonciation par le Client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant chaque date anniversaire, sans que sa durée totale n’excède cinq (5) ans. 26-40681 3.2.5 CDC Informatique 2026-04-23 2026-05-26T12:00:00+02:00 2026-07-20 338 Télécommunications 92 FOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA Avis de marché - Avis n° 26-40681 du 21/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-40681
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CDC Informatique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA
Description : Il s'agit de l'accord cadre de fourniture de liens Télécoms, services et prestations associées pour le transport Voix/Data.
Identifiant de la procédure : af2c7ffb-e95e-44d0-a11e-8e3bfdd7265f
Identifiant interne : 25ML077
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 18 avenue Aristide Briand
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. Cependant, CDC informatique lance le présent appel d'offres afin de conclure un accord-cadre portant sur la FOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA. La présente consultation est structurée en deux lots indissociables, visant à garantir la continuité, la sécurité et la qualité des services fournis : • Le lot n°1 porte sur la fourniture de liaisons Trunk SIP, incluant les prestations nécessaires à leur mise en oeuvre, leur exploitation et leur maintien en conditions opérationnelles. • Le lot n°2 concerne la fourniture d'une solution de Session Border Controller (SBC) managée, ainsi que l'ensemble des prestations associées à son hébergement, son exploitation, sa maintenance et sa sécurisation. Les candidats sont informés que ces deux lots constituent un ensemble cohérent et indissociable, destiné à assurer le bon fonctionnement de l’architecture de téléphonie IP du Client et par conséquent les deux lots 1 et 2 ne peuvent être attribués qu’à un seul et même titulaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement du marché. Les critères de sélection des candidatures et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire). La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat :  Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;  Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles L.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique. - Appel d'offres ouvert
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de liaisons Trunk SIP, incluant les prestations nécessaires à leur mise en œuvre, leur exploitation et leur maintien en conditions opérationnelles.
Description : Ce lot 1 porte sur la fourniture de liaisons Trunk SIP, incluant les prestations nécessaires à leur mise en œuvre, leur exploitation et leur maintien en conditions opérationnelles.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Options :
Description des options : Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194- 3 du Code de la commande publique. Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 18 avenue Aristide Briand
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,902,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché pourra être renouvelé en 2031.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2026 à 09:00
Informations complémentaires : Les candidats sont informés que les deux lots du présent accord cadre constituent un ensemble cohérent et indissociable, destiné à assurer le bon fonctionnement de l'architecture de téléphonie IP du Client et par conséquent les deux lots 1 et 2 ne peuvent être attribués qu'à un seul et même titulaire, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d’une solution de Session Border Controller (SBC) managée, ainsi que l’ensemble des prestations associées à son hébergement, son exploitation, sa maintenance et sa sécurisation.
Description : Le présent lot n°2 concerne la fourniture d’une solution de Session Border Controller (SBC) managée, ainsi que l’ensemble des prestations associées à son hébergement, son exploitation, sa maintenance et sa sécurisation.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Options :
Description des options : Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194- 3 du Code de la commande publique. Prestations similaires: En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 18 avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement deux (2) fois un (1) an sauf dénonciation par le Client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant chaque date anniversaire, sans que sa durée totale n’excède cinq (5) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 715,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 715,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché pourra être renouvelé en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont informés que les deux lots du présent accord cadre constituent un ensemble cohérent et indissociable, destiné à assurer le bon fonctionnement de l'architecture de téléphonie IP du Client et par conséquent les deux lots 1 et 2 ne peuvent être attribués qu'à un seul et même titulaire, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Nanterre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement : Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale : 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92020 Nanterre.
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : http://www.tgi.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDC Informatique
Numéro d’enregistrement : 77566543300188
Adresse postale : 18 avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mme Keïta Cisse Aïssata
Adresse électronique : aissata.keita-cisse@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0671016648
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_34o1qmXzsu
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e875581-8ef8-4e09-a004-485a797e61d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/04/2026 à 18:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
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L’essentiel du marché

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