5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, installation, entretien, maintenance préventive et curative de colonnes aériennes destinées à la collecte de collecte sélective
Description
:
Le présent accord-cadre comprend : - La fourniture d’équipements aériens métalliques neufs d’apport volontaire de 4 m3 et les bornes de 1m3 environ pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre, - La fourniture de plaques d’installation pour les bornes aériennes, - L’installation et les opérations de mises en service des équipements fournis, sur les lieux désignés du territoire communautaire, - Le retrait et le traitement/recyclage des anciens conteneurs, - L’entretien préventif des bornes du parc existant et du nouveau parc (lavage, désinfection de l’équipement et de ses abords, peinture, revêtement anti-graffitis, graissage), - L’entretien curatif de ces mêmes bornes (réparation, changement de pièces détériorées/usées), - La traçabilité quant à toutes les opérations réalisées : o L’utilisation sur le terrain de terminaux portables ou smartphones pour la saisie et le transfert des données des interventions, o L’analyse des données remontées, leur contrôle par un responsable ou chef d’équipe, o La rédaction de comptes rendus d’intervention et reporting. Les prestations exemptes du présent marché sont : la collecte et le traitement des déchets recyclables.
Identifiant interne
:
2026F01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr