16 ORG-0001 MDPA AVENUE JOSEPH ELSE WITTELSHEIM 68310 FRF12 FRA 94675164100170 +33 672157892 stephanie.zampieri@economiz-erozi.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 8432e9af-e0d4-4edb-a92c-830a1253ef41 5f2c7169-5245-4314-a04b-49e6c367e8db 2026-04-22+02:00 09:50:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA org-sub-cga env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false MDPA /MPEE2026-003 RÉALISATION DE PRESTATIONS COMPTABLES ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de présentation des comptes annuels et de prestations de suivi comptable, budgétaire et de trésorerie pour les MDPA, société anonyme en liquidation amiable sous tutelle de l'État. services 79212300 79211100 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1158039 none epo-procurement-document performance allowed no allowed https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1158039 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none Réalisation de prestations comptables et de présentation des comptes annuels Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de présentation des comptes annuels et de prestations de suivi comptable, budgétaire et de trésorerie pour les MDPA, société anonyme en liquidation amiable sous tutelle de l'État. services 79212300 FRF12 FRA 4 26-40755 3.2.5 M.D.P.A 2026-04-23 2026-05-26T12:00:00+02:00 2026-06-26 446 Expertise comptable 67 68 57 54 88 55 RÉALISATION DE PRESTATIONS COMPTABLES ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS Avis de marché - Avis n° 26-40755 du 22/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68, 57, 54, 88, 55
Annonce n° 26-40755
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MDPA
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RÉALISATION DE PRESTATIONS COMPTABLES ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de présentation des comptes annuels et de prestations de suivi comptable, budgétaire et de trésorerie pour les MDPA, société anonyme en liquidation amiable sous tutelle de l'État.
Identifiant de la procédure : 5f2c7169-5245-4314-a04b-49e6c367e8db
Identifiant interne : MDPA /MPEE2026-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211100 Services comptables
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de prestations comptables et de présentation des comptes annuels
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de présentation des comptes annuels et de prestations de suivi comptable, budgétaire et de trésorerie pour les MDPA, société anonyme en liquidation amiable sous tutelle de l'État.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1158039
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1158039
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MDPA
Numéro d’enregistrement : 94675164100170
Adresse postale : AVENUE JOSEPH ELSE
Ville : WITTELSHEIM
Code postal : 68310
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.zampieri@economiz-erozi.fr
Téléphone : +33 672157892
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8432e9af-e0d4-4edb-a92c-830a1253ef41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2026 à 09:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
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L’essentiel du marché

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