19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0A8AB3B3-9AF2-73A7-EBA93AC97C916401 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.argenteuil.fr/fr ORG-0002 Mairie d'Argenteuil 12-14 boulevard Leon Feix Argenteuil 95100 FR108 FRA 85454 MOTHRON Georges Maire 0134234100 0134237500 DCP@ville-Argenteuil.fr ORG-0003 Ville d'Argenteuil argenteuil 95100 FR108 FRA 0A8AB3EF-085D-2D0C-6B2601ED6D341678 morgane.lebreton@ville-argenteuil.fr 4946 morgane.lebreton@ville-argenteuil.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 0A8AB401-B89D-435E-CF237FA5A5CE8303 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 0A8AB446-9760-8B7F-1678BD733404C23A 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d293b338-f0fc-43f6-8636-ca364213bcd9 2dbb8737-1217-40c3-b531-b0bed502aa70 2026-04-22+02:00 10:14:16+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2026/DEPTME/10 CONCESSION DE SERVICE - Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires Mise à disposition gracieuse, pose et entretien (maintenance et nettoyage) de différents types de mobiliers urbains nécessaires aux besoins de la Ville d'Argenteuil. En contrepartie des prestations, le titulaire se rémunère sur les recettes générées par la publicité qui est autorisée sur une partie des mobiliers urbains installés services Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, en l'absence d'application de la clause de revoyure reprise dans le présent document, l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du contrat 79341200 34928400 50800000 12-14 Boulevard Léon Feix Argenteuil 95100 FR108 FRA LOT-0000 no-eu-funds not-requ false 1798783 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798783 epo-procurement-document none required false no performance Le présent contrat est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, soit « contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix » ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798783 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-06-10+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1798783 CONCESSION DE SERVICE - Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires Mise à disposition gracieuse, pose et entretien (maintenance et nettoyage) de différents types de mobiliers urbains nécessaires aux besoins de la Ville d'Argenteuil. En contrepartie des prestations, le titulaire se rémunère sur les recettes générées par la publicité qui est autorisée sur une partie des mobiliers urbains installés services 79341200 34928400 50800000 12-14 Boulevard Léon Feix Argenteuil 95100 FR108 FRA 2027-01-01+01:00 2042-01-01+01:00 26-40763 3.2.5 Mairie d'Argenteuil 2026-04-23 2026-06-10T12:00:00+02:00 2026-06-10 231 Mobilier urbain 274 Prestations de services 95 CONCESSION DE SERVICE - Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires Avis de marché de concession - Avis n° 26-40763 du 22/04/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-40763
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Argenteuil
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE - Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : Mise à disposition gracieuse, pose et entretien (maintenance et nettoyage) de différents types de mobiliers urbains nécessaires aux besoins de la Ville d'Argenteuil. En contrepartie des prestations, le titulaire se rémunère sur les recettes générées par la publicité qui est autorisée sur une partie des mobiliers urbains installés
Identifiant de la procédure : 2dbb8737-1217-40c3-b531-b0bed502aa70
Identifiant interne : 2026/DEPTME/10
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12-14 Boulevard Léon Feix
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, en l'absence d'application de la clause de revoyure reprise dans le présent document, l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du contrat
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONCESSION DE SERVICE - Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : Mise à disposition gracieuse, pose et entretien (maintenance et nettoyage) de différents types de mobiliers urbains nécessaires aux besoins de la Ville d'Argenteuil. En contrepartie des prestations, le titulaire se rémunère sur les recettes générées par la publicité qui est autorisée sur une partie des mobiliers urbains installés
Identifiant interne : S-PF-1798783
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12-14 Boulevard Léon Feix
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2042
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798783
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798783
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent contrat est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, soit « contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix »
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Argenteuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0A8AB3B3-9AF2-73A7-EBA93AC97C916401
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie d'Argenteuil
Numéro d’enregistrement : 85454
Adresse postale : 12-14 boulevard Leon Feix
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : MOTHRON Georges
Adresse électronique : DCP@ville-Argenteuil.fr
Téléphone : 0134234100
Télécopieur : 0134237500
Adresse internet : https://www.argenteuil.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville d'Argenteuil
Numéro d’enregistrement : 0A8AB3EF-085D-2D0C-6B2601ED6D341678
Ville : argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : morgane.lebreton@ville-argenteuil.fr
Adresse électronique : morgane.lebreton@ville-argenteuil.fr
Téléphone : 4946
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 0A8AB401-B89D-435E-CF237FA5A5CE8303
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 0A8AB446-9760-8B7F-1678BD733404C23A
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d293b338-f0fc-43f6-8636-ca364213bcd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2026 à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
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L’essentiel du marché

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